L’article L. 1453-8 du Code du Travail oblige le salarié à garder confidentiel les informations concernant la partie qu’il représente ou assiste, ainsi que celles de la partie opposée. Le non-respect de cette condition entraîne la radiation de la liste.
Par ailleurs, il est protégé contre le licenciement. D’une part, ce statut ne peut constituer un motif de licenciement, d’autre part, l’inspection du travail doit l’autoriser.
En outre, il est autorisé à s’absenter pour sa formation deux semaines au maximum par période de 4 ans après publication de la liste des défenseurs syndicaux. L’employeur doit être prévenu par écrit au moins 30 jours avant si l’absence est de 3 jours consécutifs ou plus, 15 jours en avance pour les autres cas.
Pour les entreprises d’au moins 11 salariés, le défenseur syndical bénéficie de 10 heures maximum par mois pour effectuer sa mission. En cas d’absences pour cette raison, il s’agit de temps de travail effectif et le salaire du salarié est maintenu. L’employeur est alors remboursé par l’Etat.