La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA)

Sont concernés les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et employant moins de 5% (en fonction de l’effectif annuel moyen) :

• D’alternants
• De jeunes ayant un contrat VIE (volontariat international en entreprise)
• De jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche)

Exonération de la CSA

Une entreprise peut être exonérée de la CSA si son effectif est constitué d’au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et si :

• Le nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année antérieure
• Elle appartient à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10% des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation

Taux de la taxe de la CSA

Le taux de la taxe varie entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale, selon le nombre d’alternants et de l’effectif total de l’entreprise. Moins l’entreprise emploie d’alternants, plus le taux de la CSA est élevé.

Pour les entreprises des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle le taux varie de 0,026% à 0,312%.