Quels sont les jours chômés, travaillés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? Peut-on refuser de travailler pendant un jour férié ? Les jours fériés sont-ils récupérables ?
Jours fériés
Ils sont mentionnés par le Code du travail, chronologiquement :
- Jour de l’an (1er janvier)
- Le lundi de Pâques
- La fête du travail (1er mai)
- Le 8 mai 1945
- L'Ascension
- Le lundi de Pentecôte
- La fête nationale (14 juillet)
- L’Assomption (15 août)
- La Toussaint (1er novembre)
- L’armistice (11 novembre)
- Noël (25 décembre)
- 26 décembre (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)
Chômer ou travailler
- Le premier 1er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf pour certains secteurs ne pouvant arrêter leur activité (hôtellerie, hôpitaux, usines à feu continu…)
- Selon le Code du travail, les autres jours fériés ne sont pas chômés, sauf dispositions conventionnelles et exceptions (jeunes de moins de 18 ans sauf secteurs particuliers et journée du 26 décembre pour les départements concernés)
Récupération et décompte
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Jour férié chômé |
Récupération, décompte interdits |
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Jour férié pendant congés payés |
Jour ouvrable :
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Pont |
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Jour férié pendant RTT |
Report possible à un jour habituellement travaillé |
Rémunération
Il est important de consulter la convention collective qui peut appliquer des règles plus favorables.
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Jour férié chômé |
Si pendant un jour de repos habituel dans l’entreprise, pas de changement |
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Si pendant un jour habituellement travaillé :
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Jour férié travaillé |
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Heures de récupération |
Salaire maintenu |
Refus
Il n’est pas possible de refuser de travailler un jour férié sauf s’il s’agit du 1er mai. Cependant, si les conventions, accords, mentionnent d’autres jours fériés comme chômés, le salarié peut refuser de travailler ces jours-ci.
S’il est précisé que certains jours fériés sont travaillés, le salarié n’est pas en droit de refuser de travailler ces jours-ci. L’absence serait injustifiée et pourrait être suivie d’une sanction.
