Le montant des cadeaux offerts aux salariés
Lorsqu'on offre des cadeaux à ses salariés et qu'on dépasse un certain montant, les sommes sont alors soumises à cotisations et également à l'impôt sur le revenu pour le salarié.
Afin d'éviter cet assujettissement il faut que le montant global des cadeaux n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, par salarié, par évènement et par année civile.
Dans quel cadre peut-on offrir des cadeaux aux salariés ?
L'attribution de cadeaux doit être en lien avec un événement particulier : Noël, une naissance ou encore la rentrée scolaire. L'attribution de ces cadeaux ne doit pas être lié à l'activité du salarié, ni tenir compte de son ancienneté, ni du travail rendu.
Quels peuvent-être les cadeaux offerts aux salariés ?
Les cadeaux offerts aux salariés peuvent être des cadeaux en nature, des bons d'achat ou encore des chèques cadeaux.
A savoir qu'en cas d'attribution de bons d'achat ou de chèques cadeaux, ceux-ci doivent mentionner soit la nature du bien, soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin, ou le nom d’un ou plusieurs magasins. Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.