Le travail illégal

Le 01/08/2017

Le travail illégal représente une activité exercée sans respecter les lois liées à l’emploi, en vigueur dans le pays. Contrôler et lutter contre cette pratique, ayant des répercussions néfastes sur la société, est l’une des priorités du gouvernement.

Travail illégal : Conditions de travail

En cas de travail illégal (également nommé travail clandestin ou travail au noir), les conditions de travail ne sont généralement pas respectées. Les travailleurs n'ont pas de protection sociale, et ils risquent de ne pas avoir de salaire étant donné qu'il n'y a pas de contrat de travail établi et de ce fait pas d'obligation de verser un salaire. De plus, il y a un risque de radiation pour les chômeurs indemnisés et de remboursement des sommes perçues.

Infractions et sanctions en cas de travail illégal

Fraudes	Personne morale	Personne physique
Le travail dissimulé	225 000 euros	3 ans de prison et 45000 euros
Prêt illicite de main d’œuvre et marchandage	150 000 euros	2 ans de prison et 30 000 euros
Cumul irrégulier d’emplois (travail au-delà de la durée maximale autorisée)	De 1500 à 3000 euros
Fraude aux revenus de remplacement	4000 euros
Emploi de personnes sans titre de travail, trafic de main d’œuvre étrangère (présentes sur le territoire sans autorisation administrative)	75 000 euros	5 ans de prison et 15 000 euros d’amende par travailleur

Ces fraudes sont considérées comme du travail illégal et sont sanctionnées. Les sanctions varient selon la fraude et s’il s’agit d’une personne morale ou physique.

Pour toute fraude, d’autres sanctions peuvent s’ajouter :

Interdiction d’exercer certaines activités
Exclusion des marchés et contrats publics pendant 6 mois maximum
Saisie de biens utilisés pour l’infraction, ou étant les produits de celle-ci
Diffusion du jugement
Interdiction des droits civiques, civils, de famille
Suppression pendant 5 ans et remboursement des aides publiques perçues dans les 12 derniers mois
Fermeture administrative de 3 mois maximum