Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail

Nous avons précédemment résumé toutes les charges sociales qui s'appliquent sur une fiche de paie.
Dans ce billet nous allons aborder une première ligne de cotisation qui est celle de l'Assurance maladie qui apparaît aussi sur la fiche de paie sous le nom : MALADIE TS (TS qui veut dire que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut) et au taux global de 13,89%.

Nous allons voir que cette seule ligne finance plusieurs dispositifs (maladie, maternité, invalidité, décès) et s'avère être obligatoire.

 

En effet le rattachement au régime général de Sécurité sociale et l'affiliation à la caisse d'Assurance Maladie du lieu de résidence est obligatoire.
Tout salarié a le droit d’être remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, ainsi qu’à l’assurance accidents du travail, maladies professionnelles en contrepartie d’une durée de travail minimum ou d’un montant de cotisation minimum.
 

Tout salarié est obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et affilié à la caisse d'Assurance Maladie de son lieu de résidence (caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer ou caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte).

La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Son taux est de 13,89 (13,14 pour l’employeur et 0,75 pour le salarié). Elle permet d’assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.

La cotisation accidents du travail assure contre ce type d’accidents. Celle-ci apparaît via une autre ligne sur la fiche de paie généralement sous le nom : ACCIDENT DE TRAVAIL TS.
Le taux est calculé selon le degré de risque du poste et l’activité de l’entreprise, il peut donc beaucoup varier.

Assurance maladie

Quand un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours (formalités respectées et conditions remplies). Elles permettent de compenser la perte de salaire pendant l’arrêt. Celles-ci sont calculées à partir des salaires bruts des trois ou douze mois précédant l’arrêt du salarié et sont versées tous les 14 jours.

Par ailleurs, dans certains cas le maintien du salaire pendant l’arrêt de travail peut être prévu, on parle alors de subrogation.

Assurance maternité

Quand une salariée est enceinte elle bénéficie d’un congé maternité et peut percevoir une indemnité journalière durant tout le congé (conditions requises remplies). Elle est calculée à partir de la date du congé prénatal, de la situation professionnelle ainsi que des fiches de paies des 3 ou 12 mois précédant le congé.  Le montant maximum de celle-ci est de 83,58 euros depuis janvier 2016. Le maintien de salaire peut être prévu par les conventions collectives ou accords de branche.

Assurance décès

Si un salarié décède, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent sous certaines conditions profiter d’un capital décès. Les conditions d’ouverture du droit au capital décès déterminées le jour du décès de l’assuré.

Le montant du capital décès est fixé par décret et revalorisé chaque année. Il est actuellement de 3 404 euros.

Assurance invalidité

Si une maladie ou un accident d’origine non professionnelle a entrainé une réduction de la capacité de travailler d’un salarié, il peut profiter temporairement d’une pension d’invalidité versée chaque mois (selon conditions). Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée pour des raisons administratives ou médicales.

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Assurance accidents du travail

Tout salarié bénéficie de cette assurance : en cas d’arrêt médicalement constaté suite à un accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières. Le montant est calculé à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt et évolue dans le temps. Il ne peut être supérieur au salaire journalier net. La convention collective peut prévoir le maintien du salaire.

La notion d’accident du travail est définie par le code de la Sécurité sociale. Il doit s’agir d’un fait accidentel pouvant être daté précisément et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique. Un lien de subordination entre la victime et l’employeur doit exister lors de l’accident.

Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera la solidarité autonomie et les allocations familiales.

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