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Les cotisations CSG et CRDS

Cotisations URSSAF : CSG et CRDS

Dans cet article nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU et CSG/CRDS NON DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU. Voici quel est le but et le taux  de ces cotisations. 

  

L’essentiel en 30 secondes

  • CSG : elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la solidarité pour l’autonomie.
  • CRDS : elle finance la Cades, pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.
  • Qui les doit : les salariés domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.
  • Abattement : 1,75 % pour frais professionnels, plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.
  • Taux salarié : CSG déductible 2,40 %, CSG non déductible 6,80 %, CRDS 0,50 %.

Définition

Que sont la CSG et la CRDS ?

La contribution sociale généralisée (CSG) concerne les revenus d’activité et de remplacement mais aussi ceux du patrimoine, de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) permet de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pour résoudre l’endettement de la Sécurité Sociale.

Info :
Deux contributions, deux finalités. La CSG finance notamment l’assurance maladie et les prestations familiales ; la CRDS finance la Cades pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

La CSG finance la protection sociale, la CRDS sert à rembourser la dette sociale.

Redevables

Par qui la CSG et la CRDS sont-elles dues ?

La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • considérés comme domiciliés fiscalement en France
  • à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire

La CSG et la CRDS ne sont pas dues en l’absence de l’un des deux critères, seulement si celle-ci est justifiée (justificatif fiscal ou carte d’assuré social).

À noter :
Les deux conditions doivent être réunies. Le salarié doit être domicilié fiscalement en France et à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire ; sans l’une des deux, la CSG et la CRDS ne sont pas dues, sur justificatif.

Domicile fiscal en France et régime français d’assurance maladie : les deux critères ouvrent le paiement de la CSG et de la CRDS.

Calcul

Calcul des cotisations CSG et CRDS

Avant de calculer la CSG-CRDS, un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est réalisé. Son taux est de 1,75% depuis 2012.

L’abattement est plafonné et ne peut être appliqué au-delà de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le calcul de la CSG-CRDS se fait ensuite sans abattement.

Sur les revenus d’activité salariés, les taux sont les suivants (sur le salaire total après déduction de 1,75%, c'est-à-dire sur 98,25% du salaire brut) :

  • CSG déductible de l'IR : 2,40% à la charge du salarié
  • CSG non déductible de l'IR : 6,80% à la charge du salarié
  • CRDS non déductible de l'IR : 0,50% à la charge du salarié

Astuce :
Les taux s’appliquent sur 98,25 % du salaire brut. Un abattement de 1,75 % est réalisé avant le calcul, dans la limite de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Après l’abattement de 1,75 %, la CSG déductible, la CSG non déductible et la CRDS sont prélevées au salarié.

1,75 %abattement forfaitaire pour frais professionnels

98,25 %part du salaire brut sur laquelle s’appliquent les taux

4 plafondslimite de l’abattement, en plafonds annuels de la Sécurité sociale

2,40 %CSG déductible de l’impôt sur le revenu, à la charge du salarié

6,80 %CSG non déductible de l’impôt sur le revenu, à la charge du salarié

0,50 %CRDS non déductible de l’impôt sur le revenu, à la charge du salarié

Questions fréquentes

À quoi sert la CSG ?

Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

À quoi sert la CRDS ?

Elle finance la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades), pour résorber l’endettement de la Sécurité sociale.

Qui doit payer la CSG et la CRDS ?

Les salariés domiciliés fiscalement en France et à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire.

Quel abattement est appliqué avant le calcul ?

Un abattement forfaitaire de 1,75 % pour frais professionnels, plafonné à 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale.

Quels sont les taux à la charge du salarié ?

CSG déductible de l’impôt sur le revenu 2,40 %, CSG non déductible 6,80 % et CRDS non déductible 0,50 %, sur 98,25 % du salaire brut.

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