Noël approche ! A cette occasion sachez que les cadeaux offerts par le comité d'entreprise ou l'employeur pour les enteprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations et pour les salariés d'impôt sur le revenu.
En effet, lorsque l'on offre des cadeaux à ses salariés, si l'on dépasse un certain montant les sommes sont alors soumises à cotisations et également à l'impôt sur le revenu pour le salarié.
Afin d'éviter cet assujettissement il faut que le montant global des cadeaux n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros par salarié pour l’année 2014 (plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3129 € * 5%).
L'attribution de cadeaux doit être en lien avec un événement particulier : Noël, une naissance ou encore la rentrée scolaire.
Les cadeaux peuvent être des cadeaux en nature, des bons d'achat ou encore des chèques cadeaux.
A savoir en cas d'attribution de bons d'achat ou de chèques cadeaux ceux-ci doivent mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
L'attribution de ces cadeaux ne doit pas être lié à l'activité du salarié, ni tenir compte de son ancienneté, ni du travail rendu.
Au fait, les fêtes de fin d'année arrivant bientôt, avez-vous décidé avec vos salariés de la prise des congés payés ?
Salariés Événement professionnel
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