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Taux global % |
Répartition |
Assiette |
Employeur % |
Salarié % |
Assurance maladie (maladie, maternité, invalidité, décès) (1) |
13,89 |
13,14 |
0,75 |
Totalité du salaire |
Solidarité autonomie |
0,3 |
0,3 |
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Allocations familiales |
3,45 ou 5,25 |
3,45 ou 5,25 |
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Assurance vieillesse déplafonnée |
2,2 |
1,85 |
0,35 |
Fnal (au moins 20 salariés) |
0,5 |
0,5 |
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Financement des organisations syndicales |
0,016 |
0,016 |
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Accidents du travail |
Taux variable selon l'entreprise |
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CSG déductible |
5,1 |
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5,1 |
Salaire total après déduction de 1.75 % pour frais professionnels (2) |
CSG non déductible |
2,4 |
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2,4 |
CRDS |
0,5 |
|
0,5 |
Assurance vieillesse plafonnée |
15,45 |
8,55 |
6,9 |
Salaire limité à 1 P |
Fnal (moins de 20 salariés) |
0,1 |
0,1 |
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Chômage (3) (4) |
6,4 |
4 |
2,4 |
Salaire limité à 4 x P |
AGS (5) |
0,25 |
0,25 |
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FNAL: Fonds national d’aide au logement
CSG: Contribution sociale généralisée
CRDS: Contribution pour le remboursement de la dette sociale
AGS: Association pour la gestion du régime de Garantie des créances des Salariés
(1) En Alsace-Moselle, s'ajoute à la charge du salarié une cotisation calculée sur la totalité du salaire dont le taux est de 1,50% au 1-1-2016. La cotisation salariale est de 5,5 % pour les assurés du régime français d'assurance maladie exonérés de CSG en raison des règles de territorialité de cette contribution ou exonérés en tout ou partie d'impôts directs en application d'une convention ou d'un accord international.
(2) L’assiette de la déduction forfaitaire pour frais professionnels est limitée à 4 plafonds annuels de sécurité sociale. Cette déduction ne s’applique pas à certaines sommes qui ne sont pas à proprement parler du salaire.
(3) La contribution patronale chômage est majorée dans les cas suivants :
- CDD d’au plus 3 mois conclus pour accroissement temporaire d'activité : 5,5 % (7 % si le contrat est inférieur ou égal à 1 mois) ;
- CDD d'usage d’au plus 3 mois : 4,5 %.
Pour les intermittents du spectacle, une contribution additionnelle est due afin de financer le régime spécifique à cette profession.
(4) L’embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans ouvre droit, après confirmation de la période d'essai, à une exonération temporaire de la contribution patronale chômage.
(5) Les entreprises de travail temporaire sont soumises pour le personnel intérimaire à un taux de cotisation AGS spécifique de 0,03%.