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Conditions et exonérations des cadeaux offerts aux salariés

Offrir des cadeaux à ses salariés pour Noël

Lorsque Noël approche, se pose la question des cadeaux qui peuvent être offerts. A cette occasion, sachez que les cadeaux offerts par le comité d'entreprise ou l'employeur pour les entreprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations et pour les salariés d'impôt sur le revenu.

L’essentiel en 30 secondes

  • Seuil : au-delà de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié, par événement et par année civile, les cadeaux sont soumis à cotisations et à l’impôt sur le revenu.
  • Événement : le cadeau doit être lié à un événement particulier : Noël, une naissance, la rentrée scolaire.
  • Attribution : elle ne dépend ni de l’activité du salarié, ni de son ancienneté, ni du travail rendu.
  • Forme : cadeaux en nature, bons d’achat ou chèques cadeaux.

Montant

Le montant des cadeaux offerts aux salariés

Lorsqu'on offre des cadeaux à ses salariés et qu'on dépasse un certain montant, les sommes sont alors soumises à cotisations et également à l'impôt sur le revenu pour le salarié.

Afin d'éviter cet assujettissement il faut que le montant global des cadeaux n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié, par évènement et par année civile.

À noter :
Le plafond se calcule par salarié, par événement et par année civile. Le montant global des cadeaux ne doit pas excéder 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale pour éviter l’assujettissement.

Au-delà de 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, les cadeaux sont soumis à cotisations et à l’impôt sur le revenu.

Cadre

Dans quel cadre peut-on offrir des cadeaux aux salariés ?

L'attribution de cadeaux doit être en lien avec un événement particulier : Noël, une naissance ou encore la rentrée scolaire. L'attribution de ces cadeaux ne doit pas être liée à l'activité du salarié, ni tenir compte de son ancienneté, ni du travail rendu.

Le cadeau suit un événement particulier, jamais l’activité, l’ancienneté ou le travail du salarié.

Nature

Quels peuvent être les cadeaux offerts aux salariés ?

Les cadeaux offerts aux salariés peuvent être des cadeaux en nature, des bons d'achat ou encore des chèques cadeaux.

A savoir qu'en cas d'attribution de bons d'achat ou de chèques cadeaux, ceux-ci doivent mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peuvent être échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant.

Info :
Bons d’achat et chèques cadeaux sont encadrés. Ils mentionnent la nature du bien, un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins, et ne sont pas échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant.

Cadeaux en nature, bons d’achat ou chèques cadeaux : les bons doivent mentionner la nature du bien, des rayons ou des magasins.

Questions fréquentes

À partir de quel montant les cadeaux aux salariés sont-ils soumis à cotisations ?

Lorsque le montant global des cadeaux dépasse 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié, par événement et par année civile. Les sommes sont alors soumises à cotisations et à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Pour quelles occasions peut-on offrir des cadeaux ?

Pour un événement particulier, comme Noël, une naissance ou la rentrée scolaire. L’attribution ne doit pas être liée à l’activité du salarié, ni tenir compte de son ancienneté ou du travail rendu.

Quels cadeaux peut-on offrir à ses salariés ?

Des cadeaux en nature, des bons d’achat ou des chèques cadeaux.

Que doivent mentionner les bons d’achat et chèques cadeaux ?

La nature du bien, un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Ils ne peuvent pas être échangeables contre des produits alimentaires ou du carburant.

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