Taxes et participations : La taxe d’apprentissage

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Qui est concerné

La taxe est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, quel que soit son statut.

La taxe n’est pas due pour :

  • L’entreprise qui a son siège social en France mais n’ayant aucune exploitation et ne réalisant pas de bénéfice (n’est pas soumise à l’impôt)
  • La personne morale ayant l’enseignement comme objet exclusif
  • Le groupement d’employeurs constitué d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération
  • La société civile de moyens dont l’activité est non commerciale
  • L’entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition n’excède pas 6 fois le Smic annuel
Taxe apprentissage

Calcul de la taxe

La taxe se base sur la masse salariale de l’année antérieure : le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés (primes, salaires, gratifications…).

Les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche.

Selon l’effectif de l’entreprise, le salaire des apprentis est totalement ou partiellement exonéré :

  • Jusqu’à 10 salariés : totalement
  • A partir de 11 salariés : partiellement (11% du SMIC, 20% dans les départements d’outre-mer)

Taux de la taxe

Le taux est de 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale. Les fonds collectés sont répartis de la manière suivante

  • Fraction régionale : part de 51% pour financer l’apprentissage
  • Fraction « Quota » : 26% (49% pour l’Alsace-Moselle) pour financer les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA)
  • Fraction « Hors quota » : 23% pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage

Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera la contribution à la formation professionnelle.

Apprentissage Cotisations

Ajouter un commentaire