Contrat de professionnalisation ou contrat d’apprentissage ?

Afin de réaliser une formation en alternance (association de périodes de formation théorique et périodes de travail en entreprise), il est possible de choisir entre deux contrats différents : le contrat de professionnalisation et le contrat d’apprentissage. Ce tableau vous aidera à mieux les comprendre et les distinguer.

Contrat

 

Contrat d’apprentissage

Contrat de professionnalisation

Type de formation

Formation initiale

(Proposée aux étudiants)

Formation continue

(Proposée aux professionnels, salariés et demandeurs d'emploi.)

Pour qui 

jeunes âgés de 16 à 25 ans (dérogations possibles : renouvellement d'un contrat pour préparer une formation de niveau supérieur, une rupture de contrat indépendante de la volonté de l'apprenti, un handicap)

- jeunes âgés de 16 à 25 ans

- demandeurs d'emploi de 26 ans et plus

- salariés en CDI dont la qualification n'est pas adaptée

Où se former 

Formation pratique en entreprise et enseignements dans un CFA, une section d’apprentissage dans un lycée professionnel ou à l'université.

Les branches professionnelles (telles que l’informatique, l’hôtellerie…) développent des formations, en partenariat avec des centres de formations.

Coût

Scolarité gratuite

Une participation financière pour l'achat d'équipements individuels peut néanmoins être exigée.

Scolarité gratuite

Qui peut recruter

Secteur privé : Toutes les entreprises

Secteur public : le secteur public non industriel et non-commercial (administrations de l'État, collectivités locales, établissements hospitaliers, chambres de commerce…)

Secteur privé : Toutes les entreprises

Secteur public : les établissements industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime

Quand 

Se renseigner sur le calendrier (des tests de sélection sont parfois organisés en amont et certains centres refusent l’inscription s’ils ne sont pas passés)

(Rentrée le 1er septembre = contrat signé entre le 1er juin et le 1er décembre)

Tout moment de l’année

Objectif

Obtenir un diplôme ou un titre répertorié. (Tous niveaux concernés : CAP, Bac pro, Licence, Master, diplôme d'ingénieur…)

-Obtenir un diplôme ou titre répertorié

-Acquérir une qualification reconnue par la branche professionnelle choisie.

Type de contrat

CDD ou CDI (pas de période d’essai dans ce cas)

CDD (renouvelable 2 fois) ou CDI (période de professionnalisation de 6 à 12 mois)

Suivi

L’Education nationale et la région suivent la formation.

Un maître d’apprentissage contrôle le travail en entreprise.

Un tuteur doit suivre le travail en entreprise.

Pour la formation, les branches professionnelles confirment les organismes avec lesquels elles travaillent.

Durée

De 6 mois à 3 ans (4 ans pour les travailleurs handicapés)

Prolongation possible si échec à l’examen ou handicap

durée minimale des cours : 400 heures par an (800 pour les formations de niveau BAC et plus)

De 6 mois à 2 ans

 

Temps minimal de formation de 15%
 

Actions de formation : entre 15 et 25 % de la durée totale du contrat à durée déterminée sans être inférieure à 150 heures.

Rémunération

Le salaire est calculé en pourcentage du SMIC. Il varie de 25 à 78 %, selon l'âge de l'apprenti et l'année d'exécution du contrat.

Les rémunérations sont d’au moins 55% du SMIC pour les moins de 21 ans et de 80% au-delà. Il varie selon l'âge et du type de diplôme déjà obtenu.

Selon les branches professionnelles, il est possible de bénéficier d’un salaire légèrement supérieur au SMIC.

Avantages entreprise

En contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, il est possible de bénéficier des avantages de l’entreprise tels que les tickets restaurants, la prise en charge à 50% des frais de transports…)

Aides pour l’entreprise

- Aide du Pôle Emploi, si un demandeur indemnisé d’au moins 26 ans est embauché ou pour toute embauche supplémentaire

- Exonération de la part patronale des cotisations de sécurité sociale (sauf accident du travail) dans la limite du Smic pour l’embauche d’un demandeur d’au moins 45 ans.

- Prise en charge des dépenses de tutorat et de formation

- Aide de l’Agefiph, si des personnes handicapées sont embauchées

- Pas de prime de précarité à verser au salarié à la fin du contrat

Plus de renseignements sur  le contrat de professionnalisation

- Aide pour les TPE de moins de 11 salariés pour l’embauche d’un jeune de moins de 18 ans

- Prime régionale versée par les régions pour les entreprises de moins de 11 salariés

- Aide « recrutement d’un premier apprenti »

- Aide « recruter un apprenti supplémentaire pour les entreprises de moins de 250 salariés

Recrutement Apprentissage Professionnalisation

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