Travail pendant les jours fériés

Par angeleawelty
Le 29/12/2015
Dans Ressources humaines
1 commentaire

Quels sont les jours chômés, travaillés ? Quel est l’impact sur la rémunération ? Peut-on refuser de travailler pendant un jour férié ? Les jours fériés sont-ils récupérables ?

Jours fériés

Ils sont mentionnés par le Code du travail, chronologiquement :

Jour de l’an (1er janvier)
Le lundi de Pâques
La fête du travail (1^er mai)
Le 8 mai 1945
L'Ascension
Le lundi de Pentecôte
La fête nationale (14 juillet)
L’Assomption (15 août)
La Toussaint (1er novembre)
L’armistice (11 novembre)
Noël (25 décembre)
26 décembre (Haut-Rhin, Bas-Rhin et Moselle)

Chômer ou travailler

Le premier 1^er mai est obligatoirement chômé pour tous les salariés, sauf pour certains secteurs ne pouvant arrêter leur activité (hôtellerie, hôpitaux, usines à feu continu…)
Selon le Code du travail, les autres jours fériés ne sont pas chômés, sauf dispositions conventionnelles et exceptions (jeunes de moins de 18 ans sauf secteurs particuliers et journée du 26 décembre pour les départements concernés)

Récupération et décompte

Jour férié chômé	Récupération, décompte interdits
Jour férié pendant congés payés	Jour ouvrable : chômé : pas décompté travaillé : décompté
Pont	Récupération décidée et imposée par l’employeur (modalités précisées à l’inspecteur du travail) Heures récupérées dans les 12 mois précédant ou suivant le pont. Augmentation de la durée du travail au maximum d’une heure par jour (8 heures par semaines)
Jour férié pendant RTT	Report possible à un jour habituellement travaillé

Rémunération

Il est important de consulter la convention collective qui peut appliquer des règles plus favorables.

Jour férié chômé	Si pendant un jour de repos habituel dans l’entreprise, pas de changement
Jour férié chômé	Si pendant un jour habituellement travaillé : 1^er mai : salaire maintenu Autres : salaire maintenu si au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise
Jour férié travaillé	1^er mai : heures travaillées majorées à 100% Autres : Pas d’augmentation prévue par la loi (voir convention)
Heures de récupération	Salaire maintenu

Refus

Il n’est pas possible de refuser de travailler un jour férié sauf s’il s’agit du 1^er mai. Cependant, si les conventions, accords, mentionnent d’autres jours fériés comme chômés, le salarié peut refuser de travailler ces jours-ci.

S’il est précisé que certains jours fériés sont travaillés, le salarié n’est pas en droit de refuser de travailler ces jours-ci. L’absence serait injustifiée et pourrait être suivie d’une sanction.

Jours fériés

Commentaires

- 1. Convention.fr Le 14/01/2016
Il est à noter que, malgré cela, la plupart des conventions collectives mentionnent les jours fériés comme obligatoirement chômés, et qu'un employeur ne les appliquant pas (ou n'indemnisant pas les salariés pour un travail lors d'un jour férié) sera mal vu par les syndicats et devra s'en justifier.

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