Aide aux chefs d’entreprise victimes des intempéries

Les organismes de protection sociale (RSI, MSA, URSSAF) ont mis en place des mesures d’urgence pour aider économiquement les chefs d’entreprise victimes les intempéries récentes.

Aide chefs dentreprise intemperies

Pour les artisans, commerçants et professionnels libéraux

En cas de besoin urgent, une aide financière peut être accordée par le RSI, par l’activation d’un fonds catastrophe et intempéries (FCI), aux actifs et retraités.

En cas de difficulté de trésorerie, un nouveau calcul des cotisations sociales personnelles prévisionnelles 2016, ayant pour base une estimation des revenus, peut être demandé auprès du RSI. Peuvent être également sollicités : un délai de règlement des cotisations ou leur prise en charge (totale ou non).

Pour les exploitants agricoles

Selon le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll possibilité :

  • de report des cotisations sociales personnelles
  • d'indemnisation concernant la mise au chômage partiel des salariés

Pour les employeurs

Un délai de paiement des cotisations et contributions sociales du fait de leur situation exceptionnelle peut être demandée à l’Urssaf au 0 800 000 064.

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