L’ancienneté au sein d'une entreprise : récompensée

Le 07/11/2016

En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

La prime d'ancienneté

Une prime d’ancienneté, est somme complémentaire au salaire (elle doit donc être inscrite à part du salaire sur la fiche de paie).

Son versement n’est pas une obligation pour tous les employeurs. C’est le cas uniquement quand la prime d’ancienneté est prévue :

Par une convention collective ou accord d’entreprise
Dans le contrat de travail
Par un usage d’entreprise si celui-ci est constant (prime déjà versée auparavant), fixe (calcul inchangé) et général (pour toute une catégorie de salarié)

La durée d’ancienneté minimale nécessaire est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle versée à partir de 3 années de présence.

Calcul

Prise en compte des périodes de suspension du contrat (arrêts, congés maternités…)
Les règles de calcul de la prime sont prévues dans les textes
L’ancienneté commence dès l’entrée du salarié (pas à partir de l’adhésion de l’entreprise à l’accord collectif)
Il peut s’agir d’un pourcentage appliqué au salaire minimum conventionnel de l’employé, variant en fonction des années d’ancienneté ou alors
La prime peut aussi être calculée sur la base du temps de travail, temps de présence au prorata

Congés supplémentaires

Les congés supplémentaires pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail. Il faut donc que cela soit prévu dans la convention collective de l’entreprise pour y avoir droit.

Calcul

Les règles concernant le nombre de congés accordés en fonction des années sont fixées dans la convention collective.
Des congés supplémentaires peuvent être accordés en fonction d’une tranche (par tranche de 5 ans par exemple pour la convention SYNTEC) ou au bout d’un ertain temps de présence (par exemple 2 jours de congés supplémentaires au bout de 12 ans pour la convention des Agences de voyages et de tourisme)

Avantages sociaux Prime professionnelle Salariés

Covid-19 : une prime pour les salariés obligés de se rendre au travail

Le 01/04/2020

Durant cette période de pandémie de Covid-19 et de confinement, tous les salariés ne peuvent télétravailler. Certains salariés sont obligés de se rendre au travail et assurent la continuité de l’économie. C’est pour cela qu’une prime leur étant adressée va être mise en place.

Versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

Le 12/02/2019

La loi portant mesures d’urgence économique et sociale a été adoptée et publiée le 21 décembre 2018. Celle-ci met en place la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, reposant sur le volontariat des entreprises, dont le but est de soutenir le pouvoir d’achat des ménages. Quelles sont les conditions d’exonérations ? Quand doit-elle être versée ? Qui peut en bénéficier ?

Dans Contrats de travail

Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime

Le 19/03/2019

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

Dans Comptabilité

Remboursement des frais de repas des salariés

Le 18/12/2018

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?