Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t’il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?
Accord d'une prime au salarié
Une prime peut être accordée selon les conditions de travail, certains événements familiaux ou encore pour récompenser, motiver.
Conditions
- Obligation de versement d’une prime si elle est indiquée dans la convention collective, l’accord de branche, le contrat de travail du salarié, le règlement intérieur ou usage
- Respect de l’égalité entre les salariés (type de contrat, sexe, ethnie ...)
- Soumission aux cotisations sociales et présence sur la fiche de paie pour les primes ayant un lien avec le travail
- Si la prime est liée à la présence du salarié, elle fait partie du salaire
- Primes bénévoles soumises aux cotisations sociales mais non prises en compte pour calculer le salaire
Pour qui
La prime doit être versée de manière égale (même emploi, catégorie, qualification …) Si la prime n’est pas accordée à certains, cela doit être justifié (prime d’ancienneté, d’astreinte par exemple).
Destitution d’une prime
Si elle est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise, elle ne peut être supprimée.
Si elle est indiquée sur le contrat de travail, elle peut être destituée avec l’accord du salarié.
S’il s’agit d’une prime d’usage, elle peut être supprimée seulement si l’employeur informe les représentants du personnel par écrit, ainsi que chaque bénéficiaire de cette prime, par courrier individuel, sans forcément préciser la raison de son choix.
Différents types de primes
Conditions et nature du travail
Evènements
- Prime de mariage ou de PACS
- 13ème mois
- Prime de naissance ou d’adoption
- Prime d’ancienneté
- Prime de bienvenue
- Prime de départ, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou part en retraite
Entreprise
- Prime de panier concernant les frais de repas des salariés
- Prime de transport
- Prime de vacances
- Prime d’expatriation
- Prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle
Travail réalisé et présence
- Prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme et la désorganisation
- Prime d’objectifs ou de qualité en fonction des résultats obtenus ou de leur qualité
- Intéressement (différent de la participation)
- Prime de célérité pour le gain de temps lors d’un chargement ou déchargement
Prime professionnelle Avantages sociaux
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