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Licenciement économique : entretien préalable

Le 17/06/2021

Dans Ressources humaines

L’employeur qui licencie un salarié pour motif économique sur une période de 30 jours, doit le convoquer à un entretien préalable dans certains cas. Les conditions varient selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l’entreprise.

Licenciement économique d’au moins 10 salariés

Quand l’employeur licencie au moins 10 salariés pour motif économique sur une période de 30 jours et qu’il existe un CSE dans l’entreprise, il n’est pas tenu de convoquer chaque salarié à un entretien.

Toutefois, lorsqu’il est envisagé de licencier un salarié protégé, l’entretien préalable est obligatoire quel que soit le nombre de licenciements envisagés.

Licenciement économique : jusqu’à 9 salariés licenciés

Conditions

Entreprise de moins de 10 salariés

L’entretien préalable est obligatoire pour chaque salarié dont le licenciement économique est envisagé.

Entreprise de plus de 10 salariés

Si l’entreprise dispose d’un CSE, l’employeur qui envisage un licenciement collectif économique doit réunir et consulter le CSE (indication des raisons économiques, financières, nombre de licenciements envisagé, calendrier prévisionnel des licenciements…). Le CSE rend son avis dans un délai d’un mois. Pour un salarié protégé, l’entretien est obligatoire.

Si l’entreprise ne dispose pas d’un délégué du personnel ou d’un CSE, l’entretien préalable du salarié est impératif.

Convocation du salarié à l’entretien préalable

La convocation doit être réalisée par LRAR ou lettre remise en main propre contre décharge. Celle-ci doit mentionner les informations suivantes :

  • Objet, date, heure, lieu d’entretien
  • Possibilité pour le salarié d’être assisté par une personne de son choix appartenant au personnel de l’entreprise ou un conseiller du salarié extérieur à l’entreprise (s’il n’y a pas de représentants du personnel)
  • Coordonnées de la mairie ou de l’inspection du travail où la liste départementale des conseillers peut être obtenue

Date et déroulement de l’entretien

La date de l’entretien doit être fixée au moins 5 jours ouvrables suivant la présentation de la lettre de convocation.

Pendant l’entretien, les motifs de la décision envisagée doivent être présentés par l’employeur au salarié, et ses explications sont recueillies.  

Le salarié est à ce moment informé à propos des conditions permettant de bénéficier d’un CSP ou d’un congé de reclassement si l’entreprise compte au moins 1000 salariés.

Entretien professionnel Licenciement

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