Fiscalité
La fiscalité est l'ensemble des règles relatives aux taxes et aux impôts (TVA, IS, CFE, crédit d'impôt, TVS, taxe d'apprentissage...).
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L’Activité partielle de longue durée (APLD)
- Le 17/09/2020
- Dans Fiscalité
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L’Activité partielle de longue durée (APLD) est un dispositif créé pour aider les entreprises à faire face aux conséquences de la crise sanitaire Covid-19 et sécuriser les salariés. Celui-ci permet aux entreprises dont l’activité est réduite de façon durable de diminuer l’horaire de travail des salariés et ainsi de bénéficier pour les heures non travaillées d’une allocation en contrepartie d’engagements, notamment en matière de maintien de l’emploi.
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Imposition des indemnités versées lors d'un arrêt de travail
- Le 11/06/2020
- Dans Fiscalité
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Certaines indemnités versées lors d’un arrêt de travail (maternité, maladie, accident du travail, adoption…) sont imposables sur le revenu, d’autres sont exonérées d’impôt, totalement ou partiellement.
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Covid-19 : une prime pour les salariés obligés de se rendre au travail
- Le 01/04/2020
- Dans Droits et obligations
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Durant cette période de pandémie de Covid-19 et de confinement, tous les salariés ne peuvent télétravailler. Certains salariés sont obligés de se rendre au travail et assurent la continuité de l’économie. C’est pour cela qu’une prime leur étant adressée va être mise en place.
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Cadeaux offerts aux clients : les règles à respecter
- Le 26/12/2019
- Dans Comptabilité
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Lorsqu’elles atteignent un certain effectif, certaines entreprises offrent des cadeaux à leurs salariés, ou à leurs fournisseurs ou clients. Cela fait plaisir mais est également utile pour améliorer la fidélité des clients, faire de la publicité, récompenser des fournisseurs partenaires… Quels cadeaux choisir et quand les offrir ? Quelles sont les règles à respecter en termes de fiscalité et de comptabilité ?
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Comment gérer mon prélèvement à la source?
- Le 18/01/2019
- Dans Fiscalité
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A la fin du mois les premières fiches de paie avec le prélèvement à la source seront transmises.
Que faire si ce n'est pas le bon taux?
Dans quels cas puis-je modifier mon taux? Comment? -
Remboursement des frais de repas des salariés
- Le 18/12/2018
- Dans Comptabilité
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Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?
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Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise
- Le 13/12/2018
- Dans Comptabilité
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Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?
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A quoi correspondent les charges patronales ?
- Le 11/12/2018
- Dans Fiscalité
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Les cotisations sont réglementées par l’URSSAF. Les charges salariales sont les cotisations payées par l’employé, les charges patronales sont celles que paye l’employeur. Ces-dernières sont souvent plus importantes que les charges salariales. A quoi servent-elles ? Comment sont-elles calculées ?
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Prélèvement à la source : l'essentiel
- Le 18/05/2018
- Dans Fiscalité
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L'impôt à la source nous vous en parlions déjà fin 2016 sur notre blog. L'heure approche et nombreux sont les salariés et entreprises qui se posent des questions sur son fonctionnement et sa mise en place.
Nous faisons le point avec l'essentiel des informations à connaître.
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Crowdfunding : Comptabilité et fiscalité des fonds collectés par les porteurs de projet
- Le 06/02/2018
- Dans Fiscalité
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Après avoir participé à une campagne de financement participatif, comment les fonds collectés par les porteurs de projet sont-ils traités sur le plan fiscal et comptable ? Le traitement n’est pas le même selon le statut du porteur de projet : entrepreneur, entrepreneur individuel, société, association … Plus de détails concernant l’enregistrement comptable, la TVA liée au projet et l’imposition dans la suite de l’article.
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Loi contre la fraude à la TVA : Wuro n’est pas concerné
- Le 22/11/2017
- Dans Fiscalité
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Il s’agit de deux questions fréquemment posées : Wuro respecte-t-il la loi contre la fraude à la TVA ? Est-il concerné ? Nous vous rappelons en quoi consiste la loi et répondons à vos questions dans cet article.
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Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019
- Le 23/06/2017
- Dans Fiscalité
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La mise en place du prélèvement à la source était prévue pour le 1er janvier 2018, mais vient d’être reportée à 2019. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus lors de leur perception.
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2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA
- Le 03/04/2017
- Dans Fiscalité
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Dès le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.
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Loi de finances 2017 : conséquences pour les entreprises
- Le 15/02/2017
- Dans Fiscalité
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La loi de Finances 2017 a été adoptée le 29 décembre 2016, plusieurs mesures fiscales ont été créées ou modifiées et impactent directement les entreprises. Nous faisons le point dans ce billet.
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Douane : Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
- Le 10/02/2017
- Dans Fiscalité
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Le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a mis en place le système EORI, à utiliser depuis juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant réaliser des formalités douanières. Le dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.
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Besoin de trésorerie : demander un préfinancement CICE
- Le 26/01/2017
- Dans Fiscalité
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Le CICE crédit d'impôt compétitivité entreprise est en place depuis le 1er janvier 2013.
L'entreprise bénéficie ainsi d’une baisse de leurs charges sociales sous forme de crédit d’impôt.
L’effet sur la trésorerie de l’entreprise n’est donc pas immédiat!
En cas de besoin de trésorerie sachez cependant qu'il existe le préfinancement CICE. -
Les cotisations sociales en 2016
- Le 08/11/2016
- Dans Fiscalité
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Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.
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Prélèvement à la source : des changements à venir
- Le 10/10/2016
- Dans Fiscalité
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A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels changements pour l’employeur et le salarié cette réforme entraîne-t-elle ?
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Le financement participatif (crowdfunding)
- Le 22/09/2016
- Dans Fiscalité
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Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet tout en favorisant la communication. La personne à l’origine de celui-ci est mis en contact avec des investisseurs potentiels sur Internet, aidants à récolter les fonds nécessaires. Le crowfunding peut également permettre d’évaluer son projet, grâce à l’avis des internautes.
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Acceptation obligatoire des factures dématérialisées
- Le 17/03/2016
- Dans Fiscalité
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Le Gouvernement a inclus un amendement dans la Loi Macron, visant à généraliser la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises françaises. Les entreprises seraient donc obligées progressivement dès 2017, d’accepter toute facture électronique. Les émissions et réceptions de factures seraient totalement dématérialisées par la suite.
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Nouveautés fiscales pour les entreprises
- Le 08/02/2016
- Dans Fiscalité
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Certaines mesures des lois de finances pour 2016 vont entraîner des changements concernant la gestion des entreprises.
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Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo
- Le 03/08/2015
- Dans Fiscalité
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Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.
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Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie
- Le 29/07/2015
- Dans Fiscalité
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Le prélèvement à la source devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018.
Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le revenu sur votre fiche de paie donc chaque mois en fonction des revenus perçus.
Il n'y existera donc plus le décalage d'une année, l'impôt sera payé en temps réel.
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Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet
- Le 16/04/2015
- Dans Fiscalité
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Nous en parlions en novembre dernier sur le blog, les services électroniques sont dorénavant imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié.
De plus, il existe un mini guichet unique pour déclarer et payer la TVA dans chaque état membre.
Si vous êtes concerné vous avez jusqu'au 20 avril 2015 pour déclarer la TVA due au titre du 1er trimestre 2015 sur le mini guichet!
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Infographie: La taxe d'apprentissage
- Le 06/02/2015
- Dans Fiscalité
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La CCI Paris Île de France a publié une infographie sur la taxe d'apprentissage; cette infographie est une explication de ce qu'est la taxe d'apprentissage et les points essentiels.
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La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015
- Le 04/12/2014
- Dans Fiscalité
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La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).
A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.
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Prestations de services électroniques : nouvelles règles de TVA en 2015
- Le 21/11/2014
- Dans Fiscalité
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À compter du 1er janvier 2015 les services électroniques : prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques B2C seront imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié et non plus au lieu d'établissement du prestataire.