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Taxes et participations : La taxe d’apprentissage

Le 29/12/2016

Dans Ressources humaines

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Qui est concerné

La taxe est due par toute entreprise soumise à l’impôt sur le revenu ou les sociétés, quel que soit son statut.

La taxe n’est pas due pour :

  • L’entreprise qui a son siège social en France mais n’ayant aucune exploitation et ne réalisant pas de bénéfice (n’est pas soumise à l’impôt)
  • La personne morale ayant l’enseignement comme objet exclusif
  • Le groupement d’employeurs constitué d’agriculteurs ou de sociétés civiles agricoles bénéficiant eux-mêmes de l’exonération
  • La société civile de moyens dont l’activité est non commerciale
  • L’entreprise employant des apprentis et dont la base d’imposition n’excède pas 6 fois le Smic annuel
Taxe apprentissage

Calcul de la taxe

La taxe se base sur la masse salariale de l’année antérieure : le montant total des rémunérations soumises aux cotisations sociales et des avantages en nature versés (primes, salaires, gratifications…).

Les rémunérations imposables sont arrondies à l’euro le plus proche.

Selon l’effectif de l’entreprise, le salaire des apprentis est totalement ou partiellement exonéré :

  • Jusqu’à 10 salariés : totalement
  • A partir de 11 salariés : partiellement (11% du SMIC, 20% dans les départements d’outre-mer)

Taux de la taxe

Le taux est de 0,68% (0,44% en Alsace-Moselle) de la masse salariale. Les fonds collectés sont répartis de la manière suivante

  • Fraction régionale : part de 51% pour financer l’apprentissage
  • Fraction « Quota » : 26% (49% pour l’Alsace-Moselle) pour financer les centres de formations d’apprentis (CFA) et sections d’apprentissage (SA)
  • Fraction « Hors quota » : 23% pour financer les formations initiales technologiques et professionnelles hors apprentissage

Le prochain article de la série "Les cotisations sociales en 2016" concernera la contribution à la formation professionnelle.

Contrat d'apprentissage Taxes

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