Congés : décompte en jours ouvrables et jour férié

Le 12/07/2022

Dans Congés payés et spéciaux

Les congés peuvent être décomptés en jours ouvrés ou ouvrables. Comment est réalisé le décompte des jours de congés lorsqu’il y a un jour férié ? Tout dépend si le jour férié est habituellement travaillé ou chômé dans l’entreprise.

Congés payés en jours ouvrables : décompte des jours fériés

Le décompte en jours ouvrables

Les jours ouvrables incluent tous les jours de la semaine, excepté le jour de repos hebdomadaire (généralement, il s’agit du dimanche et des jours fériés). Il y a donc 6 jours ouvrables dans une semaine : du lundi au samedi inclus.
Selon l’Article L3141-3 Code du Travail, le décompte des congés payés s’effectue en jours ouvrables. Dans ce cas, le salarié a droit à 30 jours (25 jours de congés + 5 samedis) de congés par an (2,5 par mois) et les congés sont donc décomptés du lundi au samedi inclus.
En outre, la Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 mai 1998, 97-42.503 précise que "Le point de départ du congé est le premier jour où le salarié aurait dû travailler s’il n’avait pas été en congé. Ensuite, tous les jours ouvrables sont pris en compte jusqu’à la reprise du travail".

Le décompte des congés : jour férié travaillé / chômé

Un salarié pose un ou plusieurs congés. Que se passe t-il lorsqu’il y a un jour férié ?
Si le jour férié est habituellement chômé dans l’entreprise, alors celui-ci n’est pas décompté. Si la période de congés posée inclut le jour férié (quel que soit le jour ouvrable) celui-ci ne sera pas comptabilisé.
Si le jour férié est habituellement travaillé dans l’entreprise, alors celui-ci sera décompté. Si la période de congés posée inclut le jour férié celui-ci sera comptabilisé, quel que soit le jour ouvrable.

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