Nouveau modèle de la fiche de paie est reporté au 01/01/2026

Le nouveau modèle de la fiche de paie est reporté au 01/01/2026

Le bulletin de paie a évolué en juillet 2023 avec la mention du montant net social. Puis, il était prévu qu’il y ait d’autres modifications dès janvier 2025. Cependant, l’entrée en vigueur de ce nouveau modèle de fiche de paie est reportée au 1er janvier 2026 suite à la parution d’un arrêté le 25 juin 2024. Découvrez les changements prévus.

L’essentiel en 30 secondes

  • Report : le nouveau modèle de bulletin de paie, prévu au 1er janvier 2025, est reporté au 1er janvier 2026.
  • Jusqu’au 31/12/2025 : le modèle obligatoire depuis le 1er juillet 2023 reste à utiliser.
  • Utilisation anticipée : possible avant 2026 si votre logiciel de paie ou celui de votre cabinet comptable le permet.
  • Cotisations : l’affichage du détail des cotisations et contributions sociales va changer.
  • Nouvelle rubrique : remboursements et déductions diverses : chèques vacances, titres-restaurant, frais de transport, télétravail.

Report

Report du nouveau modèle de la fiche de paie au 1er janvier 2026

Le nouveau modèle du bulletin de paie était initialement prévu pour le 1er janvier 2025. Mais il est reporté au 1er janvier 2026 suite à l’application de l’article 2 de l’Arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

Jusqu’au 31/12/2025, il est obligatoire d’utiliser le modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1er juillet 2023. Toutefois, en tant qu’employeur, si votre logiciel de paie ou celui de votre cabinet comptable le permet, vous pouvez tout à fait utiliser le nouveau modèle avant le 1er janvier 2026.

À noter :
Le modèle actuel reste obligatoire. Jusqu’au 31/12/2025, il faut utiliser le modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1er juillet 2023.

Le nouveau modèle de bulletin de paie s’impose au 1er janvier 2026 ; d’ici là, le modèle de juillet 2023 reste la règle.

Contenu

Informations relatives au nouveau modèle du bulletin de paie

Le nouveau modèle de fiche de paie qui sera à utiliser dès janvier 2026 est précisé au sein de l’article 2 de l’Arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail.

L’affichage du détail des cotisations et contributions sociales va changer. Il existera une nouvelle rubrique dédiée aux remboursements et déductions diverses : chèques vacances, titres-restaurant, frais de transport, de télétravail…

Le détail des cotisations change et une rubrique dédiée aux remboursements et déductions diverses fait son apparition.

Questions fréquentes

Quand le nouveau modèle de fiche de paie devient-il obligatoire ?

Le 1er janvier 2026. Il était initialement prévu pour le 1er janvier 2025, mais il est reporté par l’Arrêté du 25 juin 2024.

Quel modèle utiliser jusqu’au 31 décembre 2025 ?

Le modèle de bulletin de paie obligatoire depuis le 1er juillet 2023.

Peut-on utiliser le nouveau modèle avant 2026 ?

Oui, si votre logiciel de paie ou celui de votre cabinet comptable le permet.

Qu’est-ce qui change sur le nouveau bulletin de paie ?

L’affichage du détail des cotisations et contributions sociales change, avec une nouvelle rubrique dédiée aux remboursements et déductions diverses : chèques vacances, titres-restaurant, frais de transport, de télétravail.

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