Modification du congé maternité en cas de décès de la mère ou de l’enfant

Enfant

Décès de l’enfant

La mère bénéficie d’un arrêt maladie, dont la durée est indiquée par le médecin :

• si l’enfant n’est pas né vivant
• ou, s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’aménorrhée
• ou, si son poids de naissance était inférieur à 500 grammes.

Elle bénéficie du congé maternité, pour la durée du repos observé :

• si l’enfant n’est pas né vivant
• ou, s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22^ème semaine d’aménorrhée
• ou, si son poids à la naissance était d’au moins 500 grammes.

Info :
Deux repères décident du régime. Le terme de 22 semaines d’aménorrhée et le poids de naissance de 500 grammes séparent l’arrêt maladie du congé maternité.

Avant 22 semaines ou sous 500 grammes, la mère est en arrêt maladie ; au-delà, elle garde son congé maternité pour la durée du repos observé.

Mère

Décès de la mère

Si la mère décède durant le congé postnatal (débutant à la date de l’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal et percevoir les indemnités journalières, s’il cesse son activité professionnelle (Article L331-6 du Code de la sécurité sociale). S’il ne demande pas à percevoir les indemnités, la personne qui vivait en couple avec elle (mariage, pacs, concubinage) peut en bénéficier.

À noter :
Le père doit cesser son activité. C’est la condition pour qu’il bénéficie du congé postnatal et perçoive les indemnités journalières (Article L331-6 du Code de la sécurité sociale).

Si la mère décède pendant le congé postnatal, le père, ou à défaut la personne qui vivait en couple avec elle, peut prendre le relais.

Questions fréquentes

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