Délégué du personnel
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, une élection des délégués du personnel (DP) doit être organisée tous les 4 ans. Les salariés âgés d’au moins 16 ans, ayant au moins 3 mois d’ancienneté dans l’entreprise peuvent voter. Le vote s’effectue en deux tours, anonymement. Le nombre de délégués varie selon l’effectif de l’entreprise. Leur mission est de s’assurer que tout est mis en place pour la protection des salariés, et de faire remonter leurs revendications (individuelles et collectives) concernant la règlementation du travail.
CHSCT
Devant être mis en place dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est composé de l’employeur, et de représentants élus pour 4 ans maximum par le CE et les DP. En l’absence de candidat, la gestion du CHSCT est confiée aux DP. Ses missions concernent la prévention, la protection de la santé des salariés et leur sécurité.
Représentant de la section syndicale
Un représentant de la section syndicale (RSS) a les mêmes missions qu’un DS, sauf que celui-ci n’est pas désigné par une organisation syndicale représentative dans l’entreprise. De ce fait, il ne peut négocier d’accord collectif avec l’employeur. Un RSS est désigné dans les entreprises de plus de 50 salariés. Si l’effectif est un inférieur, cela est possible à des conditions spécifiques.
Instance unique des représentants du personnel
Quand l’effectif d’une entreprise est d’au moins 300 salariés, un accord peut prévoir le regroupement d’au moins deux instances représentatives du personnel dans une instance unique.