Conditions d’obtention de la prime
Le demandeur d’emploi qui est embauché doit résider dans l’un des quartiers éligible aux emplois francs, dont la liste est fixée par arrêté. Environ 200 quartiers situés dans plusieurs départements (Maine-et-Loire, Nord, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis) sont concernés. L’adresse du candidat peut être renseignée sur le site du Système d’information géographique de la politique de la ville pour vérifier son éligibilité.
Les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte ne sont pas concernés par le dispositif emplois francs.
Tout employeur embauchant en emploi franc peut bénéficier de la prime emploi franc excepté s’il :
- n’est pas à jour de ses obligations fiscales
- a effectué un licenciement économique sur le futur poste emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche
- profite d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le salarié recruté en emploi franc
Le salarié ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.