Entre le stage et l’alternance : le stage alterné

Mise en place du stage alterne

Qui est concerné par le stage alterné ?

Généralement, sont concernés par le stage alterné les étudiants de tous niveaux d’études supérieures.

Formalités

Le stage alterné se différencie de l'alternance dans la mesure où une convention de stage est signée, et non pas un contrat de travail.

La signature de la convention (non soumise à la législation du Code du Travail) est tripartite (entre l’étudiant, l’entreprise et l’école). Les conditions de formation, la mission de l’étudiant et sa rémunération sont fixées. Pour que l’étudiant dispose de congés payés ou scolaires, la convention de stage doit le préciser.

Un maître de stage est désigné. Le stagiaire dépendra toujours directement du chef de son établissement de formation.

Rythme : formation et entreprise

Le stage alterné est similaire à l’alternance : il permet d’alterner des périodes de cours et de présence en entreprise. Le stage alterné est composé de périodes théoriques et professionnelles. La plupart du temps, le rythme est le suivant : deux jours à l’école, trois jours consécutifs en entreprise. Cependant, les écoles peuvent établir elles-mêmes la répartition totale et le rythme entre temps en entreprise et temps scolaire.

Durée du stage alterné

Depuis la loi de juillet 2014 liée à l’encadrement des stages, la durée d’un stage effectué par un même stagiaire dans une même entreprise ne peut être supérieure à 6 mois par année d’enseignement, renouvellement inclus. En contrat d’alternance, la durée du contrat peut aller jusque 3 ans.

Coût et Rémunération

L’entreprise prend en charge les frais de formation, les frais professionnels et rémunération du stagiaire.

La rémunération versée au stagiaire est une gratification. Elle est obligatoire si la durée du stage est de plus de deux mois.

Son montant horaire est fixé à 15% du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 3,60 euros de l’heure au prorata du temps de présence en entreprise.

Le montant de la gratification peut être défini par convention de branche ou accord professionnel étendu, ou conventions collectives. Les entreprises ont également la liberté d’accorder une meilleure rémunération. Les écoles peuvent aussi négocier la gratification avec les entreprises. Selon les différents cas la gratification se situe généralement entre 30 et 70% du SMIC.

Statut étudiant

Contrairement à l’alternance, le stagiaire n’a pas le statut de salarié, mais d'étudiant :

• Il ne cotise donc pas pour la retraite et ne touche pas d’indemnité de Pôle Emploi à la fin du stage.
• Il doit tout de même respecter le règlement intérieur et les usages internes à l’entreprise appliqués aux salariés.

Pour l’étudiant

Le stage alterné permet au salarié :

• D’avoir une expérience professionnelle
• D’obtenir une qualification professionnelle reconnue par un diplôme, une qualification reconnue dans les classifications d'une convention collective de branche, un certificat de qualification professionnelle, un titre homologué
• De faciliter son insertion sur le marché de l’emploi
• De garder son statut étudiant et ses avantages (Crous, restaurant universitaire, mutuelle étudiante …)
• De changer librement d’entreprise à tout moment sans être exclus de cours

Il peut bénéficier de certains avantages accordés aux salariés dans l’entreprise (tickets restaurant, prise en charge abonnement de transport ...).

Pour l’entreprise

Recourir au stage alterné est également bénéfique pour l'entreprise :

• L’entreprise n’a pas de conditions spécifiques à respecter pour pouvoir signer une convention de stage alterné.
• Le dispositif permet d’éviter certaines contraintes administratives (contrat de travail, visite médicale d’embauche …).
• Il n'y a pas de cotisation sociale ni de charge patronale à payer si le montant de la gratification horaire ne dépasse pas 4,35€.
• Il permet d'éviter un manque d’effectif.