Conséquences du Brexit sur le travail

Les conséquences du Brexit sur le travail

Le Brexit (British Exit), c'est-à-dire la sortie volontaire du Royaume-Uni de l’Union européenne est effective depuis le 1er février 2020 de par l’activation de l’article 50 du Traité de Lisbonne. L’évènement a suscité une grande inquiétude en Europe ainsi que beaucoup d’interrogations. Découvrez quelles sont les conséquences du Brexit pour les étudiants, les expatriés et sur le travail en général.

L’essentiel en 30 secondes

  • Contrats de travail : les droits acquis avant le 1er janvier 2021 perdurent ; ensuite, titre de séjour et autorisation de travail.
  • Chômage : deux accords selon la date de début de la mobilité, avant ou après le 1er janvier 2021.
  • Retraite : les périodes travaillées en France avant le 31 décembre 2020 comptent au Royaume-Uni, pas celles d’après.
  • Études : plus d’Erasmus, visa étudiant obligatoire et frais de scolarité majorés.

Contrats

Contrats de travail

Les droits acquis et obligations concernant les contrats de travail, périodes d'essai et promesses d'embauche antérieurs au 1er janvier 2021 perdurent. 

Il existe cependant de nouvelles mesures. Ce sont les mêmes démarches que pour les citoyens provenant hors de l’UE ou de l’EE qui doivent être réalisées :

  • Nécessité d'avoir un titre de séjour dont la mention varie selon la situation du salarié en mobilité.
  • Pour séjourner durant 6 mois maximum au Royaume-Uni : Demande d'une autorisation de voyage électronique (ETA), valable 2 ans 
  • Obligation d'obtenir une autorisation de travail

Info :
Les droits acquis avant le 1er janvier 2021 perdurent. Contrats de travail, périodes d’essai et promesses d’embauche antérieurs à cette date gardent leurs droits et obligations.

Les contrats signés avant 2021 restent valables ; ensuite, les démarches sont celles des citoyens hors UE : titre de séjour et autorisation de travail.

Chômage

Chômage

Depuis Janvier 2021, il existe deux accords qui définissent les conditions d'indemnisation chômage :

  • L’accord de retrait, applicable si la situation de mobilité a débuté entre le 1er février et le 31 décembre 2020 : il permet de continuer à bénéficier des règlements européens de coordination des systèmes de sécurité sociale et de conserver les droits à l'assurance chômage en cas de travail frontalier après le 31 décembre 2020.
  • L’accord de commerce et de coopération, applicable si la situation de mobilité a débuté à compter du 1er janvier 2021 : il permet que les périodes de travail accomplies en France ou au Royaume-Uni puissent être prises en compte pour calculer les droits à l'assurance chômage dans l'autre Etat (principe de totalisation). Il ne permet pas de demander le maintien de l'indemnisation par l’institution de chômage britannique, lors du retour en France.

Deux accords encadrent l’indemnisation chômage, selon que la mobilité a commencé avant ou à partir du 1er janvier 2021.

Retraite

Retraite

La prise en compte des périodes cotisées en France dans le calcul de la retraite au Royaume-Uni dépend des périodes travaillées :

  • Si une personne a travaillé en France avant la fin de la période de transition (31 décembre 2020), ses périodes d'activité en France sont prises en compte pour le calcul des droits à la retraite au Royaume-Uni. Les règles de coordination de sécurité sociale des règlements européens resteront applicables.
  • Si une personne travaille en France après la période de transition, ces périodes d'activité ne peuvent pas être prises en compte, conformément à l'accord de retrait. Elles sont retenues pour la retraite française.

Pour la retraite au Royaume-Uni, tout dépend de la date : avant la fin de la période de transition, vos périodes en France comptent ; après, elles sont retenues pour la retraite française.

Études

Etudes

Les changements pour les étudiants suite au Brexit sont les suivants :

  • Le Royaume-Uni ne participe plus à Erasmus depuis 2021 et a décidé de créer le programme Turing Scheme.
  • Un visa étudiant est obligatoire pour étudier au Royaume-Uni.
  • Les frais de scolarité sont majorés pour les étudiants internationaux.

Depuis le Brexit, étudier au Royaume-Uni suppose un visa étudiant et des frais de scolarité plus élevés pour les étudiants internationaux.

Questions fréquentes

Quelles démarches pour travailler au Royaume-Uni depuis le Brexit ?

Ce sont les mêmes que pour les citoyens hors UE ou EE : un titre de séjour, une autorisation de travail et, pour un séjour de 6 mois maximum, une autorisation de voyage électronique (ETA) valable 2 ans.

Les contrats de travail antérieurs au 1er janvier 2021 sont-ils remis en cause ?

Non, les droits acquis et obligations concernant les contrats de travail, périodes d’essai et promesses d’embauche antérieurs à cette date perdurent.

Comment le chômage est-il indemnisé après le Brexit ?

Deux accords s’appliquent : l’accord de retrait pour une mobilité commencée entre le 1er février et le 31 décembre 2020, et l’accord de commerce et de coopération pour une mobilité commencée à partir du 1er janvier 2021.

Les périodes travaillées en France comptent-elles pour la retraite au Royaume-Uni ?

Oui si elles ont eu lieu avant le 31 décembre 2020. Après cette date, elles ne peuvent pas être prises en compte et sont retenues pour la retraite française.

Un étudiant peut-il toujours partir en Erasmus au Royaume-Uni ?

Non, le Royaume-Uni ne participe plus à Erasmus depuis 2021 et a créé le programme Turing Scheme.

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