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L’ancienneté au sein d'une entreprise : récompensée

Le 06/08/2025

Dans Ressources humaines

En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

L’ancienneté au sein d'une entreprise peut parfois être récompensée

La prime d'ancienneté

Une prime d’ancienneté est somme complémentaire au salaire. Elle doit donc être inscrite à part du salaire sur la fiche de paie.

Son versement n’est pas une obligation pour tous les employeurs. C’est le cas uniquement quand la prime d’ancienneté est prévue :

  • Par une convention collective ou accord d’entreprise
  • Dans le contrat de travail
  • Par un usage d’entreprise si celui-ci est constant (prime déjà versée auparavant), fixe (calcul inchangé) et général (pour toute une catégorie de salarié).

La durée d’ancienneté minimale nécessaire est fixée dans les textes ou par l’employeur. La plupart du temps, elle versée à partir de 3 années de présence. Par ailleurs, celle-ci est soumise aux cotisations sociales.

Calcul de la prime d'ancienneté

Pour le calcul de la prime d'ancienneté :

  • Les périodes de suspension du contrat (arrêts, congés maternité…) sont prises en compte
  • Les règles de calcul de la prime sont prévues dans les textes (convention, contrat ...)
  • L’ancienneté commence dès l’entrée du salarié dans l'entreprise
  • Le montant de la prime peut être :
    • un montant forfaitaire
    • un pourcentage du salaire de base
    • un pourcentage du salaire brut total
    • un pourcentage du salaire minimal conventionnel
  • Le temps de travail et le temps de présence sont pris en compte.
Anciennete recompensee

Congés pour ancienneté

Les congés supplémentaires pour ancienneté ne sont pas prévus par le Code du travail. Il faut donc que cela soit prévu dans la convention collective de l’entreprise pour y avoir droit.

Les règles concernant le nombre de congés accordés en fonction du nombre d'année dans l'entreprise sont fixées dans la convention collective.

Des congés supplémentaires peuvent par exemple être accordés :

Salariés Avantages sociaux Prime professionnelle

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