Mise en place
Mise en place du stage alterné
Qui est concerné par le stage alterné ?
Généralement, sont concernés par le stage alterné les étudiants de tous niveaux d’études supérieures.
Formalités
Le stage alterné se différencie de l'alternance dans la mesure où une convention de stage est signée, et non pas un contrat de travail.
La signature de la convention (non soumise à la législation du Code du Travail) est tripartite (entre l’étudiant, l’entreprise et l’école). Les conditions de formation, la mission de l’étudiant et sa rémunération sont fixées. Pour que l’étudiant dispose de congés payés ou scolaires, la convention de stage doit le préciser.
Un maître de stage est désigné. Le stagiaire dépendra toujours directement du chef de son établissement de formation.
Rythme : formation et entreprise
Le stage alterné est similaire à l’alternance : il permet d’alterner des périodes de cours et de présence en entreprise. Le stage alterné est composé de périodes théoriques et professionnelles. La plupart du temps, le rythme est le suivant : deux jours à l’école, trois jours consécutifs en entreprise. Cependant, les écoles peuvent établir elles-mêmes la répartition totale et le rythme entre temps en entreprise et temps scolaire.
Durée du stage alterné
Depuis la loi de juillet 2014 liée à l’encadrement des stages, la durée d’un stage effectué par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut être supérieure à 6 mois par année d’enseignement, renouvellement inclus. En contrat d’alternance, la durée du contrat peut aller jusque 3 ans.
Coût et Rémunération
L’entreprise prend en charge les frais de formation, les frais professionnels et rémunération du stagiaire.
La rémunération versée au stagiaire est une gratification. Elle est obligatoire si la durée du stage est de plus de deux mois.
Son montant horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros de l’heure au prorata du temps de présence en entreprise.
Le montant de la gratification peut être défini par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou conventions collectives. Les entreprises ont également la liberté d’accorder une meilleure rémunération. Les écoles peuvent aussi négocier la gratification avec les entreprises. Selon les différents cas la gratification se situe généralement entre 30 et 70% du SMIC.
Statut étudiant
Contrairement à l’alternance, le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais d'étudiant :
- Il ne cotise donc pas pour la retraite et ne touche pas d’indemnité de France Travail à la fin du stage.
- Il doit tout de même respecter le règlement intérieur et les usages internes à l’entreprise appliqués aux salariés.
À noter :
Une convention, pas un contrat de travail. La convention tripartite fixe les conditions de formation, la mission et la rémunération ; elle doit préciser les congés payés ou scolaires.
Le stage alterné s’appuie sur une convention tripartite, un rythme fixé avec l’école, une durée plafonnée et une gratification due au-delà de deux mois.