Après la déclaration de création, un bilan pédagogique et financier (BPF) retraçant l’activité de l’année précédente doit être établi avant le 30 avril de chaque année par le prestataire de formation. Une copie est conservée. Ce bilan est obligatoire pour tous les prestataires, peu importe le statut juridique, que l’activité soit exercée à titre principal ou non, à titre individuel ou non.
Les organismes de formation de droit privé ayant un total de produits supérieur à 15244€ HT au titre de la formation professionnelle continue doivent joindre le bilan comptable, le compte de résultat et l’annexe du dernier exercice clos. Les organismes à activités multiples doivent joindre un compte de résultat spécifique aux activités de formation professionnelle continue.
L’envoi du BPF et des pièces jointes peut se faire en ligne ou par correspondance, et est nécessaire pour que la déclaration d’activité soit valable.