L’incarcération d’un salarié (et son absence de l’entreprise) entraine la suspension de son contrat de travail et des droits liés à sa présence et au temps de travail. Il ne perçoit de rémunération. Dans cette situation, est-il possible de procéder au licenciement du salarié ? Réponse dans cet article.
Un salarié en prison peut-il être licencié ?
Un salarié en prison n’est pas considéré comme un salarié démissionnaire. Une démission doit être clairement manifestée par le salarié pour être valable. En outre, le fait qu’il soit en prison ne peut justifier un licenciement, si les faits relèvent de sa vie privée et qu’ils ne nuisent pas à l’entreprise.
Pour que l’absence pour incarcération d’un salarié puisse être un motif juste de licenciement, elle doit :
- Perturber et désorganiser réellement l’entreprise (surtout si la durée de l’incarcération est importante) et obliger le remplacement définitif du salarié (embauche d’un CDI)
- Entrainer des conséquences sur la réputation de l’entreprise (un trouble causé par les faits commis par le salarié, même relevant de sa vie privée, compte tenu de sa fonction et de l’activité de l’entreprise)
Licenciement Salariés Rupture du contrat de travail
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