Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries
- Par angeleawelty
- Le 21/06/2016
- Dans Ressources humaines
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Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.
Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux
En cas de besoin urgent, une aide financière peut être accordée par le RSI, par l’activation d’un fonds catastrophe et intempéries (FCI), aux actifs et retraités.
En cas de difficulté de trésorerie, un nouveau calcul des cotisations sociales personnelles prévisionnelles 2016, ayant pour base une estimation des revenus, peut être demandé auprès du RSI. Peuvent être également sollicités : un délai de règlement des cotisations ou leur prise en charge (totale ou non).
Pour les exploitants agricoles
Selon le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll possibilité :
- de report des cotisations sociales personnelles
- d'indemnisation concernant la mise au chômage partiel des salariés
Pour les employeurs
Un délai de paiement des cotisations et contributions sociales du fait de leur situation exceptionnelle peut être demandée à l’Urssaf au 0 800 000 064.
aide Social Difficulté Intempéries
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