L’insuffisance de résultats

Conditions pour licencier pour insuffisance de résultats

Bien que l'insuffisance de résultats puisse concerner tout salarié, quel que soit son statut et son poste, ce sont généralement les fonctions commerciales et les cadres de direction qui sont les plus exposés.

Licencier pour insuffisance de résultats est possible à condition qu'elle soit reconnue et justifiée :

• Une obligation de résultats doit exister (clause dans le contrat par exemple).
• Le salaire est au rendement, c'est-à-dire qu'il varie selon les résultats.
• Ce n'est pas la qualité du travail qui est à analyser, mais la quantité.
• L'insuffisance de résultats ne peut pas être liée aux difficultés économiques ou à la concurrence.
• L’insuffisance de résultats ne doit pas être passagère (pas de reproche fait auparavant).
• L’insuffisance de résultat doit être engendrée par le comportement du salarié.
• Les objectifs fixés doivent être réalistes, par rapport aux moyens à disposition et au poste occupé.
• Une charge de travail raisonnable doit être donnée au salarié.

Démarches d'un licenciement pour insuffisance de résultats

Mettre en oeuvre un licenciement pour insuffisance de résultats (constituant un licenciement pour motif personnel) nécessite de respecter la procédure légale définie aux articles L1232-1 à L1232-14 du Code du travail : rassemblement des preuves prouvant l'insuffisance de résultat, réalisation d'un entretien préalable et recueil des explications du salarié, notification de la décision par courrier recommandé avec avis de réception ...