Handicap : Quelles sont les conditions pour travailler en entreprise adaptée

Une entreprise adaptée permet à une personne reconnue travailleur handicapé de travailler dans ses conditions correspondant à ses capacités. Le fonctionnement est le même que pour une entreprise en milieu ordinaire. Tous les salariés ont le même statut et sous soumis aux mêmes règles et droits. Mais la particularité de ce type d’entreprise est l’emploi d’au moins 80% de travailleurs handicapés. Les 20% restants peuvent être dédiés à l’embauche de personnes n’étant pas en situation de handicap.

Conclusion d’un contrat de travail en entreprise adaptée

Des aides pour l’emploi de chaque travailleur en situation de handicap peuvent être perçues par les entreprises adaptés. Sont proposés au travailleur :

  • Des activités de service ou de sous-traitance
  • Un accompagnement pour favoriser la réalisation d’un projet professionnel

La rémunération du salarié handicapé est au moins égale au SMIC mensuel net (1170,69€).

Concernant la signature du contrat, soit celui-ci est signé avec l’entreprise adaptée. Il peut s’agir d’un CDI ou un CDD.

Sinon, le salarié peut être employé par l’entreprise adaptée et mis à disposition d’un autre employeur. Dans ce cas, deux contrats sont conclus : un entre le salarié et l’autre employeur, un entre l’entreprise adaptée et l’autre employeur. Ces contrats, précisant les conditions de mise à disposition, ont une durée de 1 an et sont renouvelables 1 fois.

Travail entreprise adaptee

Personnes ayant les conditions pour travailler en entreprise adaptée

Pour travailler en entreprise adaptée, il faut évidemment en amont que la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées ait reconnue la personne travailleur handicapé. C’est également cette CDAPH qui décide d’une orientation en entreprise adaptée.

Ensuite, le recrutement du travailleur est possible sur proposition de Pôle emploi ou Cap emploi. L’entreprise adaptée n’est pas obligée de passer par ces organismes si la personne sort d’un Esat ou change d’entreprise adaptée.

Une personne reconnue travailleur handicapé, sans emploi depuis au moins 1 ans à partir de la date de RQTH, peut être recrutée par une entreprise adaptée si elle :

  • Sort d’une institution ou service spécialisé
  • Sort ou est suivie par une institution sanitaire
  • Est suivie par un service d’accompagnement social
  • Est passée par une entreprise d’insertion

Salariés Social Travail Handicap Entreprise adaptée

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