Mieux comprendre la prime

Conditions

Le but et les conditions d'accord d'une prime

Une prime peut être accordée selon les conditions de travail, certains événements familiaux ou encore pour récompenser et motiver. L'accord d'une prime nécessite de respecter les conditions suivantes :

• Obligation de versement d’une prime si elle est indiquée dans la convention collective, l’accord de branche, le contrat de travail du salarié, le règlement intérieur ou usage.
• Respect de l’égalité entre les salariés (type de contrat, sexe, ethnie...)
• Soumission aux cotisations sociales et présence sur la fiche de paie pour les primes ayant un lien avec le travail
• Si la prime est liée à la présence du salarié, elle fait partie du salaire
• Primes bénévoles soumises aux cotisations sociales, mais non prises en compte pour calculer le salaire (Cass. soc., 20 oct. 1982, no 80-41.143)

À noter :
Une prime écrite dans un texte devient obligatoire. Convention collective, accord de branche, contrat de travail, règlement intérieur ou usage : la prime qui y figure doit être versée.

Une prime obéit à des conditions : versement obligatoire si un texte la prévoit, égalité entre salariés et cotisations sociales.

Bénéficiaires

Qui peut bénéficier des primes ?

Une prime doit être versée de manière égale (même emploi, catégorie, qualification …). Si la prime n’est pas accordée à certains salariés, cela doit être justifié (prime d’ancienneté, d’astreinte par exemple).

La prime est versée de manière égale, et toute exception doit pouvoir se justifier.

Suppression

Destitution d’une prime : est-ce possible ?

Une prime peut être destituée dans certains cas :

• Si la prime est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise, elle ne peut pas être supprimée.
• Si elle est indiquée sur le contrat de travail, elle peut être destituée uniquement avec l’accord du salarié (Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 mars 1998, 95-43.274).
• S’il s’agit d’une prime d’usage, elle peut être supprimée seulement si l’employeur informe les représentants du personnel ainsi que chaque bénéficiaire de cette prime, par écrit, par courrier individuel, sans forcément préciser la raison de son choix.

Info :
Tout dépend de l’origine de la prime. Prévue par la convention collective, elle ne peut pas être supprimée ; dans le contrat de travail, seulement avec l’accord du salarié ; prime d’usage, après information écrite des représentants du personnel et de chaque bénéficiaire.

Pour supprimer une prime, il faut regarder où elle est prévue : convention, contrat de travail ou usage.

Types de primes

Quels sont les différents types de primes ?

Conditions et nature du travail

Certaines primes sont liées aux conditions et à la nature du travail :

• Prime de nuit
• Prime de pénibilité (exigence des efforts physiques)
• Prime d’insalubrité (conditions sanitaires spécifiques)
• Prime de froid
• Prime d’astreinte
• Prime d’habillage (ou d’outillage)
• Prime de risques en cas de travail dangereux
• Prime de douche (Article R3121-2)

Évènements

Des primes sont liées à des évènements personnels ou professionnels :

• Prime de mariage ou de PACS
• 13^ème mois
• Prime de naissance ou d’adoption
• Prime d’ancienneté
• Prime de bienvenue
• Prime de départ, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou part en retraite

Travail réalisé et présence

Une prime peut être relative au travail réalisé et la présence du salarié :

• Prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme et la désorganisation
• Prime d’objectifs ou de qualité en fonction des résultats obtenus ou de leur qualité
• Intéressement (différent de la participation)
• Prime de célérité pour le gain de temps lors d’un chargement ou déchargement

Entreprise

Une prime peut être liée à l'entreprise :

• Prime de panier concernant les frais de repas des salariés
• Prime de transport
• Prime de vacances
• Prime d’expatriation
• Prime de déménagement en cas de mobilité professionnelle

Les primes se rangent en quatre familles : conditions de travail, événements, travail réalisé et présence, entreprise.

Questions fréquentes

Aller plus loin

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