Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage ?

Le 27/09/2023

Dans Ressources humaines

Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.

Quelles sont les différences entre un contrat d'apprentissage et un contrat de professionnalisation ?

Le contrat d'apprentissage

Vous trouverez ci-dessous les caractéristiques du contrat d'apprentissage :

  • Type de formation : Formation initiale
  • Type de contrat : Contrat à durée limitée (CDL) ou à durée indéterminée (CDI)
  • Bénéficiaires :
    • Jeunes âgés de 16 à 29 ans révolus ou jeune de 15 ans si l'âge atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile, et que l'année de 3ème est terminée.
    • Jusqu'à 35 ans au plus dans certains cas (renouvellement d'un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur, une rupture de contrat indépendante de la volonté de l'apprenti, reconnaissance en tant que travailleur handicapé ...)
  • Qui peut recruter ? :
    • Secteur privé : Toutes les entreprises

    • Secteur public : le secteur public non industriel et non-commercial (administrations de l'État, collectivités locales, établissements hospitaliers, chambres de commerce…)

  • Objectif : Obtenir un diplôme ou un titre répertorié. (Tous niveaux concernés : CAP, Bac pro, Licence, Master, diplôme d'ingénieur…)

  • Suivi : Un maître d’apprentissage contrôle le travail en entreprise.

  • Durée : De 6 mois à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés). La formation théorique a une durée qui ne peut être inférieure à 25% de la durée du contrat.

  • Rémunération : Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC ou du SMC si plus favorable. Il varie entre 27 et 100% du SMIC selon l'âge de l'apprenti et le niveau d'études.

  • Aides pour l'entreprise : Une aide de 6000 euros est accordée depuis 2023 pour les apprentis préparant un  diplôme de niveau 7 maximum.

Le contrat de professionnalisation

Les caractéristiques d'un contrat de professionnaliation sont les suivantes :

  • Type de formation : Formation continue
  • Type de contrat : Contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI)
  • Bénéficiaires :
    • Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus
    • Demandeurs d'emploi de 26 ans et plus
    • Sans condition d'âge pour les bénéficiaires du RSA, l'ASS ou l'AAH, et personnes sortant d'un CUI.
  • Qui peut recruter ? :
    • Secteur privé : Toutes les entreprises

    • Secteur public : les établissements industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime

  • Objectif : Obtention d'un titre ou d'un diplôme correspondant à une qualification: RNCP, reconnue dans les classifications d'une convention collective nationale de branche ou figurant sur la liste ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle
  • Suivi : Un tuteur doit suivre le travail en entreprise.
  • Durée : De 6 mois à 12 mois, jusqu'à 36 mois dans certaines situations. Le temps minimal de formation est de 150 heures par an. Il doit représenter entre 15% et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée. La durée minmale peut dépasser 25% dans certains cas spécifiques.
  • Rémunération : La rémunération varie entre 55% et 100% du SMIC selon l'âge et le type de diplôme déjà obtenu. Elle peut être de 85% du SMC ou de la rémunération prévue par l'accord de branche si plus favorable.
  • Aides pour l'entreprise :
    • Aide du Pôle Emploi, si un demandeur indemnisé d’au moins 26 ans est embauché ou pour toute embauche supplémentaire
    • Aide de 6000 euros pour la première année de contrat obtenue en déclarant l'embauche du salarié de moins de 30 ans.

Quel est le coût d'un contrat en alternance ?

Un simulateur est mis à disposition par le gouvernement pour calculer le coût salarial annuel d'un alternant, et estimer le montant des aides dont l'entreprise peut bénéficier. Le coût dépend du niveau de formation visé, de la durée du contrat et de l'âge de l'alternant.

Un alternant profite-t-il des avantages offerts par l'entreprise ?

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de bénéficier des avantages proposés par l’entreprise tels que les tickets restaurants, la prise en charge à 50% des frais de transports, comme les autres salariés.

Contrat d'apprentissage ou de professionnalisation

Contrat d'apprentissage Étudiants