Fiscalité

Loi contre la fraude à la TVA : Wuro n’est pas concerné

Par angeleawelty
Le 22/11/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Il s’agit de deux questions fréquemment posées : Wuro respecte-t-il la loi contre la fraude à la TVA ? Est-il concerné ? Nous vous rappelons en quoi consiste la loi et répondons à vos questions dans cet article.

Prélèvement à la source : l'essentiel

Par aweltyhelene
Le 18/05/2018
Dans Fiscalité
0 commentaire

L'impôt à la source nous vous en parlions déjà fin 2016 sur notre blog. L'heure approche et nombreux sont les salariés et entreprises qui se posent des questions sur son fonctionnement et sa mise en place.

Nous faisons le point avec l'essentiel des informations à connaître.

Crowdfunding : Comptabilité et fiscalité des fonds collectés par les porteurs de projet

Par angeleawelty
Le 06/02/2018
Dans Fiscalité
0 commentaire

Après avoir participé à une campagne de financement participatif, comment les fonds collectés par les porteurs de projet sont-ils traités sur le plan fiscal et comptable ? Le traitement n’est pas le même selon le statut du porteur de projet : entrepreneur, entrepreneur individuel, société, association … Plus de détails concernant l’enregistrement comptable, la TVA liée au projet et l’imposition dans la suite de l’article.

Acheter ou louer son local professionnel : Que choisir

Par angeleawelty
Le 24/08/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Louer ou acheter ses locaux professionnels : quels sont les avantages et inconvénients que les deux cas proposent ? Quelle est la meilleure décision à prendre ?

Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019

Par angeleawelty
Le 23/06/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

La mise en place du prélèvement à la source était prévue pour le 1^er janvier 2018, mais vient d’être reportée à 2019. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus lors de leur perception.

2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA

Par angeleawelty
Le 03/04/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Dès le 1^er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.

Loi de finances 2017 : conséquences pour les entreprises

Par aweltyhelene
Le 15/02/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

La loi de Finances 2017 a été adoptée le 29 décembre 2016, plusieurs mesures fiscales ont été créées ou modifiées et impactent directement les entreprises. Nous faisons le point dans ce billet.

Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes

Par angeleawelty
Le 13/02/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI) devait prendre fin le 31 décembre 2016, mais celui-ci est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019. Les entreprises ayant ce statut de JEI peuvent bénéficier sous certaines conditions d'exonérations fiscales et sociales. Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également profiter de ce statut. Le but est d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.

Douane : Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification

Par angeleawelty
Le 10/02/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a mis en place le système EORI, à utiliser depuis juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant réaliser des formalités douanières. Le dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.

Besoin de trésorerie : demander un préfinancement CICE

Par aweltyhelene
Le 26/01/2017
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le CICE crédit d'impôt compétitivité entreprise est en place depuis le 1er janvier 2013.
L'entreprise bénéficie ainsi d’une baisse de leurs charges sociales sous forme de crédit d’impôt.
L’effet sur la trésorerie de l’entreprise n’est donc pas immédiat!
En cas de besoin de trésorerie sachez cependant qu'il existe le préfinancement CICE.

Les cotisations sociales en 2016

Par angeleawelty
Le 08/11/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.

Prélèvement à la source : des changements à venir

Par angeleawelty
Le 10/10/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

A partir du 1^erjanvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels changements pour l’employeur et le salarié cette réforme entraîne-t-elle ?

Le financement participatif (crowdfunding)

Par angeleawelty
Le 22/09/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet tout en favorisant la communication. La personne à l’origine de celui-ci est mis en contact avec des investisseurs potentiels sur Internet, aidants à récolter les fonds nécessaires. Le crowfunding peut également permettre d’évaluer son projet, grâce à l’avis des internautes.

Les différentes aides accordées lors d'une embauche

Par angeleawelty
Le 05/09/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.

Acceptation obligatoire des factures dématérialisées

Par angeleawelty
Le 17/03/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le Gouvernement a inclus un amendement dans la Loi Macron, visant à généraliser la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises françaises. Les entreprises seraient donc obligées progressivement dès 2017, d’accepter toute facture électronique. Les émissions et réceptions de factures seraient totalement dématérialisées par la suite.

Nouveautés fiscales pour les entreprises

Par angeleawelty
Le 08/02/2016
Dans Fiscalité
0 commentaire

Certaines mesures des lois de finances pour 2016 vont entraîner des changements concernant la gestion des entreprises.

Choisir la structure juridique de son entreprise

Par angeleawelty
Le 05/10/2015
Dans Fiscalité
0 commentaire

Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.

Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo

Par angeleawelty
Le 03/08/2015
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.

Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie

Par aweltyhelene
Le 29/07/2015
Dans Fiscalité
0 commentaire

Le prélèvement à la source devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018.

Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le revenu sur votre fiche de paie donc chaque mois en fonction des revenus perçus.

Il n'y existera donc plus le décalage d'une année, l'impôt sera payé en temps réel.

Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet

Par aweltyhelene
Le 16/04/2015
Dans Fiscalité
0 commentaire

Nous en parlions en novembre dernier sur le blog, les services électroniques sont dorénavant imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié.

De plus, il existe un mini guichet unique pour déclarer et payer la TVA dans chaque état membre.

Si vous êtes concerné vous avez jusqu'au 20 avril 2015 pour déclarer la TVA due au titre du 1er trimestre 2015 sur le mini guichet!