Travail pendant les jours fériés

Quels sont les jours fériés en France ?

Les jours fériés en France sont définis par l'article L3133-1 du Code du travail. Chronologiquement :

• Jour de l’an (1er janvier)
• Le lundi de Pâques
• La fête du travail (1^er mai)
• La fête de la Victoire : 8 mai 1945 (08 mai)
• L'Ascension
• Le lundi de Pentecôte
• La fête nationale (14 juillet)
• L’Assomption (15 août)
• La Toussaint (1er novembre)
• L’armistice (11 novembre)
• Noël (25 décembre)

Conformément à l'article L3134-13 du Code du travail, il y a deux jours fériés supplémentaires dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et en Moselle :

• Le Vendredi saint, dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et en Moselle, dans les communes ayant un temple protestant ou une église mixte
• La célébration de la Saint-Etienne (26 décembre) dans le Haut-Rhin, le Bas-Rhin et en Moselle

Un jour férié est-il obligatoirement un jour chômé ?

Un jour férié n'est pas forcément un jour chômé :

• L'article L3133-4 du Code du travail indique que le 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf pour certains secteurs ne pouvant arrêter leur activité (Article L3133-6 du Code du travail) : hôtellerie, hôpitaux, usines à feu continu...
• Selon les articles L3133-3-1 et L3133-3-2 du Code du travail, les autres jours fériés ne sont pas chômés : c'est-à-dire qu'il est autorisé de travailler lors de ces jours-là. Toutefois, il peut exister des dispositions conventionnelles contraires et exceptions (ex : jeunes de moins de 18 ans, sauf secteurs particuliers (Article L3164-8 du Code du travail)

Récupération et décompte des jours fériés

Jours fériés chômés

Selon l'Article L3133-2 du Code du travail, les heures de travail perdues par des jours fériés chômés ne donnent pas lieu à récupération. Ils ne peuvent pas être décomptés des congés payés des salariés.

Jour férié durant les congés payés

Si un jour férié tombe pendant les congés payés et qu'il s'agit d'un jour ouvrable :

• S'il est chômé : il n'est pas décompté des congés payés.
• S'il est travaillé : il est décompté des congés payés.

Jour férié pendant un RTT

Il n'est pas possible de poser un RTT lors d'un jour chômé dans l'entreprise. Si c'est le cas, il peut être reporté à un jour habituellement travaillé.

Faire le pont est-il possible ?

L'article L3121-50 du Code du travail précise qu'une entreprise peut faire le pont et que les heures perdues peuvent être récupérées. Le pont constitue le chômage d'un jour ou de deux jours ouvrables, compris entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou d'un jour précédant les congés annuels.

Selon l'article R3121-34 du Code du travail, les heures perdues doivent être récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. De plus, comme l'indique l'article R3121-35 du Code du travail, la récupération des heures ne peut augmenter la durée du travail que d'une heure par jour au maximum (8 heures par semaine).

Rémunération en cas de jour férié travaillé et chômé

La rémunération accordée lors d'un jour férié dépend de s'il est travaillé ou chômé. Il est important de consulter la convention collective qui peut appliquer des règles plus favorables. Les règles applicables concernant la rémunération sont les suivantes :

• S'il s'agit d'un jour férié chômé, pendant un jour de repos habituel dans l’entreprise, il n'y a pas d'impact sur la rémunération
• S'il s'agit d'un jour férié chômé, pendant un jour habituellement travaillé :
  • Le salaire est maintenu s'il s'agit du 1er mai (Article L3133-5 du Code du travail).
  • Pour les autres jours fériés, le salaire est si le salarié a au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise (Article L3133-3 du Code du travail).
• S'il s'agit d'un jour férié travaillé :
  • Les heures travaillées sont majorées à 100% s'il s'agit du 1er mai (Article L3133-6 du Code du travail)
  • Pour les autres jours fériés, il n'y a pas d'augmentation de salaire prévue par la loi.
• Les heures de récupération d'un pont n'implique pas de changement pour la rémunération.

Refus de travailler un jour férié

Il n’est pas possible de refuser de travailler un jour férié, sauf s’il s’agit du 1^er mai. Cependant, si les conventions ou accords mentionnent d’autres jours fériés comme chômés, le salarié peut refuser de travailler ces jours-ci.

S’il est précisé que certains jours fériés sont travaillés, le salarié n’est pas en droit de refuser de travailler ces jours-là. En effet, il s'agirait d'une absence injustifiée, qui pourrait être sanctionnée ou considérer le salarié comme démissionnaire.