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Gérer un retard ou une absence à cause des transports

Gérer un retard ou une absence au travail à cause des transports

Dans Ressources humaines

Quelles sont les conséquences pour les salariés en retard ou absents au travail à cause d’une grève des transports en commun ? Le Code du travail ne prévoit aucune disposition en cas d’empêchement dû à une grève. Les entreprises ne sont pas obligées de mettre à disposition des salariés des moyens de déplacements (navette, covoiturage...). De ce fait, les salariés ne sont pas autorisés à arriver en retard au bureau ou à rester chez eux.

L’essentiel en 30 secondes

  • Rémunération : l’employeur n’est pas obligé de payer le temps d’absence, sauf accord plus favorable.
  • Compensation : rattraper les heures, poser un congé payé ou un RTT, ou opter pour le télétravail.
  • En cas de grève : prévenir l’employeur au plus vite et demander un justificatif au transporteur.
  • Sanction : pas de sanction ni de licenciement : il s’agit d’un cas de force majeure.
  • Déplacement professionnel : le droit de retrait n’est pas utilisable, sauf danger grave et imminent.

Salaire

Retard ou absence à cause des transports : conséquences pour la rémunération du salarié

En cas de retard ou d'absence à cause des transports, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer le temps d’absence du salarié (sauf convention ou accord collectif plus favorable). En effet, le salarié est rémunéré en contrepartie du travail effectué. Le montant retenu sur le salaire doit être proportionnel à la durée de l’absence.

Afin d’éviter une retenue sur salaire, l’employeur peut accorder au salarié de compenser son absence ou son retard en :

  • Rattrapant ses heures de travail perdues
  • Posant un congé payé ou un RTT
  • Optant pour le télétravail

Ces arrangements ne sont pas illégaux dans la mesure où ils permettent d’aider le salarié à exécuter son contrat de travail dans de bonnes conditions.

Astuce :
Trois façons d’éviter la retenue sur salaire. Rattraper les heures perdues, poser un congé payé ou un RTT, ou passer en télétravail.

Le temps d’absence n’est pas payé, mais la retenue reste proportionnelle et peut être évitée par une compensation.

Sanction

Sanction du salarié en retard ou absent à cause des transports

En cas de grève des transports :

  • le salarié doit avertir au plus vite son employeur de son retard ou de son impossibilité à se rendre au travail.
  • Il est important de demander un justificatif à la société de transport en commun (SNCF, RATP...). Des articles de presse relatant l’évènement peuvent également être conservés et présentés comme preuves.

Ainsi, le salarié ne peut être sanctionné ou licencié par son employeur puisqu’il ne s’agit pas d’une faute, mais d’un cas de force majeure.

Info :
Un justificatif de la société de transport. La SNCF, la RATP ou d’autres peuvent en fournir un ; des articles de presse relatant l’événement peuvent aussi servir de preuve.

Prévenez vite et gardez un justificatif : une grève des transports n’est pas une faute.

Déplacement

Gestion du retard ou de l'absence en cas de déplacement professionnel

Un salarié ne peut pas refuser un déplacement professionnel en raison de la perturbation des transports. Le droit de retrait n’est utilisable que lorsqu’un danger grave et imminent existe.

Si celui-ci est bloqué par les transports pendant son déplacement professionnel, l’employeur n’est pas obligé de rémunérer les jours supplémentaires, au-delà de la durée initiale de la mission. Pour obtenir la rémunération, le salarié doit prouver avoir travaillé à distance, par des échanges de mails par exemple. Les frais d’hébergement et de restauration devront alors être remboursés intégralement par l’entreprise, sur la base du coût réel et sans plafond, à condition de remettre les justificatifs datés.

En mission, le salarié ne peut refuser de partir ; s’il est bloqué, les jours en plus ne sont payés que s’il prouve avoir travaillé à distance.

Questions fréquentes

L’employeur doit-il payer un retard ou une absence due aux transports ?

Non, sauf convention ou accord collectif plus favorable : le salarié est rémunéré en contrepartie du travail effectué. La retenue doit être proportionnelle à la durée de l’absence.

Comment éviter une retenue sur salaire ?

L’employeur peut accepter que le salarié compense son absence ou son retard en rattrapant ses heures, en posant un congé payé ou un RTT, ou en optant pour le télétravail.

Un salarié peut-il être sanctionné pour un retard dû à une grève des transports ?

Non. Il ne s’agit pas d’une faute mais d’un cas de force majeure. Le salarié doit avertir au plus vite son employeur et peut demander un justificatif à la société de transport.

Un salarié peut-il refuser un déplacement professionnel à cause des perturbations ?

Non. Le droit de retrait n’est utilisable que lorsqu’un danger grave et imminent existe.

Les frais sont-ils remboursés si le salarié est bloqué en déplacement ?

Oui : l’hébergement et la restauration sont remboursés intégralement, sur la base du coût réel et sans plafond, sur justificatifs datés. Les jours en plus ne sont rémunérés que si le salarié prouve avoir travaillé à distance.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Retard ou absence en cas d’intempérie ou de catastrophe naturelle

L’absence ou le retard du salarié en cas d’intempérie (chutes de neige importantes, verglas, inondations, tempêtes…) ne constitue pas une faute dans la mesure où il lui est impossible d’aller au travail. Toutefois, cela peut avoir des conséquences sur sa rémunération ou son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un congé spécifique peut être accordé.

Comment gérer les retards des salariés ?

Il y a les salariés qui sont rarement voire jamais en retard, et ceux qui le sont un peu trop fréquemment. Le non-respect des horaires peut engendrer des conséquences négatives pour l’entreprise (surcharge de travail par exemple). Comment gérer les retards des salariés ? Découvrez les démarches à effectuer avant d’appliquer une sanction, et les cas dans lequels elle est justifiée.

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