Cotisations URSSAF : Solidarité autonomie et allocations familiales

La contribution solidarité autonomie

La caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CSA), mise en place en 2005, est chargée de financer l’accompagnement des personnes âgées en perte d’autonomie et personnes handicapées, garantir l’égalité de traitement, jouer un rôle d’expert et de recherche sur les questions liées à l’autonomie, assurer une mission d’information et d’animation de réseau

Elle est due dans le cadre de la journée de solidarité, journée supplémentaire de travail non rémunérée pour les salariés : son versement n'est pas lié à la mise en œuvre de la journée de solidarité au sein de l'entreprise.

La contribution de solidarité autonomie est due par tous les employeurs (publics et privés) soumis à la cotisation patronale d'assurance maladie et finance la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Elle est calculée sur la totalité du salaire et son taux est de 0,30%, à la charge de l’employeur, conformément à l'article L137-40 du Code de la sécurité sociale.

La contribution n’est pas à payer si :

• le salarié exerce en même temps plusieurs activitées dans différents Etats de l'Union européenne.
• le salarié étranger détaché en France qui reste soumis à la législation de Sécurité sociale de son pays d’origine.

Sur la fiche de paie, la CSA est comprise dans "AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR", selon l'article 3 de l'Arrêté du 25 février 2016.

La cotisation d’allocations familiales

Les caisses d’allocations familiales accompagnent les familles quotidiennement (petite enfance, enfance et jeunesse, solidarité et insertion, logement et cadre de vie) depuis plus de 60 ans.

La cotisation allocations familiales finance les prestations versées par ces caisses et est calculée sur toute la rémunération. Le taux est de 3,45% ou 5,25% à la charge de l’employeur. La ligne correspondante sur la fiche de paie est "FAMILLE".

Un taux réduit peut être appliqué selon le régime de l'employeur (marins, mines, clercs et employés de notaire, SNCF, RATP), ou des salariés (RECME, EPIC, SEM).