Modification du congé maternité en cas de décès de la mère ou de l’enfant

Le 24/09/2021

Dans Congés payés et spéciaux

Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne la modification du congé maternité.

Après l’accouchement, la mère ou l’enfant décède : quelles conséquences sur le congé maternité ?

Décès de l’enfant

La mère bénéficie d’un arrêt maladie, dont la durée est indiquée par le médecin, :

si l’enfant n’est pas né vivant
ou, s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’aménorrhée
ou, si son poids de naissance était inférieur à 500 grammes.

Elle bénéficie du congé maternité, pour la durée du repos observé :

si l’enfant n’est pas né vivant
ou, s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22^ème semaine d’aménorrhée
ou, si son poids à la naissance était d’au moins 500 grammes.

Décès de la mère

Si la mère décède durant le congé postnatal (débutant à la date de l’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal et percevoir les indemnités journalières, s’il cesse son activité professionnelle. S’il ne demande pas à percevoir les indemnités, la personne qui vivait en couple avec elle (mariage, pacs, concubinage) peut en bénéficier.