Qualité de travailleur handicapé : Travail en milieu ordinaire

Contrat

RQTH : Quelles sont les spécificités du travail en milieu ordinaire ?

Le contrat de travail peut être :

• à durée déterminée ou indéterminée
• à temps plein ou partiel.

Un poste de travail adapté au handicap du salarié doit être proposé par l’employeur, qu’il s’agisse :

• d’un nouvel arrivant
• d’un salarié devenu handicapé conservant son poste
• d'un salarié faisant l’objet d’un reclassement.

Info :
Un poste adapté au handicap doit être proposé. L’employeur le propose à un nouvel arrivant, à un salarié devenu handicapé qui conserve son poste ou à un salarié reclassé.

Le contrat est à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou partiel, et l’employeur doit proposer un poste adapté au handicap.

Adaptation

Mesures individuelles et recours à l’inspection du travail

Après échange avec l’employeur et le salarié, le médecin du travail peut proposer par écrit des mesures individuelles d’adaptation, d’aménagement ou de transformation du poste de travail, ou des mesures d’aménagement du temps de travail, en fonction de l’âge, l’état de santé physique et mental du travailleur. Ces propositions doivent être prises en compte par l’employeur et s’il les refuse, celui-ci doit justifier son choix.

Le salarié ou l’employeur peut recourir à l’inspection du travail en cas de difficulté ou de désaccord. L’autre partie doit être informée. Après avis du médecin inspecteur du travail, la décision est prise par l’inspecteur du travail.

À noter :
L’employeur qui refuse doit justifier son choix. Il doit prendre en compte les mesures proposées par le médecin du travail et motiver un éventuel refus.

Le médecin du travail propose des mesures par écrit, et l’inspection du travail peut trancher en cas de désaccord.

Rupture

Licenciement et durée de préavis

Par ailleurs, l’employeur peut prononcer le licenciement d’un salarié handicapé, mais son handicap ne doit pas en être la raison.

La durée de préavis de licenciement d’un salarié handicapé correspond au double de la durée fixée pour les autres salariés, dans la limite de 3 mois. Elle peut être supérieure si une convention, un accord de travail ou un règlement du travail le prévoit.

Astuce :
Le préavis est doublé, dans la limite de 3 mois. Une convention, un accord de travail ou un règlement du travail peut prévoir une durée supérieure.

Le handicap ne peut pas motiver un licenciement, et le préavis correspond au double de celui des autres salariés, dans la limite de 3 mois.

Questions fréquentes

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :