Loi avenir professionnel : Changements liés au chômage

Avec la loi avenir professionnel, les salariés démissionnaires pourront bénéficier d’une indemnisation chômage tous les cinq ans à certaines conditions.

Pourront profiter de ce nouveau droit uniquement les salariés qui ont un projet de reconversion professionnelle nécessitant de suivre une formation et/ou de création/reprise d’entreprise. En effet, les démissionnaires doivent pouvoir prouver qu’ils ont un projet d’évolution professionnelle présentant un caractère réel et sérieux.

Le projet du salarié devra être validé auprès de la commission paritaire régionale puis contrôlé par Pôle Emploi. La durée de l’indemnisation reste la même que pour n’importe quelle personne au chômage.

Il a été précisé que le délai de 5 ans n’est pas mentionné dans le projet de loi mais sera fixé par décret.

Les travailleurs indépendants étaient privés de tout droit à l’assurance chômage. Le programme de campagne d’Emmanuel Macron prévoyait une ouverture de l’assurance chômage aux indépendants, mais c’est une indemnité forfaitaire qui va être mise en place. Il s’agit de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI).

Les conditions pour en bénéficier sont restrictives : seuls les entrepreneurs ayant fait l’objet d’une liquidation ou d’un redressement judiciaire seront concernés. Les professions libérales et les micro-entrepreneurs ne le sont donc pas. Le gouvernement a décidé de ne pas donner ce droit aux conjoints associés après un divorce ou rupture de PACS.

Le montant de l’allocation et la durée de l’indemnité forfaitaire seront fixés par décret. Toutefois, le ministère du Travail indique qu’il s’agira certainement de 800 euros par mois pendant 6 mois.

Le contrôle des chômeurs va être accentué. Une expérimentation, prévue par le texte de loi, sera mise en place dès le 1^er juin 2019 pendant 18 mois.

Les sanctions relatives aux absences lors d’un rendez-vous avec un conseiller Pôle emploi seront allégées. A priori, la durée de radiation passerait de deux mois à 15 jours.

Concernant les insuffisances de recherche d’emploi, les sanctions seront renforcées selon la répétition des manquements. La durée de radiation est d’un mois pour un premier manquement, deux mois pour le deuxième, quatre mois pour un troisième manquement. Selon Pôle emploi, constitue un manquement deux refus d’une offre raisonnable d’emploi, un refus d’actualisation de son profil, une absence à une visite médicale, un refus d’un contrat, de professionnalisation ou d’apprentissage.