Mieux comprendre la prime

Le but et les conditions d'accord d'une prime

Une prime peut être accordée selon les conditions de travail, certains événements familiaux ou encore pour récompenser et motiver. L'accord d'une prime nécessite de respecter les conditions suivantes :

• Obligation de versement d’une prime si elle est indiquée dans la convention collective, l’accord de branche, le contrat de travail du salarié, le règlement intérieur ou usage.
• Respect de l’égalité entre les salariés (type de contrat, sexe, ethnie ...)
• Soumission aux cotisations sociales et présence sur la fiche de paie pour les primes ayant un lien avec le travail
• Si la prime est liée à la présence du salarié, elle fait partie du salaire
• Primes bénévoles soumises aux cotisations sociales, mais non prises en compte pour calculer le salaire (Cass. soc., 20 oct. 1982, no 80-41.143)

Qui peut bénéficier des primes ?

Une prime doit être versée de manière égale (même emploi, catégorie, qualification …). Si la prime n’est pas accordée à certains salariés, cela doit être justifié (prime d’ancienneté, d’astreinte par exemple).

Destitution d’une prime : est-ce possible ?

Une prime peut être destituée dans certains cas :

• Si la prime est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise, elle ne peut pas être supprimée.
• Si elle est indiquée sur le contrat de travail, elle peut être destituée uniquement avec l’accord du salarié (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.274).
• S’il s’agit d’une prime d’usage, elle peut être supprimée seulement si l’employeur informe les représentants du personnel ainsi que chaque bénéficiaire de cette prime, par écrit, par courrier individuel, sans forcément préciser la raison de son choix.

Conditions et nature du travail

Certaines primes sont liées aux conditions et à la nature du travail :

• Prime de nuit
• Prime de pénibilité (exigence des efforts physiques)
• Prime d’insalubrité (conditions sanitaires spécifiques)
• Prime de froid
• Prime d’astreinte
• Prime d’habillage (ou d’outillage)
• Prime de risques en cas de travail dangereux
• Prime de douche (Article R3121-2)

Evènements

Des primes sont liées à des évènements personnels ou professionels :

• Prime de mariage ou de PACS
• 13^ème mois
• Prime de naissance ou d’adoption
• Prime d’ancienneté
• Prime de bienvenue
• Prime de départ, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou part en retraite

Travail réalisé et présence

Une prime peut être relative au travail réalisé et la présence du salarié :

• Prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme et la désorganisation
• Prime d’objectifs ou de qualité en fonction des résultats obtenus ou de leur qualité
• Intéressement (différent de la participation)
• Prime de célérité pour le gain de temps lors d’un chargement ou déchargement

Entreprise

Une prime peut être liée à l'entreprise :

• Prime de panier concernant les frais de repas des salariés
• Prime de transport
• Prime de vacances
• Prime d’expatriation
• Prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle