Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries

Les intempéries et leur impact sur l'activité professionnelle

Un professionnel, quel que soit son statut (employeur, travailleur indépendant, exploitant agricole, particien auxiliaire médical) peut être aidé en cas d'intempéries ou de catastrophes naturelles :

• Incendie
• Cyclone
• Tempête
• Inondation

Les intempéries et catastrophes nuisent à l'activité des professionnels : 

• difficultés de déplacements quand les véhicules sont impactés
• perte de documents et de données s'il n'y a pas de stockage en ligne
• impact sur le stock de matériel engendrant une baisse des ventes
• ralentissement ou arrêt de la production de marchandises
• risques sanitaires empêchant le travail des salariés
• accueil de clients impossible si les locaux sont touchés
• retard dans les démarches administratives
• difficultés de trésorerie
• fermeture temporaire de l'entreprise
• stress et perte de motivation

Que faire en cas de difficultés suite à des intempéries ?

Lorsqu'un professionnel rencontre des difficultés suite à des intempéries, il doit :

• Prendre des photos des dommages, de ce qui a été détruit
• Conserver ce qui a été détérioré pour expertise, sauf ce qui est dangereux ou pouvant impacter la santé (produit perissable, verre cassé ...)
• Déclarer le sinistre à son assurance
• Estimer le montant de la perte d'exploitation (matériel, véhicule, local ...)
• Evaluer le montant des réparations et des travaux suite aux dégats
• Avertir la banque des difficultés rencontrées
• Contacter différents organismes pour bénéficier d'aides
• Informer les salariés sur les mesures exceptionnelles mises en place

Quelles sont les aides possibles en cas d'intempéries ?

Aides pour les praticiens auxiliaires médicaux

Les praticiens auxiliaires médicaux peuvent obtenir de l'aide ainsi :

• Demande du report des cotisations sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.
• Mise en place d'une aide d'action sociale auprès de la caisse de retraite (la Carmf, la CARCDSF ou la CARPIMKO selon la profession médicale exercée).

Aides pour les exploitants agricoles

Concernant les exploitants agricoles, les aides proposées peuvent être :

• Mise en place d'un guichet unique pour répondre aux questions des professionnels géré par la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) et la Direction départementale des territoires de la mer (DDTM)
• Numéro spécial disponible en cas de détresse psychologique
• Déclaration de calamités agricoles afin d'être indemnisé
• Mise en place d'un fonds exeptionnel de soutien
• Demande de report des cotisations sociales auprès de la Mutualité Sociale Agricole (MSA)
• Mise en oeuvre de l'activité partielle des salariés avec accord des Préfets

Aides pour les travailleurs indépendants

Les travailleurs indépendants peuvent être aidés ainsi :

• Demande de l'aide financière d'urgence de l'action sociale du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) en contactant l'URSSAF
• Demande de l'aide financière exceptionnelle (AFE) si l'impact des intempéries est susceptible de nuire à la pérennité de l'activité
• Demande du report des charges sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.

Aides pour les employeurs

Les aides suivantes peuvent être accordées aux employeurs :

• Demande du report des cotisations sociales auprès de l'URSSAF en déclarant une situation exceptionnelle en ligne ou par téléphone.
• Recours à l'activité partielle (conformément aux articles R5122-1 et suivants et L5122-1 et suivants du Code du travail), en demandant une autorisation préalable à la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS) du département.
• Possibilités de dérogations au temps de travail en accord avec la DDETS : durée maximale quotidienne et hebdomadire du travail, repos quotidien et hebdomadaire