Cet article va entamer la dernière partie de notre série d’articles sur « Les cotisations sociales en 2016 » intitulée « Taxes et participations ». Nous aborderons dans celui-ci la taxe sur les salaires et plus précisément l’assujettissement, le calcul et taux de la taxe.
Assujettissement à la taxe
L’employeur est assujetti à la taxe sur les salaires si :
- Il est domicilié ou établi en France
- Il n’est pas assujetti à la TVA (l’année du versement des rémunérations aux salariés ou alors, sur moins de 90% du chiffre d’affaires réalisé l’année précédant celle du versement des rémunérations aux salariés)
Non assujettissement à la taxe
Ne sont pas concernés par la taxe :
- Les employeurs agricoles
- Les particuliers employeurs d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel
- Les employeurs qui bénéficient de la franchise en base de TVA
Calcul de la taxe
La taxe se base sur le montant brut annuel des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur (salaires, indemnités, primes, cotisations salariales, participation, épargne salariale…).
Sont exonérés de la taxe :
- Les indemnités : de sécurité sociale, d’activité partielle, de cessation d’activité
- Les contributions versées aux fonds d’assurance-formation
- Les salaires versés au titre des contrats d’apprentissage, d’accompagnement dans l’emploi ou d’avenir
- Les gratifications versées aux stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation
Taux de la taxe
Il existe un taux normal et des taux majorés. Les taux varient selon le salaire brut versé durant l’année.
Taux normal : 4,25% à la charge de l’employeur sur la totalité du salaire (inférieur ou égal à 7713€)
Taux majorés :
- Entre 7 713 euros et 15 401 euros, 4,25% supplémentaires (8,5% à la charge de l’employeur)
- Entre 15 401 euros à 152 122 euros, 9,35% supplémentaires (13,60% à la charge de l’employeur)
- A partir de 152 122 euros, 15,75% supplémentaires (20% à la charge de l’employeur)
Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera la participation à l’effort construction.
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