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Cotisation URSSAF : la contribution au dialogue social

Cotisations URSSAF : la contribution au dialogue social

Dans Ressources humaines

Le financement des organisations syndicales et professionnelles d’employeurs est devenu la contribution au dialogue social en mai 2016. Cette cotisation sociale est présente sur la fiche de paie dans la catégorie AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR.

L’essentiel en 30 secondes

  • Rôle : la contribution finance un fonds paritaire dédié aux organisations syndicales et patronales.
  • Taux : 0,016 % sur la totalité du salaire, à la charge de l’employeur.
  • Employeurs concernés : privés, publics au droit privé et particuliers employeurs, quels que soient l’activité et l’effectif.
  • Sans condition : l’obligation ne dépend ni d’une présence syndicale ni d’une adhésion patronale.
  • Fiche de paie : ligne classée dans AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR.

Organisations

Organisations syndicales et patronales

Une organisation syndicale est une association de salariés dont le but est de défendre des intérêts professionnels communs (CGT, FO, CFDT…).

Une organisation patronale est un syndicat d’employeurs qui intervient dans les domaines du droit du travail, exprime son avis concernant des choix de société et de politique économique, participe aux négociations salariales (MEDEF, UPA, UNAPL…).

Un syndicat de salariés défend des intérêts professionnels communs, un syndicat d’employeurs intervient sur le droit du travail et les négociations salariales.

Contribution

Application de la contribution au dialogue social

La contribution au dialogue social permet d’abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations patronales. Son taux est de 0,016% sur la totalité du salaire, à la charge de l’employeur. Sur la fiche de paie, elle fait partie de la catégorie AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR, selon l'article 3 de l'Arrêté du 25 février 2016.

Elle est due, quel que soit l’activité et l’effectif de l’entreprise, par :

  • Les employeurs de droit privé
  • Les employeurs de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé (chambre de commerce, caisse locale de Sécurité sociale, établissement national…)
  • Les particuliers employeurs employant un salarié à leur domicile privé

L’obligation n’est pas liée à la présence syndicale dans l’entreprise ou l’adhésion à une organisation patronale.

Quelles sont rémunérations les concernées ?

La contribution est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Toutes les rémunérations versées à un salarié détenant un contrat de travail relevant du Code du travail (salariés détachés affiliés au régime de protection sociale français, apprentis, employés au pair, bénéficiaires d'un contrat aidé compris) doivent être prises en compte.

Il ne faut pas prendre en considération des personnes n’ayant pas la qualité de salarié (stagiaires rémunérés, accueillants familiaux, titulaires d’un mandat social…).

Info :
Due même sans syndicat dans l’entreprise. L’obligation n’est liée ni à la présence syndicale dans l’entreprise ni à l’adhésion à une organisation patronale.

Tous les employeurs la versent au taux de 0,016 % sur la totalité du salaire, quels que soient leur activité et leur effectif.

Questions fréquentes

À quoi sert la contribution au dialogue social ?

Elle alimente un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations patronales.

Quel est le taux de la contribution au dialogue social ?

Il est de 0,016 % sur la totalité du salaire, à la charge de l’employeur.

Qui doit la verser ?

Les employeurs de droit privé, les employeurs de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé et les particuliers employeurs, quels que soient l’activité et l’effectif.

Où la trouve-t-on sur la fiche de paie ?

Dans la catégorie AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR.

Aller plus loin

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Cotisations URSSAF : CSG et CRDS

Dans cet article nous aborderons les lignes de cotisations CSG et CRDS (déductible et non déductible) apparaissant ainsi sur la fiche de paie : CSG DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU et CSG/CRDS NON DÉDUCTIBLE DE L'IMPÔT SUR LE REVENU. Voici quel est le but et le taux  de ces cotisations. 

  

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