Vérification du numéro de sécurité sociale d’un salarié

Pourquoi

Dans quel but vérifier le numéro de sécurité sociale d'un salarié ?

En tant qu'employeur, il est important de vérifier le numéro de sécurité sociale des salariés car :

• Il peut être erroné suite à une erreur involontaire de recopie
• Le salarié peut ne pas avoir de numéro de sécurité sociale (jeune ayant encore le numéro de sécurité sociale de ses parents). La DPAE est à faire avec le lieu et la date de naissance en attendant l’attribution du numéro de SS.
• Il peut être faux, car la personne n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler. Attention : l’entreprise s’expose à des sanctions (5 ans de prison et 15 000€ d’amende) en embauchant une personne étrangère en situation irrégulière.

Si le numéro de sécurité sociale n’est pas correct, un message d’erreur s’affichera lors de la déclaration sur le site de l’URSSAF.

À noter :
Un faux numéro engage l’entreprise. Embaucher une personne étrangère en situation irrégulière expose à 5 ans de prison et 15 000 € d’amende.

Vérifier le numéro à l’embauche évite une erreur de recopie, un numéro manquant ou un faux numéro.

Méthode

Vérification du numéro de sécurité sociale : composition, cohérence et clé

Composition du numéro de sécurité sociale

Selon le lieu de naissance de la personne, la structure du numéro de sécurité sociale peut varier :

• Le sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes
• Année et mois de naissance : Deux chiffres chacun
• Département : Deux ou trois chiffres. Utilisation du chiffre 99 pour l’étranger.
• Numéro d’ordre : selon le nombre de naissances pendant l’année ou le mois dans une commune.

Naissance en France métropolitaine

Naissance dans les départements d'Outremer

Naissance à l’étranger

Cohérence du numéro de sécurité sociale

En tant qu'employeur, il est important de vérifier d’abord le sexe et la date de naissance du salarié. Le lieu de naissance quant à lui, peut être vérifié grâce à la liste des codes pays et communes officiels mise à disposition par l’Insee. Le numéro de sécurité sociale permet de retrouver la commune ou le pays de naissance si le salarié n’a pas précisé ces informations.

Vérification de l’authenticité en calculant la clé

Pour repérer les erreurs dans la structure du numéro de sécurité sociale, il faut faire attention à sa clé. Si l’un des chiffres qui précède n’est pas correct, la clé sera erronée. Certains logiciels la calculent automatiquement, sans conserver les données indiquées, mais il est également possible de faire le calcul soi-même. Pour cela il faut :

1. Considérer le numéro de sécurité sociale en tant que chiffre entier, puis le diviser par 97
2. Multiplier le résultat obtenu (sans prendre en compte ce qui est après la virgule, sans arrondir) par 97
3. Effectuer la soustraction suivante : Numéro de sécurité sociale – Résultat obtenu précédemment
4. Réaliser la soustraction : 97 – résultat obtenu à l’étape 3
5. Vous obtenez ainsi la clé du numéro de sécurité sociale

Astuce :
Certains logiciels calculent la clé pour vous. Il est aussi possible de faire le calcul soi-même, en divisant le numéro par 97 puis en suivant les quatre autres étapes.

Contrôlez la structure du numéro, la cohérence des informations, puis la clé par le calcul.

Questions fréquentes

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