Le plan de formation

Le 03/08/2017

Il est obligatoire pour l’employeur de faire attention au maintien des capacités de ses salariés pour exercer leur emploi, du fait des changements technologiques, et à ce qu’ils s’adaptent à leur poste de travail. Il peut pour cela mettre en place un plan de formation.

Qu'est-ce que le plan de formation ?

Bénéficiaires

Tous les salariés quel que soit le contrat (y compris les salariés en contrat d’apprentissage, de professionnalisation si l’objectif de formation est différent de celui du contrat)
Possibilité pour l’employeur de choisir le type de salarié bénéficiaire des actions de formation sans que son choix soit discriminatoire (sexe, âge, origine, situation familiale…)

Le plan formation est à l’initiative de l’employeur
Il est établi pour une année
Il doit être discuté avec le comité d’entreprise ou les délégués du personnel et l’employeur, lors de deux réunions chaque année
Echanger avec les collaborateurs et définir les conditions d’organisation des formations : externe ou interne ? quand ?
Classer les actions (chronologie, thème, service concerné, métier, type de compétences…)

Formations

Adaptation au poste, évolution ou maintien dans l’emploi
Objet	Soit le salarié peut directement utiliser les compétences acquises pendant la formation dans le cadre de ses fonctions. Soit, celui-ci ne pourra les utiliser que dans le cas d’une évolution ou d’une modification de ses fonctions dans le cadre de son contrat de travail.
Accord du salarié	L’accord du salarié n’est pas nécessaire. Le refus de celui-ci est une représente une faute pouvant justifier son licenciement sauf s’il lui est proposé de suivre un bilan de compétence ou une VAE pendant son temps de travail
Quand	Obligatoirement pendant le temps de travail
Rémunération	Maintien intégral de la rémunération
Statut du salarié	Maintien de la protection sociale légale et conventionnelle (maladie, accident, congés, retraite)
Où	Suivies en interne ou en externe par un organisme de formation
Coûts	Frais de formation, restauration, hébergement à la charge de l’entreprise
Après la formation	Une attestation est remise au salarié par l’organisme de formation. Le salarié réoccupe son poste ou un poste équivalent, rémunération et qualification égales. Il peut démissionner.
Financement	Quel que soit le dispositif de formation choisi, l’entreprise peut profiter d’une aide financière et trouver des financements adaptés grâce à son OPCA. Si une clause de dédit-formation est mentionnée dans le contrat de travail du salarié profitant de la formation, il devra rembourser les frais engagés par l’employeur.

Développement des compétences
Objet	Les compétences ne sont pas nécessaires pour le poste actuel mais peuvent permettre d’évoluer professionnellement dans ou hors de l’entreprise
Accord du salarié	L’accord écrit du salarié est obligatoire dans tous les cas. S’il accepte, la nature des engagements pris par l’entreprise si la formation s’avère convaincante, est définie par les deux parties avant le départ en formation (qualification, rémunération…)
Quand	- Pendant le temps de travail - Hors du temps de travail (limite de 80 heures par an et par personne, ou 5% du forfait si la durée du travail est fixée par une convention de forfait)
Rémunération	Maintien intégral si pendant le temps de travail Maintien de 50% du salaire net si hors temps de travail
Statut du salarié	Maintien de la protection sociale légale et conventionnelle (maladie, accident, congés, retraite)
Où	Suivies en interne ou en externe par un organisme de formation
Coûts	Frais de formation, restauration, hébergement à la charge de l’entreprise
Après la formation	Une attestation est remise au salarié par l’organisme de formation. Le salarié peut démissionner. L’employeur reconnait les compétences acquises par la formation, en proposant un changement de qualification ou une rémunération plus élevée.
Financement	Quel que soit le dispositif de formation choisi, l’entreprise peut profiter d’une aide financière et trouver des financements adaptés grâce à son OPCA. Si une clause de dédit-formation est mentionnée dans le contrat de travail du salarié profitant de la formation, il devra rembourser les frais engagés par l’employeur.

Salariés Formation

Le compte personnel de formation crédité en euros dès 2019

Le 28/08/2018

La loi avenir professionnel portée par Muriel Pénicaud, ministre du travail, a été adoptée le 1^er août 2018. L’une des principales mesures de la réforme de la formation professionnelle concerne le compte personnel de formation (CPF). Celui-ci ne sera plus crédité en heures, mais en euros, dès janvier 2019.

Dans Santé et Sécurité

Délivrer une habilitation électrique aux salariés concernés est obligatoire

Le 19/12/2019

Toute personne travaillant sur ou près d’une installation électrique doit posséder une habilitation électrique. Celle-ci est obtenue par le biais d’une formation. Cette obligation a été fixée par le décret 2010-1118. Qui est concerné par l’habilitation électrique ? Combien de temps est-elle valide ?

Formation professionnelle : un entretien tous les 2 ans

Le 27/07/2015

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle de mars 2014 l'employeur doit organiser tous les 2 ans un entretien professionnel avec ses salariés durant lequel les perspectives d'évolution et les formations en adéquation seront abordées. Les premiers entretiens devront se dérouler en 2016.

Le plan de formation

Qu'est-ce que le plan de formation ?

Contenu du plan de formation

Obligation de mise en place

Bénéficiaires

Avantages

Mise en place du plan de formation

Formations

Adaptation au poste, évolution ou maintien dans l’emploi

Objet

Accord du salarié

Quand

Rémunération

Statut du salarié

Où

Coûts

Après la formation

Financement

Développement des compétences