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Mieux comprendre la prime

Le 19/09/2017

Dans Ressources humaines

Une prime est une rémunération complémentaire pouvant être versée au salarié. Quand et dans quelles conditions cet avantage peut-il être attribué ? Existe-t’il des primes obligatoires ? Quels sont les différents types de primes ?

Accord d'une prime au salarié

Une prime peut être accordée selon les conditions de travail, certains événements familiaux ou encore pour récompenser, motiver.  

Conditions

  • Obligation de versement d’une prime si elle est indiquée dans la convention collective, l’accord de branche, le contrat de travail du salarié, le règlement intérieur ou usage
  • Respect de l’égalité entre les salariés (type de contrat, sexe, ethnie ...)
  • Soumission aux cotisations sociales et présence sur la fiche de paie pour les primes ayant un lien avec le travail
  • Si la prime est liée à la présence du salarié, elle fait partie du salaire
  • Primes bénévoles soumises aux cotisations sociales mais non prises en compte pour calculer le salaire

Pour qui

La prime doit être versée de manière égale (même emploi, catégorie, qualification …) Si la prime n’est pas accordée à certains, cela doit être justifié (prime d’ancienneté, d’astreinte par exemple).

Destitution d’une prime

Si elle est prévue par la convention collective ou l’accord d’entreprise, elle ne peut être supprimée.

Si elle est indiquée sur le contrat de travail, elle peut être destituée avec l’accord du salarié.

S’il s’agit d’une prime d’usage, elle peut être supprimée seulement si l’employeur informe les représentants du personnel par écrit, ainsi que chaque bénéficiaire de cette prime, par courrier individuel, sans forcément préciser la raison de son choix.

La prime

Différents types de primes

Conditions et nature du travail

  • Prime de nuit
  • Prime de pénibilité (exigence des efforts physiques)
  • Prime d’insalubrité (conditions sanitaires spécifiques)
  • Prime de froid
  • Prime d’astreinte
  • Prime d’habillage (ou d’outillage)
  • Prime de risques en cas de travail dangereux
  • Prime de douche (Article R3121-2)

Evènements

  • Prime de mariage ou de PACS
  • 13ème mois
  • Prime de naissance ou d’adoption
  • Prime d’ancienneté
  • Prime de bienvenue
  • Prime de départ, lorsqu’un salarié quitte l’entreprise ou part en retraite

Entreprise

Travail réalisé et présence

  • Prime d’assiduité pour lutter contre l’absentéisme et la désorganisation
  • Prime d’objectifs ou de qualité en fonction des résultats obtenus ou de leur qualité
  • Intéressement (différent de la participation)
  • Prime de célérité pour le gain de temps lors d’un chargement ou déchargement

Prime professionnelle Avantages sociaux

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