Vérification du numéro de sécurité sociale d’un salarié

Le 28/02/2019

Lors de l’embauche d’un salarié, l’employeur doit lui demander quelques renseignements, dont son numéro de sécurité sociale. Celui-ci numéro est demandé par les caisses de sécurité sociale, pour la déclaration préalable à l’embauche (DPAE) et pour la déclaration annuelle des salaires (DADS). Pourquoi et comment le vérifier ? Quelle est sa composition ? Comment être certain qu’il soit authentique ?

Pourquoi vérifier le numéro de sécurité sociale ?

Il est important de vérifier le numéro de sécurité sociale des salariés car :

Il peut être erroné suite à une erreur involontaire de recopie
Le salarié peut ne pas avoir de numéro de sécurité sociale (jeune ayant encore le numéro de sécurité sociale de ses parents). La DPAE est à faire avec le lieu et la date de naissance en attendant l’attribution du numéro de SS.
Il peut être faux, car la personne n’a pas de titre de séjour l’autorisant à travailler. Attention, l’entreprise s’expose à des sanctions (5 ans de prison et 15000€ d’amende) en embauchant une personne étrangère en situation irrégulière.

Si le numéro de sécurité sociale n’est pas correct, un message d’erreur s’affichera, lors de la déclaration sur le site de l’URSSAF.

Vérification du numéro de sécurité sociale : composition, cohérence et clé

Composition du numéro de sécurité sociale

Selon le lieu de naissance de la personne, la structure du numéro de sécurité sociale varie un peu.

Le sexe : 1 pour les hommes, 2 pour les femmes
Année et mois de naissance : Deux chiffres chacun
Département : Deux ou trois chiffres. Utilisation du chiffre 99 pour l’étranger.
Numéro d’ordre : selon le nombre de naissances pendant l’année ou le mois dans une commune.

Naissance en France métropolitaine

Sexe	Date de naissance		Lieu de naissance		N° d'ordre (3 chiffres)	Clé
	Année	Mois	Département	Code commune
1 ou 2	85 pour 1985	01 à 12	De 01 à 95, 2A, 2B	ex. : 105	ex. : 012	60

Naissance dans les départements d'Outremer

Sexe	Date de naissance		Lieu de naissance		N° d'ordre (3 chiffres)	Clé
	Année	Mois	Département	Code commune
1 ou 2	85 pour 1985	01 à 12	970 à 989	1 à 90	012	60

Naissance à l’étranger

Sexe	Date de naissance		Lieu de naissance		N° d'ordre (3 chiffres)	Clé
	Année	Mois	Etranger	Code pays
1 ou 2	85 pour 1985	01 à 12	99	352	012	60

Cohérence du numéro de sécurité sociale

Il est important de vérifier d’abord le sexe et la date de naissance. Le lieu de naissance quant à lui, peut être vérifié grâce à la liste des codes pays et communes officiels mise à disposition par l’Insee. Le numéro de sécurité sociale permet de retrouver la commune ou le pays de naissance si le salarié n’a pas précisé ces informations.

Vérification de l’authenticité en calculant la clé

Pour repérer les erreurs dans la structure du numéro de sécurité sociale, il faut faire attention à sa clé. Si l’un des chiffres qui précède n’est pas correct, la clé sera erronée. Certains logiciels la calculent automatiquement, sans conserver les données indiquées, mais il est également possible de faire le calcul soi-même. Pour cela il faut :

Considérer le numéro de sécurité sociale en tant que chiffre entier, puis le diviser par 97
Multiplier le résultat obtenu (sans prendre en compte ce qui est après la virgule, sans arrondir) par 97
Effectuer la soustraction suivante : Numéro de sécurité sociale – Résultat obtenu précédemment
Réaliser la soustraction : 97 – résultat obtenu à l’étape 3
Vous obtenez ainsi la clé du numéro de sécurité sociale

Salariés Embauche

Embauche d’un salarié en emploi franc : obtention d’une prime

Le 19/03/2019

Les emplois francs sont des contrats de travail, qui ont été mis en place en 2013 et abandonnés en 2015, et de nouveau expérimentés depuis le 1^er avril 2018, jusqu’au 31 décembre 2019. Désormais, le dispositif n’est plus réservé qu’aux jeunes, mais à tout demandeur d’emploi résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville. Lorsqu’un salarié est embauché en emploi franc, l’employeur perçoit une aide financière.

Dans Ressources humaines

Embauche par un particulier employeur d’un salarié au pair

Le 08/09/2020

Un salarié au pair est une personne embauchée par un particulier employeur dans le but de réaliser des tâches à domicile (repassage, garde d’enfants, repas, …) en contrepartie d’une rémunération en nature (nourriture et logement) uniquement. Ce dispositif ne doit pas être confondu avec celui du stagiaire aide familial étranger.

Dans Contrats de travail

Comment est définie la durée de la période d’essai ?

Le 26/05/2020

La durée de la période d’essai n’est pas la même pour tous. En effet, pour un contrat à durée indéterminée, la durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié (cadre, ouvrier et employé, agent de maîtrise et technicien). Pour un contrat à durée déterminée (CDD ou Intérim), la durée de la période d’essai varie en fonction de la durée du contrat de travail.

Dans Contrats de travail

Rupture de la période d’essai : délai de prévenance

Le 14/05/2020

Pendant la période d’essai, le salarié ou l’employeur a le droit de rompre librement le contrat de travail, sans forcément indiquer les raisons de leur choix. Sauf cas particuliers, il n’y a pas de procédure de rupture imposée. Le délai de prévenance est le délai pendant lequel l’une des parties doit prévenir l’autre de son souhait de rompre la période d’essai, avant le départ du salarié de l’entreprise. Il varie selon le type de contrat (CDI ou CDD) et la durée de présence du salarié au sein de l’entreprise.