La contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) est due en plus de la taxe d’apprentissage dans certaines conditions. Elle incite à recourir aux contrats favorisant l’insertion professionnelle (contrat de professionnalisation, d’apprentissage, VIE, CIFRE).
Qui est concerné par la CSA ?
Sont concernés les entreprises d’au moins 250 salariés, redevables de la taxe d’apprentissage et employant moins de 5% (en fonction de l’effectif annuel moyen) :
- D’alternants
- De jeunes ayant un contrat VIE (volontariat international en entreprise)
- De jeunes bénéficiant d’une CIFRE (convention industrielle de formation par la recherche)
Exonération de la CSA
Une entreprise peut être exonérée de la CSA si son effectif est constitué d’au moins 3% d’alternants (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) et si :
- Le nombre d’alternants a augmenté d’au moins 10% par rapport à l’année antérieure
- Elle appartient à une branche couverte par un accord prévoyant une progression de l’effectif d’au moins 10% des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation
Taux de la taxe de la CSA
Le taux de la taxe varie entre 0,05% et 0,60% de la masse salariale, selon le nombre d’alternants et de l’effectif total de l’entreprise. Moins l’entreprise emploie d’alternants, plus le taux de la CSA est élevé.
Pour les entreprises des départements Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de Moselle le taux varie de 0,026% à 0,312%.
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