Fiscalité

Cotisations salariales2016 1

Les cotisations sociales en 2016

Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.

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Prelevement source 2019

Prélèvement à la source : des changements à venir

A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels changements pour l’employeur et le salarié cette réforme entraîne-t-elle ?

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Financement participatif 1

Le financement participatif (crowdfunding)

Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet tout en favorisant la communication. La personne à l’origine de celui-ci est mis en contact avec des investisseurs potentiels sur Internet, aidants à récolter les fonds nécessaires. Le crowfunding peut également permettre d’évaluer son projet, grâce à l’avis des internautes.

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Aides embauche entreprises 2

Les différentes aides accordées lors d'une embauche

Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.

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Facture dematerialisee 1

Acceptation obligatoire des factures dématérialisées

Le Gouvernement a inclus un amendement dans la Loi Macron, visant à généraliser la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises françaises. Les entreprises seraient donc obligées progressivement dès 2017, d’accepter toute facture électronique. Les émissions et réceptions de factures seraient totalement dématérialisées par la suite.

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Nouveautes fiscales entreprises 1

Nouveautés fiscales pour les entreprises

Certaines mesures des lois de finances pour 2016 vont entraîner des changements concernant la gestion des entreprises.

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Structure juridique 1

Choisir la structure juridique de son entreprise

Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.

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Bike

Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo

Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.

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Calculatrice2

Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie

Le prélèvement à la source devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le revenu sur votre fiche de paie donc chaque mois en fonction des revenus perçus.

Il n'y existera donc plus le décalage d'une année, l'impôt sera payé en temps réel.

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Mini guichet tva

Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet

Nous en parlions en novembre dernier sur le blog, les services électroniques sont dorénavant imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié.

De plus, il existe un mini guichet unique pour déclarer et payer la TVA dans chaque état membre.

Si vous êtes concerné vous avez jusqu'au 20 avril 2015 pour déclarer la TVA due au titre du 1er trimestre 2015 sur le mini guichet!

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Taxe apprentissage cci

Infographie: La taxe d'apprentissage

La CCI Paris Île de France a publié une infographie sur la taxe d'apprentissage; cette infographie est une explication de ce qu'est la taxe d'apprentissage et les points essentiels.

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Protection sociale couverture

La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015

La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).

A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.

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Nouvelle regle tva

Prestations de services électroniques : nouvelles règles de TVA en 2015

À compter du 1er janvier 2015 les services électroniques : prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques B2C seront imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié et non plus au lieu d'établissement du prestataire.

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