Conditions Générales de Vente

L'inscription et l'utilisation de l'outil wuro requiert l'acceptation totale de ces conditions.

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les "Conditions générales de Vente") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société Agence Awelty (se reporter aux mentions légales) fournit des prestations de services payantes sur l'outil de facturation et d'aide à la gestion d'entreprise wuro.
Le présent Contrat est soumis au droit francais.

Mentions légales

Wuro est édité par la société Agence Awelty :

SARL Agence Awelty
19 rue Lamartine
80000 Amiens
France

Description des prestations de services

La société commercialise 4 services sur wuro. Sauf disposition particulière, les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises. Le montant est payable par avance dès transmission du Bon de Commande.

  1. Version Bronze

    Proposé au tarif de 12 € HT pour une année. Ce service permet à 3 personnes d'utiliser wuro et d'éditer 30 factures par mois pour l'entreprise.
    Le renouvellement de ce service est automatique mais n'est pas obligatoire.
    En cas de non-renouvellement du service, le wuro du client repassera en version gratuite. Les comptes créés seront toujours disponibles mais aucun ne pourra être ajouté, le nombre de factures par mois retournera à la limite de la version gratuite. Ils ne seront en aucun cas supprimés.

  2. Version Argent

    Proposé au tarif de 360 € HT pour une année. Ce service permet à 20 personnes d'utiliser wuro et d'éditer 300 factures par mois pour l'entreprise. Il permet également une utilisation totale du module statistiques qui est limitée dans les versions de base et bronze.
    Le renouvellement de ce service est automatique mais n'est pas obligatoire.
    En cas de non-renouvellement du service, le wuro du client repassera en version gratuite. Les comptes créés seront toujours disponibles mais aucun ne pourra être ajouté, le nombre de factures par mois retournera à la limite de la version gratuite. Ils ne seront en aucun cas supprimés.

  3. Version Or

    Proposé au tarif de 1080 € HT pour une année. Ce service permet à 100 personnes d'utiliser wuro et d'éditer 1000 factures par mois pour l'entreprise. Il permet également une utilisation totale du module statistiques qui est limitée dans les versions de base et bronze.
    Le renouvellement de ce service est automatique mais n'est pas obligatoire.
    En cas de non-renouvellement du service, le wuro du client repassera en version gratuite. Les comptes créés seront toujours disponibles mais aucun ne pourra être ajouté, le nombre de factures par mois retournera à la limite de la version gratuite. Il ne seront en aucun cas supprimés.

  4. Version spéciale

    Divers tarifs selon la demande. Ce service permet de demander des limitations au delà des limites de la version Or ou des fonctions spéciales personnalisées pour une entreprise.
    La société Agence Awelty se réserve le droit de refuser une demande spécifique.

Les conditions de règlement

  1. Délais de paiement

    Le paiement doit se faire avant l'activation du service. En aucun cas, le service ne peut être activé avant réception du paiement.

  2. Mode de réglement

    La société Agence Awelty accepte :

    • Le paiement par carte bancaire. Ce paiement est sécurisé par le CIC. Les cartes acceptées sont : VISA, MASTERCARD et CB
    • Les chèques bancaires français
    • Les virements nationaux et internationaux. Les frais de virement sont à la charge de l'acheteur.
  3. Taxes

    Les prix HT sont entendus prix de vente. Quel que soit la taxe (0% ; 8,5% ou 20%) les prix de vente restent fixes :

    • Version Bronze= 12 euros/an
    • Version Argent = 360 euros/an
    • Version Or = 1080 euros/an

    En France

    Application de la TVA 20% pour les clients assujettis et non assujettis à la TVA.

    Etat membre de L'UE (hors France)

    Pour les clients assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de l'Union européenne (hors France) la facturation s'effectuera aux prix de vente affichés ci dessus avec TVA 0%. Pour cela il est impératif de nous communiquer votre numéro d'identification à la TVA. Pour les clients non assujettis à la TVA et établis dans un autre état membre de L'Union européenne (hors France) une TVA de 20% s'appliquera.

    Départements d'Outre Mer

    Pour les clients des DOM (Guadeloupe, Martinique et Réunion) une TVA de 8,5% s'appliquera. La TVA n'est provisoirement pas applicable en Guyane.

    Dans le reste du monde

    Pour les clients situés hors UE et hors DOM la facturation s'effectuera aux prix de vente avec TVA 0%. (Mention sur la facture : opération située en dehors de la Communauté européenne art.44 de la directive TVA).

Droits et engagements des parties

  1. De la société Agence Awelty

    La société Agence Awelty s'engage à une disponibilité du site et des informations de l'acheteur. La société Agence Awelty s'engage à ne pas céder, louer ou revendre les données personnelles des utilisateurs inscrits sur wuro.fr. Les données des utilisateurs inscrits sur wuro restent strictement confidentielles.
  2. De l'acheteur

    L'acheteur, doit se conforter aux conditions générales d'utilisation du service. En cas de non respect de celles-ci, le compte  de l'acheteur peut être supprimé sans que l'acheteur puisse accéder à un quelconque remboursement. Néanmoins, la société Agence Awelty s'engage à mettre en garde l'utilisateur en cas de non respect des CGU et à ne supprimer son compte qu'en cas de force majeure ou après décision de justice définitive.

    En vertu de l'article L121-20-2 ("Le droit de rétractation ne peut être exercé(...) pour les contrats de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs") et étant donné que les services sont activés dès réception du paiement, l'acheteur ne peut accéder à un droit de rétractation sur une prestation éxécutée.