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L'ancienneté récompensée

L’ancienneté au sein d'une entreprise : récompensée

Dans Ressources humaines

En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Prime d’ancienneté : versée seulement si une convention, le contrat ou un usage d’entreprise la prévoit.
  • Ancienneté minimale : fixée dans les textes ou par l’employeur, souvent à partir de 3 ans de présence.
  • Fiche de paie : la prime s’inscrit à part du salaire et elle est soumise aux cotisations sociales.
  • Calcul : montant forfaitaire ou pourcentage du salaire, selon les textes.
  • Congés : des congés supplémentaires uniquement si la convention collective les prévoit.

Prime

La prime d'ancienneté

Une prime d’ancienneté est somme complémentaire au salaire. Elle doit donc être inscrite à part du salaire sur la fiche de paie.

Son versement n’est pas une obligation pour tous les employeurs. C’est le cas uniquement quand la prime d’ancienneté est prévue :

  • Par une convention collective ou accord d’entreprise
  • Dans le contrat de travail
  • Par un usage d’entreprise si celui-ci est constant (prime déjà versée auparavant), fixe (calcul inchangé) et général (pour toute une catégorie de salarié).

La durée d’ancienneté minimale nécessaire est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle est versée à partir de 3 années de présence. Par ailleurs, celle-ci est soumise aux cotisations sociales.

Calcul de la prime d'ancienneté

Pour le calcul de la prime d'ancienneté :

  • Les périodes de suspension du contrat (arrêts, congés maternité…) sont prises en compte
  • Les règles de calcul de la prime sont prévues dans les textes (convention, contrat ...)
  • L’ancienneté commence dès l’entrée du salarié dans l'entreprise
  • Le montant de la prime peut être :
    • un montant forfaitaire
    • un pourcentage du salaire de base
    • un pourcentage du salaire brut total
    • un pourcentage du salaire minimal conventionnel
  • Le temps de travail et le temps de présence sont pris en compte.

Info :
Un usage d’entreprise doit être constant, fixe et général. Prime déjà versée auparavant, calcul inchangé et prime accordée à toute une catégorie de salariés.

La prime d’ancienneté n’est pas obligatoire pour tous : elle dépend de la convention, du contrat ou d’un usage d’entreprise.

Congés

Congés pour ancienneté

Les congés supplémentaires pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail. Il faut donc que cela soit prévu dans la convention collective de l’entreprise pour y avoir droit.

Les règles concernant le nombre de congés accordés en fonction du nombre d'année dans l'entreprise sont fixées dans la convention collective.

Des congés supplémentaires peuvent par exemple être accordés :

À noter :
Le Code du travail ne prévoit pas ces congés. Il faut qu’ils figurent dans la convention collective de l’entreprise pour y avoir droit.

Les congés d’ancienneté se lisent dans la convention collective, par tranche d’années ou après une durée de présence.

Questions fréquentes

La prime d’ancienneté est-elle obligatoire ?

Non, seulement si elle est prévue par une convention collective ou un accord d’entreprise, par le contrat de travail ou par un usage d’entreprise constant, fixe et général.

À partir de quand verse-t-on une prime d’ancienneté ?

La durée minimale est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle est versée à partir de 3 années de présence.

Comment la prime d’ancienneté est-elle calculée ?

Selon les règles prévues dans la convention ou le contrat : montant forfaitaire ou pourcentage du salaire de base, du salaire brut total ou du salaire minimal conventionnel.

Existe-t-il des congés pour ancienneté ?

Ils ne sont pas prévus par le Code du travail : il faut que la convention collective de l’entreprise les prévoie.

Aller plus loin

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Mieux comprendre la prime

Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t-il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?

Quelles sont les caractéristiques d’une prime d’usage ?

Lorsqu’une prime (non prévue par la convention collective, un accord, le contrat de travail...) est versée de façon récurrente aux salariés : si toutes les conditions sont réunies, il s’agit d’une prime d’usage. Dans ce cas, l’employeur est obligé de la verser. Une procédure de dénonciation de l’usage peut être suivie afin de le supprimer.

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