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Un CDI peut-il être transformé en CDD ?

Le 06/05/2021

Dans Ressources humaines

Un employeur décide d’embaucher un salarié en CDI. Plus tard, il souhaite transformer ce contrat en CDD. Est-ce que cela est autorisé ?

Peut-on transformer un contrat à durée indéterminée en CDD ?

La Cour de cassation a jugé (Cass. Soc. 25 mars 2009  et Cass. Soc. 30 mars 2011) qu’une fois qu’un CDI débute son exécution, il ne peut être transformé en CDD, même si un accord collectif le prévoit.

Dans le cas où le CDD a tout de même été signé par le salarié, cela ne change rien. Le salarié sera toujours considéré comme travaillant en CDI.

L’article L. 1242-1 du Code du Travail indique qu’un CDD ne peut en aucun cas avoir pour objet ou pour effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise.

CDD CDI

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