Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?
Dans certains cas, licencier pour insuffisance de résultats est possible:
- Une obligation de résultats doit exister (clause dans le contrat par exemple).
- Sont notamment concernés les fonctions commerciales et les cadres de direction.
- Lorsque le salaire est au rendement, l'insuffisance de résultats peut être un motif de licenciement.
- Il ne doit pas y avoir d’analyse sur des critères qualitatifs.
- Elle ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence.
- L’insuffisance ne doit pas être passagère (pas de reproche fait auparavant).
- L’insuffisance de résultat doit être engendrée par le comportement du salarié.
- Les objectifs fixés doivent être réalistes.
- Une charge de travail raisonnable doit être donnée au salarié.
Licenciement Rupture du contrat de travail
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