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Congés payés : décompte en jours ouvrables et jour férié

Congés : décompte en jours ouvrables et jour férié

Dans Congés payés et spéciaux

Les congés peuvent être décomptés en jours ouvrés ou ouvrables. Comment est réalisé le décompte des jours de congés lorsqu’il y a un jour férié ? Tout dépend si le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l’entreprise.

L’essentiel en 30 secondes

  • Jours ouvrables : tous les jours sauf le repos hebdomadaire, soit 6 par semaine, du lundi au samedi.
  • Droit annuel : 30 jours ouvrables de congés par an, soit 2,5 par mois.
  • Point de départ : le premier jour où le salarié aurait dû travailler.
  • Férié chômé : s’il est habituellement chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté.
  • Férié travaillé : s’il est habituellement travaillé, il est décompté comme un jour de congé.

Jours ouvrables

Le décompte en jours ouvrables

Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement, il s’agit du dimanche et des jours fériés). Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine : du lundi au samedi inclus.
Selon l’article L3141-3 Code du travail, le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrables. Dans ce cas :

  • le salarié a droit à 30 jours (25 jours de congés + 5 samedis) de congés par an (2,5 par mois)
  • les congés sont donc décomptés du lundi au samedi inclus.

En outre, la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1998, 97-42.503 précise que "le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail".

Info :
Le décompte court jusqu’à la reprise. Le congé part du premier jour où le salarié aurait dû travailler, puis tous les jours ouvrables comptent jusqu’à la reprise du travail.

En jours ouvrables, les congés se décomptent du lundi au samedi, pour un droit de 30 jours par an.

6 joursouvrables dans une semaine, du lundi au samedi

30 joursde congés payés par an, décomptés en jours ouvrables

2,5 joursde congés acquis par mois

Jour férié

Le décompte des congés : jour férié travaillé / chômé

Un salarié pose un ou plusieurs congés. Que se passe t-il lorsqu’il y a un jour férié ?

Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, alors celui-ci n’est pas décompté. Si la période de congés posée inclut le jour férié (quel que soit le jour ouvrable) celui-ci ne sera pas comptabilisé.

Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, alors celui-ci sera décompté. Si la période de congés posée inclut le jour férié celui-ci sera comptabilisé, quel que soit le jour ouvrable.

Image by rawpixel.com

Astuce :
Vérifiez l’usage de votre entreprise. Tout dépend si le jour férié y est habituellement chômé ou travaillé.

Un jour férié inclus dans les congés n’est décompté que s’il est habituellement travaillé dans l’entreprise.

Questions fréquentes

Qu’est-ce qu’un jour ouvrable ?

Tout jour de la semaine, sauf le jour de repos hebdomadaire, généralement le dimanche, et les jours fériés. Une semaine compte donc 6 jours ouvrables, du lundi au samedi.

Combien de jours de congés payés en jours ouvrables ?

30 jours par an (25 jours de congés et 5 samedis), soit 2,5 jours par mois.

Un jour férié pendant les congés est-il décompté ?

S’il est habituellement chômé dans l’entreprise, il n’est pas décompté. S’il est habituellement travaillé, il est comptabilisé.

À partir de quand les congés sont-ils décomptés ?

Du premier jour où le salarié aurait dû travailler, puis tous les jours ouvrables jusqu’à la reprise du travail.

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