En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?
La prime d'ancienneté
Une prime d’ancienneté, est somme complémentaire au salaire (elle doit donc être inscrite à part du salaire sur la fiche de paie).
Son versement n’est pas une obligation pour tous les employeurs. C’est le cas uniquement quand la prime d’ancienneté est prévue :
- Par une convention collective ou accord d’entreprise
- Dans le contrat de travail
- Par un usage d’entreprise si celui-ci est constant (prime déjà versée auparavant), fixe (calcul inchangé) et général (pour toute une catégorie de salarié)
La durée d’ancienneté minimale nécessaire est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle versée à partir de 3 années de présence.
Calcul
- Prise en compte des périodes de suspension du contrat (arrêts, congés maternités…)
- Les règles de calcul de la prime sont prévues dans les textes
- L’ancienneté commence dès l’entrée du salarié (pas à partir de l’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif)
- Il peut s’agir d’un pourcentage appliqué au salaire minimum conventionnel de l’employé, variant en fonction des années d’ancienneté ou alors
- La prime peut aussi être calculée sur la base du temps de travail, temps de présence au prorata
Congés supplémentaires
Les congés supplémentaires pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail. Il faut donc que cela soit prévu dans la convention collective de l’entreprise pour y avoir droit.
Calcul
- Les règles concernant le nombre de congés accordés en fonction des années sont fixées dans la convention collective.
- Des congés supplémentaires peuvent être accordés en fonction d’une tranche (par tranche de 5 ans par exemple pour la convention SYNTEC) ou au bout d’un ertain temps de présence (par exemple 2 jours de congés supplémentaires au bout de 12 ans pour la convention des Agences de voyages et de tourisme)
Avantages sociaux Prime professionnelle Salariés
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