Entre le stage et l’alternance : le stage alterné

Mise en place du stage alterne

La signature de la convention (non soumise à la législation du Code du Travail) est tripartite (entre l’étudiant, l’entreprise et l’école). Les conditions de formation, la mission de l’étudiant et sa rémunération sont fixées. Pour que l’étudiant dispose de congés payés ou scolaires, la convention de stage doit le préciser.

Un maître de stage est désigné. Le stagiaire dépendra toujours directement du chef de son établissement de formation.

L’entreprise prend en charge les frais de formation, les frais professionnels et rémunération du stagiaire.

Durée du stage alterne

Depuis la loi de juillet 2014 liée à l’encadrement des stages, la durée d’un stage effectué par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut être supérieure à 6 mois par année d’enseignement, renouvellement inclus. En contrat d’alternance, la durée du contrat peut aller jusque 3 ans.

Qui est concerné

Généralement, sont concernés par le stage alterné les étudiants de tous niveaux d’études supérieures.

Emploi du temps

Il est composé de périodes théoriques et professionnelles. La plupart du temps, le rythme est le suivant : deux jours à l’école, trois jours consécutifs en entreprise. Cependant, les écoles peuvent établir elles-mêmes la répartition totale et le rythme entre temps en entreprise et temps scolaire.

Rémunération

Il s’agit d’une gratification. Elle est obligatoire si la durée du stage est de plus de deux mois.

Son montant horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale depuis septembre 2015, soit 3,60 euros de l’heure au prorata du temps de présence en entreprise. Ce qui revient à une gratification mensuelle de 504€ minimum (pour un mois complet comportant 20 jours travaillés).

Le montant de la gratification peut être défini par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou conventions collectives. Les entreprises ont également la liberté d’accorder une meilleure rémunération. Les écoles peuvent aussi négocier la gratification avec les entreprises. Selon les différents cas la gratification se situe généralement entre 30 et 70% du SMIC soit entre 444€/mois et 1036€/mois.

Statut étudiant

Contrairement à l’alternance, le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais étudiant.

Il ne cotise donc pas pour la retraite et ne touche pas d’indemnité de Pôle Emploi à la fin du stage.

Les règles liées à la durée du travail et au repos hebdomadaire du Code du Travail ne le concernent pas, mais il doit respecter le règlement intérieur et les usages internes à l’entreprise appliqués aussi aux salariés.

Pour l’étudiant

Le stage alterné permet au salarié :

• D’avoir une expérience professionnelle
• D’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, un certificat de qualification professionnelle, un titre homologué
• De faciliter son insertion sur le marché de l’emploi
• De garder son statut étudiant et ses avantages (Crous, restaurant universitaire, mutuelle étudiante…)
• De changer librement d’entreprise à tout moment sans être exclus de cours

Il peut bénéficier de certains avantages accordés aux salariés dans l’entreprise (tickets restaurant, prise en charge abonnement de transport) mais pas tous (activités subventionnées par le CE…).

Pour l’entreprise

• L’entreprise n’a pas de conditions spécifiques à respecter pour pouvoir signer une convention de stage alterné.
• Le dispositif permet d’éviter certaines contraintes administratives (contrat de travail, visite médicale d’embauche…).
• Il n’y a pas de cotisation sociale à payer si la gratification minimum ne dépasse pas 436,80 euros par mois. De plus, l’indemnité est exonérée de charges patronales et salariales.
• Eviter un manque d’effectif