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Aides aux entreprises pour les intempéries

Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries

Dans Ressources humaines

En cas d'intempéries ou de catastrophe, l'activité des professionnels qui en sont vicitimes peut être impactée de façon plus ou moins importante. Découvrez les démarches à réaliser et les aides dont il est possible de bénéficier de la part des organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF).

L’essentiel en 30 secondes

  • Qui est concerné : employeur, travailleur indépendant, exploitant agricole ou praticien auxiliaire médical.
  • Premiers réflexes : photos des dommages, déclaration à l’assurance, information de la banque.
  • Pertes à chiffrer : perte d’exploitation, réparations et travaux.
  • Aides : report de cotisations, aides d’urgence, activité partielle selon votre statut.
  • Salariés : les informer des mesures exceptionnelles mises en place.

Impact

Les intempéries et leur impact sur l'activité professionnelle

Un professionnel, quel que soit son statut (employeur, travailleur indépendant, exploitant agricole, praticien auxiliaire médical) peut être aidé en cas d'intempéries ou de catastrophes naturelles :

  • Incendie
  • Cyclone
  • Tempête
  • Inondation

Les intempéries et catastrophes nuisent à l'activité des professionnels : 

  • difficultés de déplacements quand les véhicules sont impactés
  • perte de documents et de données s'il n'y a pas de stockage en ligne
  • impact sur le stock de matériel engendrant une baisse des ventes
  • ralentissement ou arrêt de la production de marchandises
  • risques sanitaires empêchant le travail des salariés
  • accueil de clients impossible si les locaux sont touchés
  • retard dans les démarches administratives
  • difficultés de trésorerie
  • fermeture temporaire de l'entreprise
  • stress et perte de motivation

Quel que soit son statut, un professionnel peut être aidé après un incendie, un cyclone, une tempête ou une inondation.

Démarches

Que faire en cas de difficultés suite à des intempéries ?

Lorsqu'un professionnel rencontre des difficultés suite à des intempéries, il doit :

  • Prendre des photos des dommages, de ce qui a été détruit
  • Conserver ce qui a été détérioré pour expertise, sauf ce qui est dangereux ou pouvant impacter la santé (produit perissable, verre cassé ...)
  • Déclarer le sinistre à son assurance
  • Estimer le montant de la perte d'exploitation (matériel, véhicule, local ...)
  • Evaluer le montant des réparations et des travaux suite aux dégats
  • Avertir la banque des difficultés rencontrées
  • Contacter différents organismes pour bénéficier d'aides
  • Informer les salariés sur les mesures exceptionnelles mises en place

Astuce :
Prenez des photos avant de ranger. Photographiez les dommages et conservez ce qui a été détérioré pour l’expertise, sauf ce qui est dangereux ou peut nuire à la santé.

Documentez les dégâts, prévenez l’assurance et la banque, puis chiffrez vos pertes avant de solliciter des aides.

Aides

Quelles sont les aides possibles en cas d'intempéries ?

Aides pour les praticiens auxiliaires médicaux

Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent obtenir de l'aide ainsi :

  • Demande du report des cotisations sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.
  • Mise en place d'une aide d'action sociale auprès de la caisse de retraite (la Carmf, la CARCDSF ou la CARPIMKO selon la profession médicale exercée).

Aides pour les exploitants agricoles

Concernant les exploitants agricoles, les aides proposées peuvent être :

  • Mise en place d'un guichet unique pour répondre aux questions des professionnels géré par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la Direction départementale des territoires de la mer (DDTM)
  • Numéro spécial disponible en cas de détresse psychologique
  • Déclaration de calamités agricoles afin d'être indemnisé
  • Mise en place d'un fonds exceptionnel de soutien
  • Demande de report des cotisations sociales auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
  • Mise en oeuvre de l'activité partielle des salariés avec accord des Préfets

Aides pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent être aidés ainsi :

  • Demande de l'aide financière d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) en contactant l'URSSAF
  • Demande de l'aide financière exceptionnelle (AFE) si l'impact des intempéries est susceptible de nuire à la pérennité de l'activité
  • Demande du report des charges sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.

Aides pour les employeurs

Les aides suivantes peuvent être accordées aux employeurs :

  • Demande du report des cotisations sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.
  • Recours à l'activité partielle (conformément aux articles R5122-1 et suivants et L5122-1 et suivants du Code du travail), en demandant une autorisation préalable à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du département.
  • Possibilités de dérogations au temps de travail en accord avec la DDETS : durée maximale quotidienne et hebdomadaire du travail, repos quotidien et hebdomadaire

Info :
Le report de cotisations se demande à l’URSSAF. Praticiens auxiliaires médicaux, travailleurs indépendants et employeurs peuvent le demander en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.

Les aides varient selon le statut : report de cotisations, aides d’urgence, calamités agricoles ou activité partielle.

Questions fréquentes

Qui peut être aidé en cas d’intempéries ?

Un professionnel, quel que soit son statut : employeur, travailleur indépendant, exploitant agricole ou praticien auxiliaire médical.

Que faire juste après un sinistre ?

Prendre des photos des dommages, conserver ce qui a été détérioré pour l’expertise, déclarer le sinistre à son assurance et avertir la banque.

Comment reporter ses cotisations sociales ?

En le demandant à l’URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone. Les exploitants agricoles s’adressent à la MSA.

Un employeur peut-il recourir à l’activité partielle ?

Oui, en demandant une autorisation préalable à la DDETS de son département.

Aller plus loin

Voici des ressources utiles qui pourraient vous intéresser :

Retard ou absence en cas d’intempérie ou de catastrophe naturelle

L’absence ou le retard du salarié en cas d’intempérie (chutes de neige importantes, verglas, inondations, tempêtes…) ne constitue pas une faute dans la mesure où il lui est impossible d’aller au travail. Toutefois, cela peut avoir des conséquences sur sa rémunération ou son temps de travail. En cas de catastrophe naturelle, un congé spécifique peut être accordé.

Cotisations URSSAF : L’assurance vieillesse

La retraite des salariés se compose d’une retraite de base et d’au moins une retraite complémentaire. L’assurance vieillesse est le système qui permet d’assurer un revenu aux personnes en âge de la retraite et ayant suffisamment cotisé auparavant. Elle représente le régime de retraite de base des salariés.

Dans cet article, nous nous intéresserons aux cotisations qui apparaissent dans la catégorie RETRAITE sur la fiche de paie : Sécurité sociale plafonnée (rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale), Sécurité sociale deplafonnée (qui signifie que la cotisation s'applique sur la totalité du salaire brut), Complémentaire Tranche 1 et Complémentaire Tranche 2.

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