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Vestiaires et locaux de restauration : Assouplissement des règles

Le 23/03/2017

Dans Ressources humaines

Les obligations liées à la mise à disposition d’un vestiaire et d’un local de restauration pour les salariés ont été assouplies depuis le 1er janvier 2017.

Vestiaires

Avant, des vestiaires collectifs ou individuels devaient être installés pour les salariés, ce qui pouvait être considéré comme contraignant et inutile pour les employeurs dont les salariés ne sont pas soumis au port d’une tenue de travail spécifique.

Maintenant, si les salariés ne doivent pas porter de tenue de travail spécifique ou d’équipements de protection individuelle, l’employeur n’est pas obligé de mettre un vestiaire collectif à disposition. Seul un meuble de rangement sécurisé dédié à leurs effets personnels, placé près de leur poste de travail doit être prévu.

Local restauration vestiaire règles

Locaux de restauration

Quand moins de 25 salariés souhaitent déjeuner habituellement sur le lieu de travail, un emplacement leur permettant de prendre leur repas dans de bonnes conditions de santé et de sécurité.

Auparavant, l’emplacement de restauration ne pouvait être mis en place dans les locaux affectés au travail qu’après autorisation de l’inspection du travail et avis du médecin du travail.

Actuellement, l’aménagement de l’emplacement doit uniquement faire l’objet d’une déclaration (par LRAR de préférence pour être certain de la date de réception) auprès de l’inspection du travail et du médecin du travail. L’activité exercée au sein des locaux ne doit pas contenir l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

Lieu de travail Repas en entreprise Règles en entreprise

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