La convention collective comprend généralement un texte de base, souvent complété par des avenants, annexes et accords.
Les dispositions de la convention collective sont parfois plus favorables pour le salarié que le code du travail (durée de travail inférieure à la durée légale, indemnité de licenciement plus élevée…). Certaines d’entre-elles peuvent même ne pas être prévues par le code du travail (congés payés supplémentaires selon l’ancienneté, prime …).
Qui est concerné
Quand une convention collective appliquée à une entreprise, tous ses salariés, liés par un contrat de travail sont concernés.
L’employeur doit informer les salariés qu’une convention est applicable à l’entreprise et leur remettre une notice d’information à ce propos.
Ce texte doit également être fourni au CSE, aux délégués syndicaux et aux comités sociaux et économiques d’établissement.
Durée de validité
En général, elle est à durée indéterminée. Elle peut aussi également être conclue pour une durée déterminée. Dans ce cas, elle ne peut dépasser 5 ans. Sauf indication contraire, si celle-ci n’est pas renouvelée, elle reste quand même applicable.