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Demande d’utilisation du CPF : l’employeur peut-il la refuser ?

Le 16/11/2021

Dans Ressources humaines

Le CPF est un droit acquis par le salarié, utilisable durant toute la vie professionnelle (dès 16 ans jusqu’à la retraite). Il est alimenté en euros depuis 2019 et donne la possibilité de réaliser diverses formations (qualifiantes, VAE, bilan de compétences, création ou reprise d’entreprise…). Un employeur peut-il refuser la demande de formation via le CPF d’un salarié ?

L’employeur peut-il refuser la demande d’un salarié souhaitant utiliser son CPF ?

Formation en dehors du temps de travail

Lorsqu’un salarié souhaite bénéficier d’une formation, en dehors du son temps de travail, alors il n’a pas à demander d’autorisation à son employeur. De ce fait, elle ne pourra lui être refusée. Aucune allocation formation n’est due, il est nécessaire que le salarié s’adresse à l’OPCO dont dépend l’entreprise.

Formation pendant le temps de travail

Quand le salarié veut bénéficier d’une formation ayant lieu pendant le temps de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire, notamment sur la durée de la formation et son contenu. Il a un mois pour donner sa réponse. S’il n’a pas donné de réponse passé ce délai, la demande est considérée comme acceptée.

Refus cpf

Exceptions

Dans certains cas, l’accord de l’employeur n’est pas nécessaire. Lorsque la formation est pendant le temps de travail :

  • La formation est prévue par un accord collectif de branche ou un accord d’entreprise
  • La demande concerne une formation visée au I (acquisition du socle de connaissances et de compétences défini par le décret) ou une formation visée au III permettant la VAE.

Lorsque la formation est en dehors du temps de travail :

  • La formation concerne l’accompagnement à la VAE ou la consolidation des compétences initiales

Formation

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