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L'assurance vieillesse (plafonnée et déplafonnée)

Cotisations URSSAF : L’assurance vieillesse

Dans Ressources humaines

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent dans la catégorie RETRAITE sur la fiche de paie : Sécurité sociale plafonnée (rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale), Sécurité sociale deplafonnée (qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut), Complémentaire Tranche 1 et Complémentaire Tranche 2.

L’essentiel en 30 secondes

  • Régimes de base : ils assurent les retraites des salariés et des non-salariés, sur le principe de la répartition.
  • Gestion : le régime est géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse.
  • Sécurité sociale plafonnée : 8,55 % à la charge de l’employeur, 6,9 % à celle du salarié.
  • Sécurité sociale déplafonnée : 2,02 % à la charge de l’employeur, 0,40 % à celle du salarié, sur la rémunération totale.
  • Retraite complémentaire : deux lignes sur la fiche de paie, Tranche 1 et Tranche 2.

Retraite

Financement de l’assurance vieillesse et explication de la fiche de paie

Les régimes de base assurent les retraites :

  • Des salariés du privé, agricoles, de l’Etat, des collectivités territoriales et des hôpitaux, des régimes spéciaux
  • Des non-salariés (exploitants agricoles, artisans, professions libérales, religieux…)

Plusieurs centaines de régimes de base existent en France. Le système de l'assurance vieillesse repose sur le principe de la répartition, ce qui permet de mieux redistribuer les revenus aux populations les moins aisées. En effet, les actifs versent des cotisations chaque année et celles-ci sont directement utilisées pour financer les pensions des retraités.

Ce régime est géré par la caisse nationale d’assurance vieillesse et est financé par une cotisation d’assurance vieillesse calculée :

  • sur le salaire limité à un plafond de la Sécurité sociale, dont la mention correspondante sur la fiche de paie est "Sécurité sociale plafonnée" : 8,55% à la charge de l’employeur, 6,9% à celle du salarié.
  • sur la rémunération totale, dont la mention sur la fiche de paie est "Sécurité sociale deplafonnée" : 2,02% à la charge de l’employeur, 0,40% à celle du salarié.

Concernant la cotisation de retraite complémentaire, elle apparait ainsi sur la fiche de paie :

  • Complémentaire Tranche 1 : pour les salaires jusqu'au plafond de la Sécurité sociale (3,15% à la charge du salarié, 4,72% à la charge de l'employeur)
  • Complémentaire Tranche 2 : pour les salaires entre le plafond de la Sécurité sociale et 8 plafonds de la Sécurité sociale (8,64% à la charge du salarié, 12,95% à la charge de l'employeur).

Info :
Deux mentions sur la fiche de paie pour la retraite de base. « Sécurité sociale plafonnée » porte sur le salaire limité au plafond, « Sécurité sociale déplafonnée » sur la rémunération totale.

Sur la fiche de paie, la retraite de base se lit en deux lignes, plafonnée et déplafonnée, auxquelles s’ajoutent les deux tranches de la retraite complémentaire.

8,55 %à la charge de l’employeur, sur le salaire plafonné

6,9 %à la charge du salarié, sur le salaire plafonné

2,02 %à la charge de l’employeur, sur la rémunération totale

0,40 %à la charge du salarié, sur la rémunération totale

3,15 %à la charge du salarié, complémentaire Tranche 1

4,72 %à la charge de l’employeur, complémentaire Tranche 1

Questions fréquentes

Comment est financée l’assurance vieillesse ?

Par le principe de la répartition : les actifs versent des cotisations chaque année, directement utilisées pour financer les pensions des retraités.

Qui gère le régime de base ?

La caisse nationale d’assurance vieillesse.

Que signifie « Sécurité sociale plafonnée » sur la fiche de paie ?

C’est la cotisation calculée sur le salaire limité à un plafond de la Sécurité sociale : 8,55 % à la charge de l’employeur et 6,9 % à celle du salarié.

Que signifie « Sécurité sociale déplafonnée » ?

La cotisation s’applique sur la rémunération totale : 2,02 % à la charge de l’employeur et 0,40 % à celle du salarié.

Comment apparaît la retraite complémentaire ?

En deux lignes : Complémentaire Tranche 1 pour les salaires jusqu’au plafond de la Sécurité sociale, Tranche 2 entre ce plafond et 8 plafonds.

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