Les cotisations sociales en 2016

Le 08/11/2016

Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.

URSSAF

	Taux global %	Répartition		Assiette
		Employeur %	Salarié %

Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) ⁽¹⁾	13,89	13,14	0,75	Totalité du salaire
Solidarité autonomie	0,3	0,3
Allocations familiales	3,45 ou 5,25	3,45 ou 5,25
Assurance vieillesse déplafonnée	2,2	1,85	0,35
Fnal (au moins 20 salariés)	0,5	0,5
Financement des organisations syndicales	0,016	0,016
Accidents du travail	Taux variable selon l'entreprise
CSG déductible	5,1		5,1	Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels ⁽²⁾
CSG non déductible	2,4		2,4
CRDS	0,5		0,5
Assurance vieillesse plafonnée	15,45	8,55	6,9	Salaire limité à 1 P
Fnal (moins de 20 salariés)	0,1	0,1
Chômage^{(3) (4)}	6,4	4	2,4	Salaire limité à 4 x P
AGS ⁽⁵⁾	0,25	0,25

FNAL: Fonds national d’aide au logement

CSG: Contribution sociale généralisée

CRDS: Contribution pour le remboursement de la dette sociale

AGS: Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés

(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.

(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.

(3) La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants :
- CDD d’au plus 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5 % (7 % si le contrat est inférieur ou égal à 1 mois) ;
- CDD d'usage d’au plus 3 mois : 4,5 %.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.

(4) L’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.

(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.

Retraites complémentaires

		Taux global %	Répartition		Assiette
			Employeur %	Salarié %
			Employeur %	Salarié %
Cadres	Arrco TA ⁽⁶⁾	7,75	4,65	3,1	Salaire limité à 1 P
	Assurance décès obligatoire	1,5	1,5
	AGFF TA	2	1,2	0,8
	Agirc TB ^{(6) (7)}	20,55	12,75	7,8	Salaire entre 1 P et 4 P
	AGFF TB	2,2	1,3	0,9	Salaire entre 1 P et 4 P
	Apec	0,06	0,036	0,024	Salaire limité à 4 P
	Agirc TC ⁽⁶⁾	20,55	Répartition variable selon les entreprises		Salaire entre 4 P et 8 P
	AGFF TC	2,2	1,3	0,9	Jusqu'à 8 P
	CET	0,35	0,22	0,13	Salaire limité à 8 P
Non-cadres	Arrco T1 ⁽⁶⁾	7,75	4,65	3,1	Salaire limité à 1 P
	AGFF T1	2	1,2	0,8	Salaire limité à 1 P
	Arrco T2 ⁽⁶⁾	20,25	12,15	8,1	Salaire entre 1 P et 3 P
	AGFF T2	2,2	1,3	0,9	Salaire entre 1 P et 3 P

(6) Taux tenant compte du pourcentage d'appel de 125 %.

(7) Pour les cadres dont la tranche B est faible ou nulle, des cotisations sont dues à l'Agirc au titre de la GMP.

Prévoyance (selon la convention collective)

Taxes et participations

	Taux global %	Répartition		Assiette
		Employeur %	Salarié %

Taxe sur les salaires ⁽⁸⁾	4,25	4,25		Totalité du salaire
Construction (au moins 20 salariés)	0,45	0,45
Apprentissage ⁽⁹⁾	0,68	0,68
Formation continue (au moins 11 salariés)⁽¹⁰⁾	1	1
Formation continue (moins de 11 salariés)⁽¹⁰⁾	0,55	0,55

(8) Non exigible dans la mesure où l'employeur est assujetti à la TVA. Des taux majorés s'appliquent au-delà de seuils revalorisés annuellement.

(9) En Alsace-Moselle, le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,44 % (au lieu de 0,68 %).

(10) Taux spécial de 1,30 % pour les entreprises de travail temporaire d'au moins 11 salariés. Participations spécifiques de 1 % sur la rémunération des salariés sous contrat à durée déterminée et de 2,10 % sur la rémunération des intermittents du spectacle quel que soit l'effectif.

La lettre P représente le plafond de la sécurité sociale. Il est de 3.218 euros depuis le 1er janvier 2016 et sera de 3269 euros à compter du 1er janvier 2017.

Plusieurs articles expliquant les différentes cotisations ci-dessus vous seront proposés au fil des semaines. Le premier de la série concernera l'assurance maladie.

Sources : URSSAF, AG2R, EFL

Cotisations salariales Charges patronales

Covid-19 et URSSAF : Report des cotisations sociales du 5 avril 2020

Le 31/03/2020

En raison du Covid-19, des mesures exceptionnelles sont mises en place aider les entreprises rencontrant des difficultés de trésorerie. Les entreprises de moins de 50 salariés, payant leurs cotisations salariales et patronales le 15 mars, ont pu reporter tout ou partie de celles-ci. Les entreprises d’au moins 50 salariés peuvent reporter le paiement de leurs cotisations devant intervenir le 5 avril 2020.

Dans Ressources humaines

Être préparé au contrôle URSSAF

Le 15/02/2018

Un contrôle effectué par un organisme de recouvrement (URSSAF, CGSS) permet de vérifier l’application des obligations concernant les cotisations et contributions sociales, l’exactitude des déclarations et le respect des droits des salariés. Il représente également un moment de conseils et de prévention des difficultés rencontrées pour appliquer la réglementation.

Il existe deux types de contrôles : le contrôle sur place et le contrôle sur pièces. Quelles sont les différences entre ceux-ci ?

Dans Ressources humaines

Cotisations prévoyance : Cadres et Non-cadres

Le 19/12/2016

Une prévoyance collective permet aux salariés de profiter de garanties complémentaires de celles offertes par le régime de base obligatoire de sécurité sociale et de retraite. Elle permet de couvrir des risques tels que le décès, l’incapacité de travail, l’atteinte à l’intégrité physique …

Cet article va vous permettre d’en savoir plus sur la prévoyance et sur les cotisations pouvant apparaitre sur la fiche de paie sous le nom PREVOYANCE TA et PREVOYANCE TB.