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Quand la prime de panier est-elle accordée ?

Le 26/09/2019

Dans Ressources humaines

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de cette prime ?

La prime de panier peut être accordée à tous les salariés (quel que soit le salaire) sans obligation légale ou conventionnelle. Elle tient compte des conditions et horaires de travail particuliers de certains salariés, puisqu’elle concerne le déjeuner et le dîner. Pour bénéficier de cette prime de panier, il faut que les conditions de travail l’exigent, qu’elle apparaisse dans le contrat de travail ou qu’elle soit prévue par un accord d’entreprise ou par usage. Les conditions d’obtention sont généralement déterminées dans la convention collective : des dispositions plus favorables peuvent être prévues selon le secteur d’activité.

D’autre part, dans les trois cas suivants, la prime n’est pas due par l’employeur :

  • Le salarié prend son repas à son domicile
  • L’entreprise paye ou rembourse le restaurant au salarié
  • Chantiers : quand un restaurant d’entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l’employeur

Si vous ne bénéficiez pas de cette prime alors qu’elle est prévue, vous pouvez la demander à votre employeur.

Prime de panier

Régime fiscal et social de la prime de panier

La prime de panier peut être exonérée de cotisations sociales dans certaines limites, lorsqu’elle est versée en raison de conditions d’organisation du travail particulières telles que le :

  • Travail en équipe
  • Travail posté
  • Travail de nuit
  • Travail continu
  • Travail en horaire décalé

L’indemnité est exonérée de cotisations dans la limite de :

  • 6,40€, pour un repas sur le lieu de travail
  • 9€, pour des repas en dehors des locaux d’entreprise
  • 18,40€, si le repas a lieu dans un restaurant lors d’un déplacement

Repas en entreprise Avantages sociaux Frais professionnels

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