Calcul de la taxe
La taxe se base sur le montant brut annuel des rémunérations et avantages en nature versés par l’employeur (salaires, indemnités, primes, cotisations salariales, participation, épargne salariale…).
Sont exonérés de la taxe :
- Les indemnités : de sécurité sociale, d’activité partielle, de cessation d’activité
- Les contributions versées aux fonds d’assurance-formation
- Les salaires versés au titre des contrats d’apprentissage, d’accompagnement dans l’emploi ou d’avenir
- Les gratifications versées aux stagiaires dans la limite de la franchise de cotisation