Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.
Bénéficier d’une prime en embauchant un salarié en emploi franc
Conditions d’obtention de la prime
Le demandeur d’emploi qui est embauché doit résider dans l’un des quartiers éligible aux emplois francs, dont la liste est fixée par arrêté. Environ 200 quartiers situés dans plusieurs départements (Maine-et-Loire, Nord, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis) sont concernés. L’adresse du candidat peut être renseignée sur le site du Système d’information géographique de la politique de la ville pour vérifier son éligibilité.
Les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte ne sont pas concernés par le dispositif emplois francs.
Tout employeur embauchant en emploi franc peut bénéficier de la prime emploi franc excepté s’il :
- n’est pas à jour de ses obligations fiscales
- a effectué un licenciement économique sur le futur poste emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche
- profite d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le salarié recruté en emploi franc
Le salarié ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.
Montant de l’aide financière
Le montant de la prime accordée est de :
- 2500€ par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois
- 5000€ par an, durant 3 ans maximum, pour un CDI
Elle est calculée au prorata :
- de la durée de travail hebdomadaire si elle est inférieure au temps plein
- de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu pendant l’année civile
Si l’aide est d’un montant inférieur à 100€, elle n’est pas versée à l’entreprise.
Demander la prime
L’employeur doit effectuer la demande auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.
Ensuite, la prime est versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à Pôle emploi.
L’absence de cette attestation de présence :
- dans les 2 mois suivant l’échéance d’un semestre peut engendrer la perte définitive du droit à l’aide pour cette période.
- dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat, engendre la perte définitive du droit au versement de l’aide.
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