L’insuffisance de résultats
- Par angeleawelty
- Le 31/05/2017
- Dans Ressources humaines
- 0 commentaire
Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?
Dans certains cas, licencier pour insuffisance de résultats est possible:
- Une obligation de résultats doit exister (clause dans le contrat par exemple).
- Sont notamment concernés les fonctions commerciales et les cadres de direction.
- Lorsque le salaire est au rendement, l'insuffisance de résultats peut être un motif de licenciement.
- Il ne doit pas y avoir d’analyse sur des critères qualitatifs.
- Elle ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence.
- L’insuffisance ne doit pas être passagère (pas de reproche fait auparavant).
- L’insuffisance de résultat doit être engendrée par le comportement du salarié.
- Les objectifs fixés doivent être réalistes.
- Une charge de travail raisonnable doit être donnée au salarié.
Licenciement Insuffisance de résultats
Articles similaires
-
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : encadrement des indemnités
Lorsqu’un salarié est licencié sans cause réelle et sérieuse, les juges doivent désormais se référer à un barème pour fixer l’indemnité à lui verser. En effet, celui-ci a été instauré par l’ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail, publiée le 23 septembre 2017 et adoptée dans l
-
Protection des jeunes parents contre le licenciement
Les jeunes parents sont protégés contre le licenciement à l’issue du congé maternité/paternité (sauf exceptions). La durée de protection a été prolongée.
-
Quand est due l’indemnité de licenciement ?
Quand un salarié est licencié, une indemnité de licenciement lui est versée. Quel est le calcul ? Quelles sont les conditions à respecter ?
Ajouter un commentaire