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URSSAF : solidarité autonomie, allocations familiales

Cotisations URSSAF : Solidarité autonomie et allocations familiales

La contribution de solidarité autonomie finance la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Quel est leur mission ? Quels sont les taux des cotisations ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Solidarité autonomie : elle finance la CNSA et est due par tous les employeurs soumis à la cotisation patronale d’assurance maladie.
  • Taux CSA : 0,30 % du salaire total, à la charge de l’employeur.
  • Allocations familiales : la cotisation finance les prestations versées par les caisses d’allocations familiales.
  • Taux allocations : 3,45 % ou 5,25 % à la charge de l’employeur, sur toute la rémunération.
  • Fiche de paie : la CSA est dans « Autres contributions dues par l’employeur », les allocations familiales sur la ligne « Famille ».

Autonomie

La contribution solidarité autonomie

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CSA), mise en place en 2005, est chargée de financer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement, jouer un rôle d’expert et de recherche sur les questions liées à l’autonomie, assurer une mission d’information et d’animation de réseau

Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés : son versement n'est pas lié à la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l'entreprise.

La contribution de solidarité autonomie est due par tous les employeurs (publics et privés) soumis à la cotisation patronale d'assurance maladie et finance la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle est calculée sur la totalité du salaire et son taux est de 0,30%, à la charge de l’employeur, conformément à l'article L137-40 du Code de la sécurité sociale.

La contribution n’est pas à payer si :

  • le salarié exerce en même temps plusieurs activitées dans différents Etats de l'Union européenne.
  • le salarié étranger détaché en France qui reste soumis à la législation de Sécurité sociale de son pays d’origine.

Sur la fiche de paie, la CSA est comprise dans "AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR", selon l'article 3 de l'Arrêté du 25 février 2016.

À noter :
Deux cas où la contribution n’est pas à payer. Le salarié qui exerce plusieurs activités dans différents États de l’Union européenne, et le salarié étranger détaché en France qui reste soumis à la législation de son pays d’origine.

La contribution solidarité autonomie, de 0,30 % du salaire, finance la CNSA et apparaît dans « Autres contributions dues par l’employeur ».

Famille

La cotisation d’allocations familiales

Les caisses d’allocations familiales accompagnent les familles quotidiennement (petite enfance, enfance et jeunesse, solidarité et insertion, logement et cadre de vie) depuis plus de 60 ans.

La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par ces caisses et est calculée sur toute la rémunération. Le taux est de 3,45% ou 5,25% à la charge de l’employeur. La ligne correspondante sur la fiche de paie est "FAMILLE".

Un taux réduit peut être appliqué selon le régime de l'employeur (marins, mines, clercs et employés de notaire, SNCF, RATP), ou des salariés (RECME, EPIC, SEM).

Info :
Un taux réduit existe selon le régime. Il peut s’appliquer selon le régime de l’employeur (marins, mines, clercs et employés de notaire, SNCF, RATP) ou des salariés (RECME, EPIC, SEM).

La cotisation d’allocations familiales, de 3,45 % ou 5,25 %, est à la charge de l’employeur et se lit sur la ligne « Famille ».

0,30 %contribution solidarité autonomie, à la charge de l’employeur, sur la totalité du salaire

3,45 %cotisation d’allocations familiales, à la charge de l’employeur

5,25 %autre taux de la cotisation d’allocations familiales, à la charge de l’employeur

Questions fréquentes

À quoi sert la contribution solidarité autonomie ?

Elle finance la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), qui accompagne notamment les personnes âgées en perte d’autonomie et les personnes handicapées.

Quel est le taux de la contribution solidarité autonomie ?

0,30 % de la totalité du salaire, à la charge de l’employeur.

Dans quels cas la contribution n’est-elle pas à payer ?

Quand le salarié exerce plusieurs activités dans différents États de l’Union européenne, ou quand le salarié étranger détaché en France reste soumis à la législation de Sécurité sociale de son pays d’origine.

Quel est le taux de la cotisation d’allocations familiales ?

3,45 % ou 5,25 %, à la charge de l’employeur, calculés sur toute la rémunération.

Où les voir sur la fiche de paie ?

La contribution solidarité autonomie est comprise dans « Autres contributions dues par l’employeur », et la cotisation d’allocations familiales apparaît sur la ligne « Famille ».

Aller plus loin

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Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent dans la catégorie RETRAITE sur la fiche de paie : Sécurité sociale plafonnée (rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale), Sécurité sociale deplafonnée (qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut), Complémentaire Tranche 1 et Complémentaire Tranche 2.

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