Mieux comprendre la prime

Le 19/09/2017

Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t’il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?

Accord d'une prime au salarié

Une prime peut être accordée selon les conditions de travail, certains événements familiaux ou encore pour récompenser, motiver.

Conditions

Obligation de versement d’une prime si elle est indiquée dans la convention collective, l’accord de branche, le contrat de travail du salarié, le règlement intérieur ou usage
Respect de l’égalité entre les salariés (type de contrat, sexe, ethnie ...)
Soumission aux cotisations sociales et présence sur la fiche de paie pour les primes ayant un lien avec le travail
Si la prime est liée à la présence du salarié, elle fait partie du salaire
Primes bénévoles soumises aux cotisations sociales mais non prises en compte pour calculer le salaire

Pour qui

La prime doit être versée de manière égale (même emploi, catégorie, qualification …) Si la prime n’est pas accordée à certains, cela doit être justifié (prime d’ancienneté, d’astreinte par exemple).

Destitution d’une prime

Si elle est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise, elle ne peut être supprimée.

Si elle est indiquée sur le contrat de travail, elle peut être destituée avec l’accord du salarié.

S’il s’agit d’une prime d’usage, elle peut être supprimée seulement si l’employeur informe les représentants du personnel par écrit, ainsi que chaque bénéficiaire de cette prime, par courrier individuel, sans forcément préciser la raison de son choix.

Différents types de primes

Conditions et nature du travail

Prime de nuit
Prime de pénibilité (exigence des efforts physiques)
Prime d’insalubrité (conditions sanitaires spécifiques)
Prime de froid
Prime d’astreinte
Prime d’habillage (ou d’outillage)
Prime de risques en cas de travail dangereux
Prime de douche (Article R3121-2)

Travail réalisé et présence

Prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme et la désorganisation
Prime d’objectifs ou de qualité en fonction des résultats obtenus ou de leur qualité
Intéressement (différent de la participation)
Prime de célérité pour le gain de temps lors d’un chargement ou déchargement

Prime professionnelle Avantages sociaux

Qui peut bénéficier d’une prime de vacances ?

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La prime de vacances est une somme versée en complément de l’indemnité de congés payés, par l’employeur. Celle-ci est soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Qui peut en bénéficier ? Comment cette prime est-elle calculée ?

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L’ancienneté au sein d'une entreprise : récompensée

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En fonction du nombre d’années passées au sein d’une entreprise, il est possible d’être récompensé par une prime d’ancienneté ou des congés supplémentaires liés à l’ancienneté. Est-ce obligatoire ? Quelles sont les conditions pour y avoir droit ? Comment les calculs sont-ils effectués ?

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Titres restaurant : prolongation des mesures jusqu’au 01/09/2021

Le 04/02/2021

Depuis juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant ont été modifiées afin de soutenir les restaurateurs. La mesure devait prendre fin le 31/12/2020, mais le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé que celle-ci serait prolongée jusqu’au 1er septembre 2020 inclus.

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Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

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En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?