Un contrat d’accompagnement par le travail, déterminant les droits et les obligations de la personne en situation de handicap et de l’Esat (concernant les activités professionnelles et la mise en œuvre du soutien), est signé pour 1 an renouvelable.
Une rémunération garantie est perçue, dont le montant varie entre 6,62€ de l’heure et 13,15€ de l’heure dans la limite de la durée légale de 35 heures de travail par semaine. En cas de maladie, durant les périodes indemnisées par l’Assurance maladie, le maintien de la rémunération est intégral.
Il ne peut y avoir de licenciement, mais le contrat peut être suspendu si le comportement de la personne en situation de handicap met fortement en danger sa santé ou sa sécurité, ou celles des autres.
Concernant les congés payés, le droit à congé annuel est obtenu après 1 mois de présence dans l’Esat (2,5 jours ouvrables par mois). La durée est de 30 jours ouvrables au maximum, mais 3 jours supplémentaires peuvent être accordés par le directeur de l’établissement. La personne en situation de handicap peut également bénéficier de congés pour évènements (congé de paternité/maternité, parental d’éducation, présence parentale, solidarité familiale).