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Le congé sans solde pour un salarié en entreprise

Bénéficier d’un congé sans solde

Dans Congés payés et spéciaux

Un congé sans solde peut être demandé par le salarié à son employeur. Il s'agit d'un congé non rémunéré. Peut-il être refusé par l’employeur ? Découvrez dans quels cas et comment effectuer une demande de congé sans solde, ainsi que ses conséquences.

L’essentiel en 30 secondes

  • Non rémunéré : le congé sans solde se prend pour convenance personnelle ou besoin professionnel.
  • Pas prévu par la loi : l’employeur n’est pas obligé de l’accorder, sauf convention ou accord collectif.
  • Un accord écrit : dates, conditions de retour et renouvellement, signés par les deux parties.
  • Contrat suspendu : le salarié peut travailler ailleurs, sauf clause de non-concurrence.
  • Au retour : le salarié retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire.

Principe

Congé sans solde : but du congé, démarches et conséquences pour le salarié

Qu'est-ce qu'un congé sans solde ?

Le congé sans solde est non rémunéré. Il peut être pris pour convenance personnelle (voyage, garde d'enfants) ou besoins professionnels (création d’une nouvelle activité par exemple).

Ce congé sans solde n'est pas prévu par la loi. De ce fait, si un salarié remplit les conditions requises, il peut demander à la place un congé légal tel que le congé pour création ou reprise d’entreprise, ou le congé sabbatique.

Démarches pour demander un congé sans solde

Si des dispositions relatives au congé sans solde sont prévues par convention ou accord collectif, elles doivent être respectées. Si rien n’est prévu, l’employeur n’est pas obligé d’accorder le congé sans solde au salarié. S’il est d’accord, mieux vaut rédiger un document signé par les deux parties, pouvant représenter une preuve en cas de litige. Celui-ci contient :

  • Les dates envisagées de début et fin de congé sans solde
  • Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise
  • La possibilité de renouvellement du congé sans solde 

Astuce :
Un congé légal peut convenir à la place. Si le salarié remplit les conditions, il peut demander un congé pour création ou reprise d’entreprise, ou un congé sabbatique.

Faute de cadre légal, le congé sans solde dépend de l’accord de l’employeur : mieux vaut le formaliser par écrit.

Conséquences

Pendant et après le congé sans solde

Conséquences pendant et après le congé sans solde

Pendant le congé dans solde, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut consacrer son temps de congé aux activités personnelles ou professionnelles de son choix. Il peut éventuellement travailler pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence.

Lorsque le congé sans solde prend fin, le salarié retrouve son emploi précédent ou similaire.

Le contrat est suspendu le temps du congé, puis le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Un congé non rémunéré, pris pour convenance personnelle, comme un voyage ou la garde d’enfants, ou pour un besoin professionnel, comme la création d’une nouvelle activité.

L’employeur peut-il refuser un congé sans solde ?

Oui. Le congé sans solde n’est pas prévu par la loi : sauf disposition d’une convention ou d’un accord collectif, l’employeur n’est pas obligé de l’accorder.

Que doit contenir l’accord de congé sans solde ?

Les dates envisagées de début et de fin du congé, les conditions de retour du salarié dans l’entreprise et la possibilité de renouveler le congé.

Peut-on travailler pour un autre employeur pendant un congé sans solde ?

Oui, éventuellement, sauf clause de non-concurrence. Le contrat de travail est suspendu pendant le congé.

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