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2017 : Mise en place du compte d’engagement citoyen

Le 13/01/2017

Dans Ressources humaines

Depuis le 1er janvier 2017, le compte d’engagement citoyen, permettant de mettre en avant le bénévolat associatif, a été mis en place. Il recense les activités bénévoles de son titulaire pour qu’il obtienne des heures de formation.

Compte engagement citoyen

A partir de 2017, tous les salariés et demandeurs d’emploi auront un compte personnel d’activité, comprenant un compte personnel de formation et un compte pénibilité. Le compte d’engagement citoyen en fera également partie. Il reste ouvert tout au long de la vie et est fermé lorsque le titulaire décède.

Objectif

Il permet d’inscrire les activités de bénévolat ou volontariat du titulaire, indiquées dans l’Article 39 L. 5151-9 du Code du Travail.
En contrepartie, 60 heures maximum pourront être obtenues sur le compte personnel de formation (20 heures maximum au titre de la même activité sur la même année civile), ainsi que des jours de congés pour exercer ces activités bénévoles (Art. L. 5151-7)

A partir de 16 ans (ou dès 15 ans si un contrat d'apprentissage est signé), il est possible d'aquérir des droits au titre du CEC si on remplit les conditions.

Conditions

Les activités ci-dessous sont éligibles au CEC, les conditions d'obtention des 20 heures forfaitaires forfaitaires par an et par activité sont les suivantes :

- Le service civique (6 mois en continu sur une ou deux années civiles) :

  • engagement de service civique
  • volontariat associatif de service civique
  • volontariat international en administration (VIA)
  • volontariat international en entreprise (VIE)
  • service volontaire européen (SVE)
  • volontariat de solidarité internationale (VSI)

- La réserve militaire :

  • réserve militaire opérationnelle (90 jours sur une année civile)
  • réserve militaire citoyenne (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

- La réserve communale de sécurité civile (signature d’un contrat d’engagement de 5 ans)

- La réserve sanitaire (signature d’un contrat d’engagement de 3 ans)

- L’activité de maître d’apprentissage (6 mois continus sur une ou deux années civiles)

- Les activités de bénévolat associatif (deux conditions : siéger dans l’organe d’administration ou de direction de l’association ou participer à l’encadrement d’autres bénévoles pendant au moins 200 heures au cours de l’année civile dans 1 ou plusieurs associations loi 1901)

Compte engagement citoyen

Alimentation du compte

L’organisme compétent va vous déclarer auprès de la Caisse des dépôts au début de l’année suivant l’année où vous avez exercé l’activité bénévole ou de volontariat éligible au CEC et 20 heures forfaitaires par activité vous seront allouées.

Les premières alimentations automatisées auront lieu début 2018 au titre des activités 2017.

Pour les activités de bénévolat associatif, selon votre situation vous devrez d’abord vous déclarer sur le portail du CPA entre le 1er janvier et le 30 juin de l’année suivant l’année où vous exercez ces activités.

La procédure d’auto déclaration sur le portail du CPA sera effective dès le début d’année 2018 afin de recevoir les premières déclarations au titre de 2017.

Nombre d'heures

Dans le compte personnel d'activité, le CEC indiquera le nombre d'heures dont l'on dispose pour effectuer une formation. Les heures acquises seront visible à partir de 2018.

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