Mieux préparer la rentrée scolaire grâce à son entreprise

Cette année, la rentrée scolaire (ici le début d’une année scolaire, universitaire quel que soit l’établissement) commence à partir du 1er septembre 2016. Cet évènement est généralement important pour les parents, mais il représente également un coût important (fournitures, matériel, vêtements…) quel que soit le niveau scolaire concerné. Quelles mesures peuvent être mises en œuvre par l’entreprise pour aider à mieux les salariés parents à préparer la rentrée scolaire ?

Obligation

Il est nécessaire de vérifier la convention collective appliquée dans l’entreprise, afin de savoir si l’employeur est tenu d’attribuer un avantage, de verser une aide, ou d’accorder un jour d’absence aux salariés parents des enfants scolarisés à l’occasion de la rentrée scolaire.

Versement d'une aide

La CAF peut accorder une allocation de rentrée scolaire (ARS), variant selon les ressources du foyer et l’âge de l’enfant. Mais un comité d’entreprise a le droit de verser une aide aux salariés parents d’enfants scolarisés (même s’ils bénéficient déjà de cette aide de la CAF), au titre de leurs activités sociales et culturelles. Il est possible de fixer librement les conditions d’attribution de l’aide. Elle peut être une allocation, versée directement aux parents (bourse d’études ou prime de scolarité par exemple). Celle-ci est soumise à des cotisations et contributions sociales.

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Attribution de bon d’achats et bons cadeaux

Afin que la rentrée scolaire se déroule dans les meilleures conditions, des bons d’achats (hors chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) ou bons cadeaux peuvent être attribués (par le CE ou l’employeur pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 50 salariés et sans CE). Ils doivent permettre d’obtenir des biens concernant la rentrée (fournitures, vêtements, outils informatiques…). Sont concernés les parents ayant des enfants scolarisés de moins de 26 ans pendant l’année durant laquelle les bons sont distribués.

Le comité d’entreprise peut déléguer la remise des bons à l’employeur. Cette délégation doit être explicite.

Régime social

Ces bons peuvent ne pas être soumis à des cotisations et contributions sociales (CSG et CRDS) sous certaines conditions :

  • Justification du suivi de scolarité
  • Enfant scolarisé de moins de 26 ans
  • Attribution lors de la rentrée scolaire
  • Montant total des bons, par salarié, par année civile, n’excédant pas le seuil de 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale (5% de 3 218 euros en 2016, soit 161 euros)

Absence accordée pour la rentrée scolaire

Si un parent souhaite s’absenter pour la rentrée de son enfant, peut-on l’autoriser à s’absenter ? Le Code du travail ne prévoit pas de temps d’absence pour la rentrée des classes, mais une convention collective (celles de la coiffure ou de la métallurgie du Doubs par exemple), un accord ou usage d’entreprise peut en prévoir.

Si cette disposition est bien existante, il faut dans un premier temps vérifier les conditions nécessaires pour en bénéficier (niveau scolaire, âge de l’enfant, durée de la rentrée…)

S’il n’y a pas de disposition existante, l’employeur est libre d’accorder ou non des heures d’absence pour la rentrée scolaire.

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