Noël approche ! A cette occasion sachez que les cadeaux offerts par le comité d'entreprise ou l'employeur pour les enteprises de moins de 50 salariés peuvent être exonérés de cotisations et pour les salariés d'impôt sur le revenu.
En effet, lorsque l'on offre des cadeaux à ses salariés, si l'on dépasse un certain montant les sommes sont alors soumises à cotisations et également à l'impôt sur le revenu pour le salarié.
Afin d'éviter cet assujettissement il faut que le montant global des cadeaux n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 156 euros par salarié pour l’année 2014 (plafond mensuel de la Sécurité sociale soit 3129 € * 5%).
L'attribution de cadeaux doit être en lien avec un événement particulier : Noël, une naissance ou encore la rentrée scolaire.
Les cadeaux peuvent être des cadeaux en nature, des bons d'achat ou encore des chèques cadeaux.
A savoir en cas d'attribution de bons d'achat ou de chèques cadeaux ceux-ci doivent mentionner soit la nature du bien soit un ou plusieurs rayons d’un grand magasin ou le nom d’un ou plusieurs magasins.
Il ne peut être échangeable contre des produits alimentaires ou du carburant.
L'attribution de ces cadeaux ne doit pas être lié à l'activité du salarié, ni tenir compte de son ancienneté, ni du travail rendu.
Au fait, les fêtes de fin d'année arrivant bientôt, avez-vous décidé avec vos salariés de la prise des congés payés ?
Salariés Événement professionnel
Articles similaires
-
Team building : signification et intérêt
Le terme team building signifie renforcement d’équipe. Le concept, né en 1980, consiste à organiser un évènement d’entreprise dans un contexte agréable dans le but d’amoindrir (voire résoudre) les problèmes rencontrés au niveau des équipes, et surtout pour améliorer les relations. Il se développe et séduit de plus en plus d’entreprises.
-
Covid-19 et Télétravail : Un jour par semaine sur site pour les salariés volontaires
Depuis fin octobre, le protocole sanitaire indique que le télétravail doit être la règle. Il est nécessaire d’y recourir à 100% pour les salariés qui peuvent réaliser toutes leurs tâches à distance. Certains salariés souffrant d’isolement, un assouplissement a été mis en place : les salariés qui en ressentent le besoin peuvent venir sur site une fois par semaine avec l’accord de leur employeur depuis le 07 janvier 2021.
-
Covid-19 : Beaucoup de salariés souhaitaient continuer le télétravail
L’ampleur de la Covid-19 a entrainé la mise en place du confinement en Mars 2020, jusqu’au 11 mai 2020. Une grande partie des salariés ont donc pu télétravailler pendant cette période. A la fin de celle-ci, certains salariés avaient hâte de retrouver leur bureau et leurs collègues, tandis que, d’après une étude, 84% des autres étaient favorables à l’idée de continuer le télétravail.
-
Dans Santé et Sécurité
La reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle
Dans un communiqué de presse « Reconnaissance en maladie professionnelle des travailleurs atteints du Covid-19 » de Juin 2020, le Ministère du travail a apporté des précisions concernant la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle. Les personnes infectées par le Covid-19, dans le cadre de leur activité professionnelle, peuvent bénéficier d’une prise en charge en maladie professionnelle sous certaines conditions en réalisant une déclaration sur internet.