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Qu'est-ce que l'insuffisance de résultats ?

L’insuffisance de résultats

Dans Ressources humaines

Différente de l’insuffisance professionnelle, l’insuffisance de résultats est caractérisée par la non-atteinte des objectifs fixés par le contrat de travail. Dans quels cas celle-ci peut-elle être un motif de licenciement ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Condition : l’insuffisance doit être reconnue et justifiée, avec une obligation de résultats.
  • Salariés exposés : tous peuvent être concernés, surtout les fonctions commerciales et les cadres de direction.
  • Analyse : c’est la quantité de travail qui compte, pas sa qualité.
  • Origine : elle ne doit pas venir des difficultés économiques, de la concurrence ni être passagère.
  • Procédure : licenciement pour motif personnel : preuves, entretien préalable, courrier recommandé.

Conditions

Conditions pour licencier pour insuffisance de résultats

Bien que l'insuffisance de résultats puisse concerner tout salarié, quel que soit son statut et son poste, ce sont généralement les fonctions commerciales et les cadres de direction qui sont les plus exposés.

Licencier pour insuffisance de résultats est possible à condition qu'elle soit reconnue et justifiée :

  • Une obligation de résultats doit exister (clause dans le contrat par exemple).
  • Le salaire est au rendement, c'est-à-dire qu'il varie selon les résultats.
  • Ce n'est pas la qualité du travail qui est à analyser, mais la quantité.
  • L'insuffisance de résultats ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence.
  • L’insuffisance de résultats ne doit pas être passagère (pas de reproche fait auparavant).
  • L’insuffisance de résultats doit être engendrée par le comportement du salarié.
  • Les objectifs fixés doivent être réalistes, par rapport aux moyens à disposition et au poste occupé.
  • Une charge de travail raisonnable doit être donnée au salarié.

Info :
Les fonctions commerciales sont les plus exposées. L’insuffisance de résultats peut concerner tout salarié, mais ce sont généralement les fonctions commerciales et les cadres de direction qui sont le plus touchés.

Un licenciement pour insuffisance de résultats n’est possible que si elle est reconnue et justifiée, selon huit conditions cumulatives.

Procédure

Démarches d'un licenciement pour insuffisance de résultats

Mettre en oeuvre un licenciement pour insuffisance de résultats (constituant un licenciement pour motif personnel) nécessite de respecter la procédure légale définie aux articles L1232-1 à L1232-14 du Code du travail : rassemblement des preuves prouvant l'insuffisance de résultat, réalisation d'un entretien préalable et recueil des explications du salarié, notification de la décision par courrier recommandé avec avis de réception ...

Astuce :
Rassemblez les preuves avant de commencer. La procédure légale suppose de réunir les preuves de l’insuffisance de résultats, puis de tenir un entretien préalable et de recueillir les explications du salarié.

Le licenciement est un motif personnel : preuves, entretien préalable, puis notification par courrier recommandé avec avis de réception.

Questions fréquentes

Quelle est la condition pour licencier un salarié pour insuffisance de résultats ?

Elle doit être reconnue et justifiée, avec notamment une obligation de résultats, par exemple une clause dans le contrat.

Quels salariés sont les plus exposés ?

Tout salarié peut être concerné, quel que soit son statut et son poste, mais ce sont généralement les fonctions commerciales et les cadres de direction.

L’insuffisance de résultats peut-elle venir des difficultés économiques ?

Non, elle ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence, et elle doit être engendrée par le comportement du salarié.

Quelle procédure suivre pour un licenciement pour insuffisance de résultats ?

Il s’agit d’un licenciement pour motif personnel : rassemblement des preuves, entretien préalable avec recueil des explications du salarié, puis notification de la décision par courrier recommandé avec avis de réception.

Aller plus loin

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