La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Le 31/08/2017

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

Qui est concerné par la CSA ?

Sont concernés les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et employant moins de 5% (en fonction de l’effectif annuel moyen) :

D’alternants
De jeunes ayant un contrat VIE (volontariat international en entreprise)
De jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche)

Exonération de la CSA

Une entreprise peut être exonérée de la CSA si son effectif est constitué d’au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et si :

Le nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année antérieure
Elle appartient à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10% des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Taux de la taxe de la CSA

Le taux de la taxe varie entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale, selon le nombre d’alternants et de l’effectif total de l’entreprise. Moins l’entreprise emploie d’alternants, plus le taux de la CSA est élevé.

Pour les entreprises des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle le taux varie de 0,026% à 0,312%.

Contrat d'apprentissage Taxes

Taxes et participations : La taxe d’apprentissage

Le 29/12/2016

La taxe d’apprentissage (TA) finance les dépenses pour le développement de l’apprentissage et l’enseignement technologique et professionnel.

Dans Fiscalité

Infographie: La taxe d'apprentissage

Le 06/02/2015

La CCI Paris Île de France a publié une infographie sur la taxe d'apprentissage; cette infographie est une explication de ce qu'est la taxe d'apprentissage et les points essentiels.

Dans Entrepreneuriat

Faire des achats avant la création de l’entreprise

Le 23/03/2021

Généralement, les entreprises ont besoin de réaliser certaines démarches avant qu’elles soient immatriculées. Facturer avant la création d’une société est possible, et effectuer des achats également. Pour quels types de dépenses ? La TVA peut-elle être récupérée ? Un remboursement des achats peut-il être fait ?

Dans Comptabilité

Brexit mini guichet tva moss royaume uni 1

Mini guichet TVA (MOSS) : Changement lié au Brexit dès le 01/01/2021

Le 22/12/2020

Le mini-guichet TVA (MOSS) concerne toutes les entreprises réalisant des prestations électroniques, de télécommunication, radiodiffusion ou télévision, au sein de l’Union Européenne et auprès de clients particuliers. Il permet de simplifier les démarches d’identification, de déclaration et de paiement de la TVA. Suite au Brexit, de nouvelles règles vont être mises en place concernant le Royaume-Uni dès le 01 janvier 2021.