1. Gestion d'entreprise
  2. Blog de la gestion d'entreprise
  3. Congés payés et spéciaux
  4. Modification du congé maternité en cas de décès de la mère ou de l’enfant

Modification du congé maternité en cas de décès de la mère ou de l’enfant

Le 24/09/2021

Dans Congés payés et spéciaux

Le décès de la mère ou de l’enfant après l’accouchement entraîne la modification du congé maternité.

Après l’accouchement, la mère ou l’enfant décède : quelles conséquences sur le congé maternité ?

Décès de l’enfant 

La mère bénéficie d’un arrêt maladie, dont la durée est indiquée par le médecin, :

  • si l’enfant n’est pas né vivant
  • ou, s’il est décédé alors qu’il était né avant 22 semaines d’aménorrhée
  • ou, si son poids de naissance était inférieur à 500 grammes.

Elle bénéficie du congé maternité, pour la durée du repos observé :

  • si l’enfant n’est pas né vivant
  • ou, s’il est décédé alors qu’il était né à partir de la 22ème semaine d’aménorrhée
  • ou, si son poids à la naissance était d’au moins 500 grammes.

Décès de la mère

Si la mère décède durant le congé postnatal (débutant à la date de l’accouchement), le père peut bénéficier du congé postnatal et percevoir les indemnités journalières, s’il cesse son activité professionnelle. S’il ne demande pas à percevoir les indemnités, la personne qui vivait en couple avec elle (mariage, pacs, concubinage) peut en bénéficier.

Mereenfantdeces

Maternité Absence au travail

Articles similaires

Dans Congés payés et spéciaux
Conge paternite prolongation

Allongement du congé paternité et d’accueil de l’enfant

Le 28/01/2021

A l’occasion d’un déplacement au centre de Protection maternelle et infantile (PMI) de Longjumeau, Emmanuel Macron a annoncé que le congé paternité va être prolongé (pour la première fois depuis sa création en 2002) et qu’une part sera obligatoire. Cette mesure sera inscrite dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 et entrera en vigueur en juillet 2021.

Dans Congés payés et spéciaux
Conge parental education partiel 1

Congé parental d’éducation à temps partiel

Le 01/10/2019

Le congé parental d’éducation peut être demandé, lors de la naissance ou de l’adoption d’un ou plusieurs enfants. Il peut être à temps plein ou à temps partiel. Comment bénéficier de ce congé à temps partiel ? L’employeur est-il obligé d’accepter ? Quelle est la durée du congé ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ?