Cotisations URSSAF : Solidarité autonomie et allocations familiales

La contribution de solidarité autonomie finance la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie. La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par les caisses d'allocations familiales. Quel est leur mission ? Quels sont les taux des cotisations ?

Cet article detaillera les lignes ALLOCATIONS FAMILIALES TS et Contribution Solidarité Autonomie.

La contribution solidarité autonomie

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, mise en place en 2005, est chargée de financer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement, jouer un rôle d’expert et de recherche sur les questions liées à l’autonomie, assurer une mission d’information et d’animation de réseau

Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés : son versement n'est pas lié à la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l'entreprise.

La contribution de solidarité autonomie est due par tous les employeurs (publics et privés) et finance la CNSA. Elle est calculée sur la totalité du salaire et son taux est de 0,3%, à la charge de l’employeur.

La contribution n’est pas à payer si :

  • le salarié est affilié à un régime d’assurance maladie étranger ou à un régime de Sécurité sociale français autonome
  • le salarié étranger détaché en France reste soumis à la législation de Sécurité sociale de son pays d’origine.

La mention de la contribution sur la fiche de paie n'est pas obligatoire, il est donc possible de:

  • la faire apparaitre comme les autres charges
  • la fusionner avec la cotisation d'assurance maladie (même assiette, même organisme)
  • l'indiquer sur la dernière fiche de paie de l'année ou document annexé
Allocations familiales solidarite autonomie

La cotisation d’allocations familiales

Les caisses d’allocations familiales accompagnent les familles quotidiennement (petite enfance, enfance et jeunesse, solidarité et insertion, logement et cadre de vie) depuis plus de 60 ans.

La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par ces caisses et est calculée sur toute la rémunération. Le taux est de 3,45% ou 5,25% à la charge de l’employeur.

Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera l'assurance vieillesse.

Cotisations Allocations Famille Senior

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