Cotisations URSSAF : L’assurance maladie et les accidents du travail

Tout salarié est obligatoirement rattaché au régime général de Sécurité sociale et affilié à la caisse d'Assurance Maladie de son lieu de résidence (caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) en métropole, caisse générale de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer ou caisse de sécurité sociale de Mayotte (CSSM) à Mayotte).

Tout salarié a le droit d’être remboursé de ses frais de santé en cas de maladie ou de maternité, ainsi qu’à l’assurance accidents du travail, maladies professionnelles en contrepartie d’une durée de travail minimum ou d’un montant de cotisation minimum.

Les lignes SANTE et ACCIDENTS DU TRAVAIL-MALADIES PROFESSIONNELLES présentes sur une fiche de paie correspondent à la cotisation sociale de l'Assurance maladie :

• La cotisation maladie finance la branche maladie de la Sécurité sociale. Elle permet d’assurer le salarié en cas de maladie (origine professionnelle ou non), maternité, invalidité ou décès.
• Cette cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut.
• Concernant la maladie : le taux est de 7% ou 13% selon si la rémunération est supérieure ou inférieure à 2,5 SMIC, depuis la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025.
• Concernant les accidents du travail : le taux est calculé selon le degré de risque du poste et l’activité de l’entreprise, il peut donc beaucoup varier.

Assurance maladie

Quand un salarié est en arrêt maladie, il peut percevoir des indemnités journalières après un délai de carence de trois jours (formalités respectées et conditions remplies). Elles permettent de compenser la perte de salaire pendant l’arrêt. Celles-ci sont calculées à partir des salaires bruts des trois ou douze mois précédant l’arrêt du salarié et sont versées tous les 14 jours.

Par ailleurs, dans certains cas le maintien du salaire pendant l’arrêt de travail peut être prévu, on parle alors de subrogation.

Assurance maternité

Quand une salariée est enceinte elle bénéficie d’un congé maternité et peut percevoir une indemnité journalière durant tout le congé (conditions requises remplies). Elle est calculée à partir de la date du congé prénatal, de la situation professionnelle ainsi que des fiches de paies des 3 ou 12 mois précédant le congé.  Le montant maximum de celle-ci est de 100,36 euros depuis janvier 2024. Le maintien de salaire peut être prévu par les conventions collectives ou accords de branche.

Assurance décès

Si un salarié décède, les personnes à sa charge au jour du décès ou sa famille peuvent sous certaines conditions profiter d’un capital décès. Les conditions d’ouverture du droit au capital décès déterminées le jour du décès de l’assuré.

Le montant du capital décès est fixé par décret et revalorisé chaque année. Il est actuellement de 3977 euros.

Assurance invalidité

Si une maladie ou un accident d’origine non professionnelle a entrainé une réduction de la capacité de travailler d’un salarié, il peut profiter temporairement d’une pension d’invalidité versée chaque mois (selon conditions). Elle peut être modifiée, suspendue ou supprimée pour des raisons administratives ou médicales.

Assurance accidents du travail

Tout salarié bénéficie de cette assurance : en cas d’arrêt médicalement constaté suite à un accident du travail, le salarié peut percevoir des indemnités journalières. Le montant est calculé à partir du salaire brut du mois précédant l’arrêt et évolue dans le temps. Il ne peut être supérieur au salaire journalier net. La convention collective peut prévoir le maintien du salaire.

La notion d’accident du travail est définie par l'article L411-1 du code de la Sécurité sociale. Il doit s’agir d’un fait accidentel pouvant être daté précisément et qui est à l’origine d’une lésion corporelle ou psychique. Un lien de subordination entre la victime et l’employeur doit exister lors de l’accident.