Bénéficier d’un congé sans solde

Un congé non rémunéré peut être demandé par le salarié à son employeur : il s’agit d’un congé sans solde. Dans quels cas peut-il être demandé ? Comment effectuer la demande ? Quelles sont les conséquences entrainées par la prise d’un congé sans solde ? Peut-il être refusé par l’employeur ?

Qu’est-ce qu’un congé sans solde ?

Le congé sans solde est non rémunéré et peut être pris pour convenance personnelle ou besoins professionnels (création d’une nouvelle activité par exemple).

Puisque celui-ci n’est pas prévu par la loi, le salarié, s’il remplit les conditions peut demander à la place un congé légal tel que : le congé pour création ou reprise d’entreprise, ou le congé sabbatique.

Faire la demande d’un congé sans solde

Si des dispositions relatives au congé sans solde sont prévues par convention ou accord collectif, elles doivent être respectées. Si rien n’est prévu, l’employeur n’est pas obligé d’accorder le congé sans solde au salarié. S’il est d’accord, mieux vaut rédiger un document signé par les deux parties, pouvant représenter une preuve en cas de litige. Celui-ci contient :

  • Les dates envisagées de début et fin de congé
  • Les conditions de retour du salarié dans l’entreprise
  • La possibilité de renouvellement du congé
Conge sans solde

Conséquences pendant et après le congé sans solde

Pendant le congé, le contrat de travail est suspendu. Le salarié peut consacrer son temps de congé aux activités personnelles ou professionnelles de son choix. Il peut éventuellement travailler pour un autre employeur, sauf clause de non-concurrence.

Lorsque le congé prend fin, le salarié retrouve son emploi précédent ou similaire.

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