Bénéficier d’un congé sans solde

Le 13/10/2025

Un congé sans solde peut être demandé par le salarié à son employeur. Il s'agit d'un congé non rémunéré. Peut-il être refusé par l’employeur ? Découvrez dans quels cas et comment effectuer une demande de congé sans solde, ainsi que ses conséquences.

Congé sans solde : but du congé, démarches et conséquences pour le salarié

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

Le congé sans solde est non rémunéré. Il peut être pris pour convenance personnelle (voyage, garde d'enfants) ou besoins professionnels (création d’une nouvelle activité par exemple).

Ce congé sans solde n'est pas prévu par la loi. De ce fait, si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à la place un congé légal tel que le congé pour création ou reprise d’entreprise, ou le congé sabbatique.

Démarches pour demander un congé sans solde

Si des dispositions relatives au congé sans solde sont prévues par convention ou accord collectif, elles doivent être respectées. Si rien n’est prévu, l’employeur n’est pas obligé d’accorder le congé sans solde au salarié. S’il est d’accord, mieux vaut rédiger un document signé par les deux parties, pouvant représenter une preuve en cas de litige. Celui-ci contient :

Les dates envisagées de début et fin de congé sans solde
Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise
La possibilité de renouvellement du congé sans solde

Conséquences pendant et après le congé sans solde

Pendant le congé dans solde, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut consacrer son temps de congé aux activités personnelles ou professionnelles de son choix. Il peut éventuellement travailler pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence.

Lorsque le congé sans solde prend fin, le salarié retrouve son emploi précédent ou similaire.