Gardez une bonne hygiène pour éviter le licenciement

Hygiène

L’odeur est liée à une mauvaise hygiène

L’article L4122-1 du Code du Travail indique que le travailleur doit prendre soin, en fonction de sa formation et ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité, mais aussi de celles des autres personnes concernées par ses actes ou omissions au travail.

En outre, dans certains secteurs d’activité (alimentaire, milieu hospitalier), les contrats de travail exigent que les salariés aient une hygiène rigoureuse. Alors, il ne s’agit pas d’un manquement fautif de l’employeur mais simplement de son pouvoir disciplinaire, si celui-ci indique à un salarié que son hygiène devrait être irréprochable du fait de son travail en contact proche avec la clientèle.

La mauvaise odeur peut avoir différentes origines (tabac, parfum trop fort, transpiration, plats épicés, médicaments...). Un employeur peut décider de licencier un salarié en raison de son odeur, seulement s’il est certain que son manque d’hygiène en est la cause (vêtements sales, hygiène corporelle douteuse...).

Prouver le manque d'hygiène

L'employeur doit obtenir une preuve du manque d’hygiène réel du salarié. Pour cela, un entretien entre les deux parties est fixé afin d’aborder le sujet. La dignité du salarié doit être respectée, et l’entretien doit être réalisé discrètement pour qu’il ne soit pas humilié davantage. Le simple fait de discuter de la situation peut parfois arranger les choses et évite ainsi de mettre en place une procédure plus importante. Le salarié peut également contacter son médecin traitant ou le médecin du travail pour effectuer des examens médicaux pour savoir si l’odeur corporelle est relative à un problème médical.

S’il n’y a aucune amélioration, l’employeur peut avoir recours au licenciement en respectant la procédure pour motif personnel. Toutefois, s’agissant d’un sujet délicat et les juges pouvant être sévères envers les employeurs mettant en place cette procédure, il est conseillé d’être accompagné d’un avocat dès le début.

Astuce :
Un entretien discret, avant toute procédure. Aborder le sujet en tête à tête respecte la dignité du salarié et suffit parfois à régler la situation.

Une odeur ne justifie un licenciement que si le manque d’hygiène est établi, après un entretien respectueux du salarié.

Santé

L’odeur est liée à un problème médical

L’employeur ne peut licencier un salarié du fait de son odeur si celle-ci a pour origine un problème médical. En effet, selon l'article L1132-1 du Code du Travail, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire en raison de son état de santé.

Si le salarié dispose d’un certificat médical attestant que sa mauvaise odeur est liée à un problème de santé, le licenciement est impossible. Par contre, si aucun traitement médical n’est possible, le médecin du travail peut éventuellement déclarer le salarié inapte à son poste.

Alors, l’employeur doit adapter les conditions de travail en prenant en compte les conclusions écrites du médecin du travail et chercher à reclasser le salarié. Si cela n’est pas possible, un licenciement pour inaptitude peut être prononcé.

À noter :
Un certificat médical écarte le licenciement. Si la mauvaise odeur est liée à un problème de santé, l’employeur ne peut ni sanctionner ni licencier le salarié.

Si l’odeur vient d’un problème médical, le licenciement est impossible ; l’inaptitude et le reclassement prennent le relais.

Questions fréquentes

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :