Cotisations URSSAF : CSG et CRDS

Dans ce billet nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DEDUCTIBLE, CSG NON DEDUCTIBLE, CRDS.

La contribution sociale généralisée (CSG) concerne les revenus d’activité et de remplacement mais aussi ceux du patrimoine, de placement ou les sommes engagées ou redistribuées par les jeux. Elle finance l’assurance maladie, les prestations familiales, le fonds de solidarité vieillesse et la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

La contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) permet de financer la caisse d’amortissement de la dette sociale (Cades) pour résoudre l’endettement de la Sécurité Sociale.

Par qui sont-elles dues ?

La CSG et la CRDS sont dues au titre des revenus d’activité et de remplacement par tous les salariés qui remplissent les deux conditions suivantes :

  • considérés comme domiciliés fiscalement en France
  • à la charge d’un régime français d’assurance maladie obligatoire

La CSG et la CRDS ne sont pas dues en l’absence de l’un des deux critères, seulement si celle-ci est justifiée (justificatif fiscal ou carte d’assuré social)

Csg crds cotisations urssaf

Calcul des cotisations

Avant de calculer la CSG-CRDS, un abattement forfaitaire représentatif des frais professionnels est réalisé. Son taux est de 1,75% depuis 2012.

L’abattement est plafonné et ne peut être appliqué au-delà de 4 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le calcul de la CSG-CRDS se fait ensuite sans abattement.

Sur les revenus d’activité salariés, les taux sont les suivants (sur le salaire total après déduction de 1,75%) :

  • CSG déductible : 5,1% à la charge du salarié
  • CSG non déductible : 2,4% à la charge du salarié
  • CRDS : 0,50% à la charge du salarié

Dans le prochain billet de la série "Les cotisations sociales en 2016", nous nous intéresserons au chômage et AGS.

Cotisations CSG CRDS

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