Titres restaurant dématérialisés : Conditions et avantages

Depuis janvier 2017, la réglementation d’utilisation des titres restaurant (papiers ou dématérialisés) a changé, suite à la signature d’un accord entre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) en avril 2016.

Celui-ci établit une liste restrictive de produits éligibles dans les grandes et moyennes surfaces : les titres peuvent être utilisés pour régler l’achat des préparations alimentaires, produits laitiers, fruits et légumes, plats cuisinés, surgelés ou en conserve. Et ce dans la limite de 19 euros maximum par jour. Lors du passage en caisse, les produits pouvant être achetés avec des titres restaurant sont détectés automatiquement. On peut voir sur le ticket de caisse un sous-total des produits payés grâce au titre restaurant. Actuellement, il reste encore des magasins qui ne sont pas à jour, de ce fait, on peut encore passer des articles non concernés par la réglementation, tels que du produit vaisselle ou des bonbons.

La liste a été réduite car l’URSSAF considère que beaucoup de salariés n’utilisaient pas leurs titres restaurant pour leur déjeuner professionnel, mais pour effectuer des courses personnelles.

Certaines entreprises commandent encore des titres au format papier, d’autres le choix à leurs salariés entre le format papier ou dématérialisé. D’autres imposent le titre restaurant dématérialisé.

Dans certains pays, le titre dématérialisé est totalement adopté depuis quelques années. En Belgique, un arrêté royal a même instauré la suppression des titres sous format papier depuis le 1^er janvier 2016.

Les titres restaurant au format papier vont-ils encore durer longtemps ? Peut-être pas.

Il existe plusieurs fournisseurs qui proposent des titres restaurant dématérialisés, par exemple :

• Edenred (Carte Ticket Restaurant®)
• Sodexo (Pass Restaurant)
• Moneo Resto
• Monetico Resto

• Natixis Intertitres (Apetiz)
• Chèque déjeuner
• Resto Flash

Forme du titre dématérialisé

Le titre dématérialisé peut avoir la forme d’une carte fonctionnant comme une carte bancaire classique ou il peut aussi s’agir d’une application mobile, selon les fournisseurs. Il est possible d’accéder à son solde de titres restaurant gratuitement via SMS, une application ou un espace en ligne par exemple.

Titre dématérialisé : quels frais

Les frais de fabrication de cartes, réédition de code pin, de livraison, de réémission de carte, frais de gestion mensuels, les commissions de chargement et de rechargement varient selon le fournisseur choisi.

Fonctionnement du titre dématérialisé par rapport au format papier

Qu’il soit au format papier ou dématérialisé, le fonctionnement du titre restaurant est le même en ce qui concerne la participation patronale, la participation salariale, le travail à temps partiel, les absences, les conditions d’attribution et la durée de validité des titres. Les titres dématérialisés qui ne sont plus valables peuvent être échangés : le montant est transféré au bon millésime.

Nous vous invitons à consulter notre article "Les titres-restaurant comme avantage" pour obtenir plus d’informations.

Avantages

Le titre restaurant dématérialisé a plusieurs avantages pour les salariés, les entreprises et les commerçants :

• Possibilité de régler au centime près une somme due (pas de perte d’argent)
• Pas de livraison de carnets à attendre
• Rechargement automatique chaque mois
• Plus rapide au moment du paiement (plus besoin de retirer les tickets du carnet)
• Plus de distribution des carnets
• Encaissement plus rapide

• Gain de sécurité (mise en opposition en cas de carte perdue ou volée)
• Délai de paiement des restaurateurs après facturation plus court (48h au lieu d’un mois)
• Moins de gaspillage de papier
• Gain d’espace dans le portefeuille
• Possibilité de payer en ligne sur certains sites

Inconvénients

Le titre restaurant dématérialisé a des points négatifs :

• Les commerces et restaurants acceptant les titres papier n’acceptent pas automatiquement leur équivalent dématérialisé
• Peu de commerçants et restaurateurs acceptent le titre restaurant dématérialisé
• Certains d’entre eux n’acceptent pas de prendre le titre dématérialisé en dessous d’un certain montant
• Il arrive qu’au moment de payer, la carte ne fonctionne pas, malgré un solde suffisant et un établissement acceptant ce moyen de paiement

• Dépanner un proche en donnant un titre restaurant n’est plus possible. Confier sa carte et son code PIN s’il y en a un est possible, mais il ne sera pas possible de payer ailleurs au même moment.
• Utilisation impossible le dimanche et les jours fériés (sauf exceptions : travail le dimanche par exemple)
• Plafonnement des règlements à 19 euros par jour. Le plafond est le même pour les titres papier, mais avec le dématérialisé, le paiement est bloqué au-delà.

Tout d’abord, l’employeur n’est pas obligé de proposer des titres restaurant à ses salariés. Une cantine ou une salle de restauration peut être mise à disposition, ou une prime de déjeuner peut être versée.

De plus, les salariés ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurants, sauf si la convention collective le prévoit pour tous les salariés. Si un salarié ne souhaite pas en bénéficier, il doit en informer son employeur par écrit.

Les avis des salariés concernant les titres restaurant dématérialisés sont partagés. Certains apprécient particulièrement le fait de pouvoir régler un achat au centime près. Il n’est plus nécessaire d’ajouter quelque chose d’autre à manger (dont on n’a pas le besoin forcément) pour arriver au montant du ticket et ainsi perdre moins d’argent.

D’autres sont gênés par le plafonnement à 19 euros par jour. Ce plafond est censé être respecté que les titres soit dématérialisés ou non. Mais avec les titres au format papier, c’est rarement le cas puisque le paiement ne peut être bloqué automatiquement. Ainsi, beaucoup de salariés qui avaient l’habitude d’utiliser leurs titres au restaurant, puis dans un magasin dans la même journée ne peuvent plus le faire.

Le plus gênant reste le fait que le titre dématérialisé n’est pas utilisable partout. Quand on a l’habitude de déjeuner ou d’acheter son repas quelque part où les titres au format papier sont acceptés, mais pas les dématérialisés, c’est problématique. Peut-être qu’à l’avenir ce problème n’existera plus.

Les restaurateurs semblent également inquiets par la dématérialisation du titre restaurant. Ils craignent de ne plus avoir autant de clients qu’auparavant, car le titre dématérialisé ne peut être utilisé le dimanche, et le plafond étant de 19 euros, les clients commanderont surement un menu moins cher, ou devront choisir entre l’entrée ou le dessert.