L’APLD est accordée par période de 6 mois, dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de référence de 36 mois consécutifs. La réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut être supérieur à 40 % de l’horaire légal par salarié, sur la durée totale de l’accord.
Entreprises concernées
L’activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises :
- Confrontées à une réduction d’activité durable
- Etablies sur le territoire national
- Quel que soit le secteur d’activité
- Quelle que soit la taille
Conditions de recours
Pour avoir recours à l’APLD, un accord collectif doit être signé au sein de l’établissement, l’entreprise, du groupe ou de la branche. Pour ce dernier cas, l’employeur établi un document conforme aux stipulations de l’accord de branche.
Elle ne peut être cumulée, pour un même salarié et sur une même période, avec le dispositif d’activité partielle prévu dans l’article L. 5122-1 du Code du travail.