La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Le 31/08/2017

La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).

Qui est concerné par la CSA ?

Sont concernés les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et employant moins de 5% (en fonction de l’effectif annuel moyen) :

D’alternants
De jeunes ayant un contrat VIE (volontariat international en entreprise)
De jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche)

Exonération de la CSA

Une entreprise peut être exonérée de la CSA si son effectif est constitué d’au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et si :

Le nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année antérieure
Elle appartient à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10% des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Taux de la taxe de la CSA

Le taux de la taxe varie entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale, selon le nombre d’alternants et de l’effectif total de l’entreprise. Moins l’entreprise emploie d’alternants, plus le taux de la CSA est élevé.

Pour les entreprises des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle le taux varie de 0,026% à 0,312%.

Contrat d'apprentissage Taxes