Cotisations URSSAF : la contribution au dialogue social

Organisations syndicales et patronales

Une organisation syndicale est une association de salariés dont le but est de défendre des intérêts professionnels communs (CGT, FO, CFDT…).

Une organisation patronale est un syndicat d’employeurs qui intervient dans les domaines du droit du travail, exprime son avis concernant des choix de société et de politique économique, participe aux négociations salariales (MEDEF, UPA, UNAPL…).

Application de la contribution au dialogue social

La contribution au dialogue social permet d’abonder un fonds paritaire dédié au financement des organisations syndicales et des organisations patronales. Son taux est de 0,016% sur la totalité du salaire, à la charge de l’employeur. Sur la fiche de paie, elle fait partie de la catégorie AUTRES CONTRIBUTIONS DUES PAR L’EMPLOYEUR, selon l'article 3 de l'Arrêté du 25 février 2016.

Elle est due, quel que soit l’activité et l’effectif de l’entreprise, par :

• Les employeurs de droit privé
• Les employeurs de droit public employant du personnel dans les conditions du droit privé (chambre de commerce, caisse locale de Sécurité sociale, établissement national…)
• Les particuliers employeurs employant un salarié à leur domicile privé

L’obligation n’est pas liée à la présence syndicale dans l’entreprise ou l’adhésion à une organisation patronale.

Quelles sont rémunérations les concernées ?

La contribution est due sur les rémunérations servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale.

Toutes les rémunérations versées à un salarié détenant un contrat de travail relevant du Code du travail (salariés détachés affiliés au régime de protection sociale français, apprentis, employés au pair, bénéficiaires d'un contrat aidé compris) doivent être prises en compte.

Il ne faut pas prendre en considération des personnes n’ayant pas la qualité de salarié (stagiaires rémunérés, accueillants familiaux, titulaires d’un mandat social…).