Quand la prime de panier est-elle accordée ?

Le 26/09/2019

La prime de panier est une indemnité de repas versée par l’employeur aux salariés contraints de prendre leur repas au travail ou en dehors de l’entreprise pour des raisons professionnelles, dont le temps de pause ne leur permet pas de retourner à leur domicile ou n’ayant pas de possibilité de manger sur place (absence de cantine par exemple). Elle constitue un frais professionnel pris en charge par l’employeur. Dans certains cas, elle peut être exonérée de cotisations sociales.

Dans quelles conditions peut-on bénéficier de cette prime ?

La prime de panier peut être accordée à tous les salariés (quel que soit le salaire) sans obligation légale ou conventionnelle. Elle tient compte des conditions et horaires de travail particuliers de certains salariés, puisqu’elle concerne le déjeuner et le dîner. Pour bénéficier de cette prime de panier, il faut que les conditions de travail l’exigent, qu’elle apparaisse dans le contrat de travail ou qu’elle soit prévue par un accord d’entreprise ou par usage. Les conditions d’obtention sont généralement déterminées dans la convention collective : des dispositions plus favorables peuvent être prévues selon le secteur d’activité.

D’autre part, dans les trois cas suivants, la prime n’est pas due par l’employeur :

Le salarié prend son repas à son domicile
L’entreprise paye ou rembourse le restaurant au salarié
Chantiers : quand un restaurant d’entreprise est installé sur le site ou que le repas est fourni par l’employeur

Si vous ne bénéficiez pas de cette prime alors qu’elle est prévue, vous pouvez la demander à votre employeur.

Régime fiscal et social de la prime de panier

La prime de panier peut être exonérée de cotisations sociales dans certaines limites, lorsqu’elle est versée en raison de conditions d’organisation du travail particulières telles que le :

Travail en équipe
Travail posté
Travail de nuit
Travail continu
Travail en horaire décalé

L’indemnité est exonérée de cotisations dans la limite de :

6,40€, pour un repas sur le lieu de travail
9€, pour des repas en dehors des locaux d’entreprise
18,40€, si le repas a lieu dans un restaurant lors d’un déplacement

Repas en entreprise Avantages sociaux Frais professionnels

Covid-19 et télétravail : titres restaurant et frais de repas

Le 20/04/2020

En l’absence de salle de restauration sur le lieu de travail, l’employeur peut attribuer des titres restaurant ou une prime de panier aux salariés. Est-ce que pendant le confinement suite à la propagation du Covid-19, les titres restaurant doivent toujours être attribués ? L’indemnité repas doit-elle être versée ?

Dans Comptabilité

Remboursement des frais de repas des salariés

Le 18/12/2018

Les règles fixées pour les remboursements des frais de repas ne sont pas les mêmes s’ils concernent un dirigeant ou un salarié, si le repas est pris seul ou avec des clients. Quelles règles doivent être respectées pour ne pas être redressé par l’URSSAF ?

Dans Comptabilité

Remboursement des frais de repas du dirigeant de l’entreprise

Le 13/12/2018

Les salariés peuvent se faire rembourser leurs frais de repas. C’est aussi le cas pour les dirigeants d’entreprise. La réglementation n’est pas la même selon le type de repas. L’administration fiscale fait la distinction entre les repas personnels du gérant et les déjeuners d’affaires auxquels sont invités les clients, prospects ou partenaires. Quelles sont les règles à respecter afin d’être prêt en cas de contrôle de l’URSSAF ?

Dans Ressources humaines

Titres restaurant : prolongation des mesures jusqu’au 01/09/2021

Le 04/02/2021

Depuis juin 2020, les conditions d’utilisation des titres restaurant ont été modifiées afin de soutenir les restaurateurs. La mesure devait prendre fin le 31/12/2020, mais le ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance a annoncé que celle-ci serait prolongée jusqu’au 1er septembre 2020 inclus.