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Handicap : Le contrat et le stage de rééducation professionnelle

Le 15/09/2021

Dans Ressources humaines

Toute personne devenue inapte à exercer sa profession du fait d’un handicap peut bénéficier d’un contrat ou d’un stage de rééducation professionnelle. Quelle est la différence entre le contrat et le stage ? Quelle rémunération est prévue ?

Contrat et stage de rééducation professionnelle : qu’est-ce qui les distingue ?

Contrat de rééducation professionnelle

L’objectif du contrat de rééducation professionnelle est de se réaccoutumer à sa profession via une formation pratique, parfois théorique.

Le contrat permet de bénéficier d'une aide pour se réaccoutumer à sa profession et le stage, d'apprendre un nouveau métier. Celui-ci est d’une durée de 3 mois à 1 an et est conclu entre la CPAM, l’employeur et le salarié.

Il est mis en place suite à une reprise du travail à temps partiel dans un but thérapeutique.

Procédure

La personne en situation de handicap doit contacter le médecin du travail, qui va contacter le service insertion professionnelle de la CPAM. Une rencontre entre les trois parties est fixée pour déterminer les termes du contrat. Ils sont ensuite soumis à la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées pour approbation.

Rémunération

Est perçue au minimum, la rémunération prévue par la convention collective applicable, correspondant au 1er échelon de la catégorie professionnelle pour laquelle la personne est formée. Le salaire est égal à celui fixé pour la qualification atteinte en fin de contrat.

Stage de rééducation professionnelle

Il permet d’apprendre un nouveau métier, le retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail, par l’obtention de nouvelles compétences grâce à une formation qualifiante.

La formation, d’une durée variant entre 10 et 30 mois, prévoit des périodes d’adaptation en centre de rééducation professionnelle et permet d’obtenir généralement un diplôme homologué par l’Etat.

Démarches

La procédure dépend de la région et du département. Il peut s’agir d’un formulaire à compléter et envoyer à sa Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) par LRAR, ou d’une saisie en ligne de la demande.

Rémunération

Celle-ci n’est pas la même selon la situation de la personne au début. Si celle-ci est en arrêt de travail elle continuera a percevoir les indemnités journalières de la SS. En tant que demandeur d’emploi, est perçue l’allocation d’aide au retour à l’emploi formation (AREF).

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