Fiscalité
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Prélèvement à la source : report au 1er janvier 2019
- Par angeleawelty
- Le 23/06/2017
- Dans Fiscalité
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La mise en place du prélèvement à la source était prévue pour le 1er janvier 2018, mais vient d’être reportée à 2019. Pour rappel, le prélèvement à la source consiste à prélever l’impôt directement sur les revenus lors de leur perception.
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2018 : Obligation de conformité à la loi contre la fraude à la TVA
- Par angeleawelty
- Le 03/04/2017
- Dans Fiscalité
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Dès le 1er janvier 2018, les nouvelles obligations instaurées par la loi de finance pour 2016, concernant les logiciels de gestion utilisés par les entreprises, devront être appliquées par les professionnels assujettis à la TVA. Elles visent à mieux lutter contre la fraude à la TVA liée à l’utilisation de logiciels permettant la dissimulation de recettes.
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Loi de finances 2017 : conséquences pour les entreprises
- Par aweltyhelene
- Le 15/02/2017
- Dans Fiscalité
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La loi de Finances 2017 a été adoptée le 29 décembre 2016, plusieurs mesures fiscales ont été créées ou modifiées et impactent directement les entreprises. Nous faisons le point dans ce billet.
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Le dispositif Jeunes Entreprises Innovantes
- Par angeleawelty
- Le 13/02/2017
- Dans Fiscalité
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Le dispositif Jeunes entreprises innovantes (JEI) devait prendre fin le 31 décembre 2016, mais celui-ci est prorogé pour les entreprises créées jusqu’au 31 décembre 2019. Les entreprises ayant ce statut de JEI peuvent bénéficier sous certaines conditions d'exonérations fiscales et sociales. Les Jeunes entreprises universitaires (JEU) peuvent également profiter de ce statut. Le but est d’encourager la création d’entreprise par les étudiants et chercheurs.
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Douane : Numéro EORI - Economic Operator Registration and Identification
- Par angeleawelty
- Le 10/02/2017
- Dans Fiscalité
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Le règlement (CE) n°312/2009 du 16 avril 2009 a mis en place le système EORI, à utiliser depuis juillet 2009 pour les opérateurs économiques devant réaliser des formalités douanières. Le dispositif vise à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne.
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Besoin de trésorerie : demander un préfinancement CICE
- Par aweltyhelene
- Le 26/01/2017
- Dans Fiscalité
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Le CICE crédit d'impôt compétitivité entreprise est en place depuis le 1er janvier 2013.
L'entreprise bénéficie ainsi d’une baisse de leurs charges sociales sous forme de crédit d’impôt.
L’effet sur la trésorerie de l’entreprise n’est donc pas immédiat!
En cas de besoin de trésorerie sachez cependant qu'il existe le préfinancement CICE. -
Les cotisations sociales en 2016
- Par angeleawelty
- Le 08/11/2016
- Dans Fiscalité
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Vous trouverez dans cet article un tableau regroupant les taux des cotisations sociales pour 2016, organisé en quatre grandes parties : l'URSSAF, les retraites complémentaires, la prévoyance, les taxes et participations. Ces informations présentes sur les fiches de paie ne sont pas forcément comprises, elles feront donc l'objet de plusieurs billets sur notre blog.
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Prélèvement à la source : des changements à venir
- Par angeleawelty
- Le 10/10/2016
- Dans Fiscalité
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A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source. Quels changements pour l’employeur et le salarié cette réforme entraîne-t-elle ?
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Le financement participatif (crowdfunding)
- Par angeleawelty
- Le 22/09/2016
- Dans Fiscalité
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Le financement participatif (crowdfunding) permet de financer un projet tout en favorisant la communication. La personne à l’origine de celui-ci est mis en contact avec des investisseurs potentiels sur Internet, aidants à récolter les fonds nécessaires. Le crowfunding peut également permettre d’évaluer son projet, grâce à l’avis des internautes.
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Les différentes aides accordées lors d'une embauche
- Par angeleawelty
- Le 05/09/2016
- Dans Fiscalité
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Des aides peuvent être accordées aux entreprises lors d'une embauche. Elles varient selon le dispositif concerné, l'entreprise et la personne embauchée. Plus de détails sur ces aides dans cet article.
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Acceptation obligatoire des factures dématérialisées
- Par angeleawelty
- Le 17/03/2016
- Dans Fiscalité
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Le Gouvernement a inclus un amendement dans la Loi Macron, visant à généraliser la dématérialisation des factures pour toutes les entreprises françaises. Les entreprises seraient donc obligées progressivement dès 2017, d’accepter toute facture électronique. Les émissions et réceptions de factures seraient totalement dématérialisées par la suite.
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Nouveautés fiscales pour les entreprises
- Par angeleawelty
- Le 08/02/2016
- Dans Fiscalité
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Certaines mesures des lois de finances pour 2016 vont entraîner des changements concernant la gestion des entreprises.
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Choisir la structure juridique de son entreprise
- Par angeleawelty
- Le 05/10/2015
- Dans Fiscalité
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Choisir la forme juridique lors de la création de son entreprise est une étape obligatoire. Pour prendre la bonne décision parmi les nombreux statuts existants, il est nécessaire d’étudier les caractéristiques avant de s’engager.
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Aide fiscale pour les entreprises qui adoptent le vélo
- Par angeleawelty
- Le 03/08/2015
- Dans Fiscalité
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Le projet de loi sur la transition énergétique a été définitivement voté par le Parlement le 22 juillet 2015. Une réduction d’impôt sera mise en place pour les entreprises équipées de vélos. Les salariés faisant le trajet domicile lieu de travail à vélo, bénéficieront d’une indemnité kilométrique.
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Prélèvement à la source et simplification de la fiche de paie
- Par aweltyhelene
- Le 29/07/2015
- Dans Fiscalité
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Le prélèvement à la source devrait être mis en place à compter du 1er janvier 2018.
Le prélèvement à la source consiste à prélever directement l'impôt sur le revenu sur votre fiche de paie donc chaque mois en fonction des revenus perçus.
Il n'y existera donc plus le décalage d'une année, l'impôt sera payé en temps réel.
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Prestations de services électroniques : 1ère déclaration sur le mini-guichet
- Par aweltyhelene
- Le 16/04/2015
- Dans Fiscalité
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Nous en parlions en novembre dernier sur le blog, les services électroniques sont dorénavant imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié.
De plus, il existe un mini guichet unique pour déclarer et payer la TVA dans chaque état membre.
Si vous êtes concerné vous avez jusqu'au 20 avril 2015 pour déclarer la TVA due au titre du 1er trimestre 2015 sur le mini guichet!
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Infographie: La taxe d'apprentissage
- Par hugoawelty
- Le 06/02/2015
- Dans Fiscalité
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La CCI Paris Île de France a publié une infographie sur la taxe d'apprentissage; cette infographie est une explication de ce qu'est la taxe d'apprentissage et les points essentiels.
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La C3S et contribution additionelle modifiées en 2015
- Par aweltyhelene
- Le 04/12/2014
- Dans Fiscalité
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La C3S (contribution sociale de solidarité des sociétés) a pour but de financer le régime de protection sociale des travailleurs indépendants, quant à la contribution additionnelle elle contribue à financer le FSV (Fonds de solidarité vieillesse). Son recouvrement est assuré par le RSI (Régime Social des Indépendants).
A compter du 1er janvier 2015, il est prévu un allègement de ces contributions.
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Prestations de services électroniques : nouvelles règles de TVA en 2015
- Par aweltyhelene
- Le 21/11/2014
- Dans Fiscalité
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À compter du 1er janvier 2015 les services électroniques : prestations de services de télécommunication, de radiodiffusion et télévision et autres services électroniques B2C seront imposables dans l'Etat membre où le consommateur est domicilié et non plus au lieu d'établissement du prestataire.