Titres restaurant dématérialisés : Conditions et avantages

Titres restaurant : La réglementation depuis 2017

Depuis janvier 2017, la réglementation d’utilisation des titres restaurant (papiers ou dématérialisés) a changé suite à la signature d’un accord entre la Commission nationale des titres restaurant (CNTR) et la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) en avril 2016.

Celui-ci établit une liste restrictive de produits éligibles dans les grandes et moyennes surfaces : les titres peuvent être utilisés pour régler l’achat des préparations alimentaires, produits laitiers, fruits et légumes, plats cuisinés, surgelés ou en conserve. Et ce dans la limite de 25 euros maximum par jour (auparavant 19 euros). Lors du passage en caisse, les produits pouvant être achetés avec des titres restaurant sont détectés automatiquement. On peut voir sur le ticket de caisse un sous-total des produits payés grâce au titre restaurant. 

La liste a été réduite car l’URSSAF considère que beaucoup de salariés n’utilisaient pas leurs titres restaurant pour leur déjeuner professionnel, mais pour effectuer des courses personnelles.

Bientôt la disparition du titre restaurant au format papier ?

Certaines entreprises commandent encore des titres au format papier, d’autres donnent le choix à leurs salariés entre le format papier ou dématérialisé. D’autres imposent le titre restaurant dématérialisé. Dans certains pays, le titre dématérialisé est totalement adopté depuis quelques années. En Belgique, un arrêté royal a même instauré la suppression des titres sous format papier depuis le 1^er janvier 2016. En France, la fin des titres restaurant au format papier est prévue en 2026.

Parmi les fournisseurs qui proposent des titres restaurant dématérialisés on retrouve notamment :

• Edenred
• Pluxee
• Swile
• RestoFlash

Caractéristiques du titre restaurant dématérialisé

Forme du titre restaurant dématérialisé

Le titre dématérialisé peut avoir la forme d’une carte fonctionnant comme une carte bancaire classique ou il peut aussi s’agir d’une application mobile, selon les fournisseurs. Il est possible d’accéder à son solde de titres restaurant gratuitement via SMS, une application ou un espace en ligne.

Titre restaurant dématérialisé : quels frais ?

Les frais de fabrication de cartes, réédition de code pin, de livraison, de réémission de carte, frais de gestion mensuels, les commissions de chargement et de rechargement varient selon le fournisseur choisi.

Fonctionnement du titre restaurant dématérialisé par rapport au format papier

Qu’il soit au format papier ou dématérialisé, le fonctionnement du titre restaurant est le même : participation patronale, participation salariale, travail à temps partiel, absences, conditions d’attribution et durée de validité des titres. Les titres dématérialisés qui ne sont plus valables peuvent être échangés : le montant est transféré automatiquement au bon millésime.

Avantages et inconvénients du titre restaurant dématérialisé

Avantages

Le titre restaurant dématérialisé a plusieurs avantages pour les salariés, les entreprises et les commerçants :

• Possibilité de régler au centime près une somme due (pas de perte d’argent)
• Pas de livraison de carnets à attendre
• Rechargement automatique chaque mois
• Plus rapide au moment du paiement (plus besoin de retirer les tickets du carnet)
• Gain de temps (plus de distribution des carnets)
• Encaissement plus rapide
• Gain de sécurité (mise en opposition en cas de carte perdue ou volée)
• Délai de paiement des restaurateurs après facturation plus court (48h au lieu d’un mois)
• Moins de gaspillage de papier
• Gain d’espace dans le portefeuille
• Possibilité de payer en ligne sur certains sites

Inconvénients

Le titre restaurant dématérialisé a des points négatifs :

• Les commerces et restaurants acceptant les titres papier n’acceptent pas automatiquement leur équivalent dématérialisé
• Tous les commerçants et restaurateurs n'acceptent pas encore le titre restaurant dématérialisé
• Certains professionnels n’acceptent pas de prendre le titre dématérialisé en dessous d’un certain montant
• Il arrive qu’au moment de payer, la carte ne fonctionne pas, malgré un solde suffisant et un établissement acceptant ce moyen de paiement

• Dépanner un proche en donnant un titre restaurant n’est plus possible. Confier sa carte et son code PIN s’il y en a un est possible, mais il ne sera pas possible de payer ailleurs au même moment.
• Utilisation impossible le dimanche et les jours fériés (sauf exceptions : travail le dimanche par exemple)
• Plafonnement des règlements à 25 euros par jour. Le plafond est le même pour les titres papier, mais avec le dématérialisé, le paiement est bloqué au-delà.

Obligation de l'employeur concernant les titres restaurant

Tout d’abord, l’employeur n’est pas obligé de proposer des titres restaurant à ses salariés. Une cantine ou une salle de restauration peut être mise à disposition, ou une prime de déjeuner peut être versée.

De plus, les salariés ne sont pas obligés d’accepter les titres restaurants, sauf si la convention collective le prévoit pour tous les salariés. Si un salarié ne souhaite pas en bénéficier, il doit en informer son employeur par écrit.

Avis sur les titres restaurant dématérialisés

Les avis des salariés concernant les titres restaurant dématérialisés sont partagés. Certains apprécient particulièrement le fait de pouvoir régler un achat au centime près. Il n’est plus nécessaire d’ajouter quelque chose d’autre à manger (dont on n’a pas le besoin forcément) pour arriver au montant du ticket et ainsi perdre moins d’argent.

D’autres sont gênés par le plafonnement à 25 euros par jour. Ce plafond est censé être respecté que les titres soient dématérialisés ou non. Mais avec les titres au format papier, c’est rarement le cas puisque le paiement ne peut être bloqué automatiquement. Ainsi, beaucoup de salariés qui avaient l’habitude d’utiliser leurs titres au restaurant, puis dans un magasin dans la même journée, ne peuvent plus le faire.

Le plus gênant reste le fait que le titre dématérialisé n’est pas utilisable partout. Quand on a l’habitude de déjeuner ou d’acheter son repas quelque part où les titres au format papier sont acceptés, mais pas les dématérialisés, c’est problématique. À l’avenir, ce problème pourrait être résolu.

Les restaurateurs semblent également inquiets par la dématérialisation du titre restaurant. Ils craignent de ne plus avoir autant de clients qu’auparavant, car le titre dématérialisé ne peut être utilisé le dimanche, et le plafond étant de 25 euros, les clients commanderont surement un menu moins cher, ou devront choisir entre l’entrée ou le dessert.