La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

La contribution supplémentaire à l'apprentissage a pour but d'encourager les entreprises à recourir aux contrats en alternance. La CSA est déclarée via la déclaration sociale nominative (DSN) sous le code type de personnel (CTP) 998. Elle est perçue par l'URSSAF ou la MSA.

Qui est concerné par la CSA ?

D'après l'article L6242-1 du Code du travail, sont concernées par la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA), les entreprises :

• d’au moins 250 salariés
• redevables de la taxe d’apprentissage
• employant moins de 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle (CFIP) au cours de l'année précédente

Exonération de la CSA

Une entreprise peut être exonérée de la CSA :

• si son effectif annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en Cifre est égal ou supérieur à 3 % de l’effectif annuel moyen de l’entreprise.
• en cas de progression de l’effectif annuel moyen de salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ou en Cifre d’au moins 10 % par rapport à l’année précédente.

Taux et calcul de la CSA

Le taux de la contribution supplémentaire à l'apprentissage varie entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale, selon le nombre d’alternants et de l’effectif total de l’entreprise. Moins l’entreprise emploie d’alternants, plus le taux de la CSA est élevé.

Pour les entreprises des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle le taux varie de 0,026% à 0,312%.

Pour que la CSA soit calculée, la masse salariale de l'année précédente est prise en compte : rémunérations soumises aux cotisations sociales et avantages en nature versés par l'entreprise (primes, pourboires, indemnités ...). Les rémunérations imposables sont arrondies à l'euro le plus proche.