Depuis janvier 2017, la réglementation d’utilisation des titres restaurant (papiers ou dématérialisés) a changé, suite à la signature d’un accord entre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) en avril 2016.
Celui-ci établit une liste restrictive de produits éligibles dans les grandes et moyennes surfaces : les titres peuvent être utilisés pour régler l’achat des préparations alimentaires, produits laitiers, fruits et légumes, plats cuisinés, surgelés ou en conserve. Et ce dans la limite de 19 euros maximum par jour. Lors du passage en caisse, les produits pouvant être achetés avec des titres restaurant sont détectés automatiquement. On peut voir sur le ticket de caisse un sous-total des produits payés grâce au titre restaurant. Actuellement, il reste encore des magasins qui ne sont pas à jour, de ce fait, on peut encore passer des articles non concernés par la réglementation, tels que du produit vaisselle ou des bonbons.
La liste a été réduite car l’URSSAF considère que beaucoup de salariés n’utilisaient pas leurs titres restaurant pour leur déjeuner professionnel, mais pour effectuer des courses personnelles.