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L’insuffisance de résultats

Le 31/05/2017

Dans Ressources humaines

Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?

Dans certains cas, licencier pour insuffisance de résultats est possible:

  • Une obligation de résultats doit exister (clause dans le contrat par exemple).
  • Sont notamment concernés les fonctions commerciales et les cadres de direction.
  • Lorsque le salaire est au rendement, l'insuffisance de résultats peut être un motif de licenciement.
  • Il ne doit pas y avoir d’analyse sur des critères qualitatifs.
  • Elle ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence.
  • L’insuffisance ne doit pas être passagère (pas de reproche fait auparavant).
  • L’insuffisance de résultat doit être engendrée par le comportement du salarié.
  • Les objectifs fixés doivent être réalistes.
  • Une charge de travail raisonnable doit être donnée au salarié.
Insuffisance resultats

Licenciement Rupture du contrat de travail

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