Une prime d’ancienneté, est somme complémentaire au salaire (elle doit donc être inscrite à part du salaire sur la fiche de paie).
Son versement n’est pas une obligation pour tous les employeurs. C’est le cas uniquement quand la prime d’ancienneté est prévue :
- Par une convention collective ou accord d’entreprise
- Dans le contrat de travail
- Par un usage d’entreprise si celui-ci est constant (prime déjà versée auparavant), fixe (calcul inchangé) et général (pour toute une catégorie de salarié)
La durée d’ancienneté minimale nécessaire est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle versée à partir de 3 années de présence.
Calcul
- Prise en compte des périodes de suspension du contrat (arrêts, congés maternités…)
- Les règles de calcul de la prime sont prévues dans les textes
- L’ancienneté commence dès l’entrée du salarié (pas à partir de l’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif)
- Il peut s’agir d’un pourcentage appliqué au salaire minimum conventionnel de l’employé, variant en fonction des années d’ancienneté ou alors
- La prime peut aussi être calculée sur la base du temps de travail, temps de présence au prorata