Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime

Le 19/03/2019

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

Bénéficier d’une prime en embauchant un salarié en emploi franc

Conditions d’obtention de la prime

Le demandeur d’emploi qui est embauché doit résider dans l’un des quartiers éligible aux emplois francs, dont la liste est fixée par arrêté. Environ 200 quartiers situés dans plusieurs départements (Maine-et-Loire, Nord, Bouches-du-Rhône, Vaucluse, Essonne, Val-d’Oise, Seine-et-Marne, Seine-Saint-Denis) sont concernés. L’adresse du candidat peut être renseignée sur le site du Système d’information géographique de la politique de la ville pour vérifier son éligibilité.

Les particuliers employeurs, les établissements publics administratifs, industriels et commerciaux, et les sociétés d’économie mixte ne sont pas concernés par le dispositif emplois francs.

Tout employeur embauchant en emploi franc peut bénéficier de la prime emploi franc excepté s’il :

n’est pas à jour de ses obligations fiscales
a effectué un licenciement économique sur le futur poste emploi franc dans les 6 mois précédant l’embauche
profite d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi, versée pour le salarié recruté en emploi franc

Le salarié ne doit pas avoir fait partie de l’effectif de l’entreprise au cours des 6 derniers mois.

Montant de l’aide financière

Le montant de la prime accordée est de :

2500€ par an, pendant 2 ans maximum, pour un recrutement en CDD d’au moins 6 mois
5000€ par an, durant 3 ans maximum, pour un CDI

Elle est calculée au prorata :

de la durée de travail hebdomadaire si elle est inférieure au temps plein
de la durée effective du contrat de travail s’il est interrompu pendant l’année civile

Si l’aide est d’un montant inférieur à 100€, elle n’est pas versée à l’entreprise.

Demander la prime

L’employeur doit effectuer la demande auprès de Pôle emploi dans les 2 mois suivants la date de signature du contrat de travail.

Ensuite, la prime est versée chaque semestre, après transmission d’une attestation de l’employeur à Pôle emploi.

L’absence de cette attestation de présence :

dans les 2 mois suivant l’échéance d’un semestre peut engendrer la perte définitive du droit à l’aide pour cette période.
dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque semestre d’exécution du contrat, engendre la perte définitive du droit au versement de l’aide.

Salariés Aide aux entreprises Embauche Prime professionnelle

Une aide pour l’embauche d’un premier salarié

Le 24/10/2016

Parmi les TPE-PME, 1,2 million d’entreprises en France ne comptent aucun salarié. Le recrutement d’un premier salarié est une étape importante qui peut être délicate à passer. Le dispositif incite les entreprises n’ayant pas de salarié, ou n’ayant pas embauché depuis plus d’un an à recruter. Il est en place depuis juin 2015 et prendra fin le 31 décembre 2016 et s’applique aux contrats signés avant 2017 (dont l’exécution est antérieure à 2017).

Dans Recrutement et recherche d'emploi

Aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans

Le 25/08/2020

Le décret n°2020-982 publié au Journal officiel du 6 août 2020 confirme la création d’une aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans par une association ou une entreprise. Comment l’obtenir et quel est son montant ?

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le 12/02/2019

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a été adoptée et publiée le 21 décembre 2018. Celle-ci met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reposant sur le volontariat des entreprises, dont le but est de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Quelles sont les conditions d’exonérations ? Quand doit-elle être versée ? Qui peut en bénéficier ?

Dans Ressources humaines

Embauche par un particulier employeur d’un salarié au pair

Le 08/09/2020

Un salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur dans le but de réaliser des tâches à domicile (repassage, garde d’enfants, repas, …) en contrepartie d’une rémunération en nature (nourriture et logement) uniquement. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.