Travail pendant les jours fériés

Quels sont les jours chômés, travaillés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? Peut-on refuser de travailler pendant un jour férié ? Les jours fériés sont-ils récupérables ?

Jours fériés

Ils sont mentionnés par le Code du travail, chronologiquement :

  • Jour de l’an (1er janvier)
  • Le lundi de Pâques
  • La fête du travail (1er mai)
  • Le 8 mai 1945
  • L'Ascension
  • Le lundi de Pentecôte
  • La fête nationale (14 juillet)
  • L’Assomption (15 août)
  • La Toussaint (1er novembre)
  • L’armistice (11 novembre)
  • Noël (25 décembre)
  • 26 décembre (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)

Chômer ou travailler

  • Le premier 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf pour certains secteurs ne pouvant arrêter leur activité (hôtellerie, hôpitaux, usines à feu continu…)
  • Selon le Code du travail, les autres jours fériés ne sont pas chômés, sauf dispositions conventionnelles et exceptions (jeunes de moins de 18 ans sauf secteurs particuliers et journée du 26 décembre pour les départements concernés)

Récupération et décompte

Jour férié chômé

Récupération, décompte interdits

Jour férié pendant congés payés

Jour ouvrable :

  • chômé : pas décompté
  • travaillé : décompté

Pont

  • Récupération décidée et imposée par l’employeur (modalités précisées à l’inspecteur du travail)
  • Heures récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont.
  • Augmentation de la durée du travail au maximum d’une heure par jour (8 heures par semaines)

Jour férié pendant RTT

Report possible à un jour habituellement travaillé

Jour-ferie-travail

Rémunération

Il est important de consulter la convention collective qui peut appliquer des règles plus favorables.

Jour férié chômé

Si pendant un jour de repos habituel dans l’entreprise, pas de changement

Si pendant un jour habituellement travaillé :

  • 1er mai : salaire maintenu
  • Autres : salaire maintenu si au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise

Jour férié travaillé

  • 1er mai : heures travaillées majorées à 100%
  • Autres : Pas d’augmentation prévue par la loi (voir convention)

Heures de récupération

Salaire maintenu

Refus

Il n’est pas possible de refuser de travailler un jour férié sauf s’il s’agit du 1er mai. Cependant, si les conventions, accords, mentionnent d’autres jours fériés comme chômés, le salarié peut refuser de travailler ces jours-ci.

S’il est précisé que certains jours fériés sont travaillés, le salarié n’est pas en droit de refuser de travailler ces jours-ci. L’absence serait injustifiée et pourrait être suivie d’une sanction.

Jours fériés

Commentaires (1)

Convention.fr
  • 1. Convention.fr (site web) | 14/01/2016

Il est à noter que, malgré cela, la plupart des conventions collectives mentionnent les jours fériés comme obligatoirement chômés, et qu'un employeur ne les appliquant pas (ou n'indemnisant pas les salariés pour un travail lors d'un jour férié) sera mal vu par les syndicats et devra s'en justifier.

Ajouter un commentaire