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Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Qu’est-ce que la Déclaration Sociale Nominative (DSN) ?

Dans Ressources humaines

Tous les employeurs du secteur privé employant des salariés sont concernés par la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Elle se base mensuellement sur les données de paie provenant du logiciel de paie. Quel est son objectif ?

L’essentiel en 30 secondes

  • Fréquence : la DSN est établie chaque mois à partir de la fiche de paie de chaque salarié.
  • Outil : un logiciel de paie adapté ; elle peut être faite par l’expert-comptable, les RH ou l’employeur.
  • Utilité : recouvrement des cotisations, calcul des droits des salariés, versement de revenus de remplacement.
  • Événements : une DSN signale un arrêt de travail, une reprise anticipée ou une fin de contrat dans les 5 jours.
  • Après envoi : la déclaration et la paie ne sont plus modifiables.

Objectif

Quel est le but de la Déclaration Sociale Nominative ?

La Déclaration Sociale Nominative (DSN) est dématérialisée et établie de façon mensuelle à partir de la fiche de paie de chaque salarié, avec un logiciel de paie adapté. Elle peut donc être effectuée par un expert-comptable, le service des ressources humaines ou l’employeur lui-même.

Elle sert au recouvrement et à la vérification des montants des cotisations et contributions sociales, au calcul des droits des salariés, à connaître les taux de certaines cotisations et du versement de certains revenus de remplacement.

Info :
Une déclaration issue de la paie. Elle se fait avec un logiciel de paie adapté, par l’expert-comptable, le service RH ou l’employeur lui-même.

La DSN est établie chaque mois à partir de la paie et sert à vérifier les cotisations et à calculer les droits des salariés.

Données

Les données transmises aux organismes sociaux

Les données individuelles des salariés sont ainsi communiquées facilement aux organismes sociaux (CPAM, URSSAF, Agirc-Arrco …) : le lieu et caractéristiques du contrat de travail, les données des rémunérations, cotisations sociales et la durée de travail retenus ou établis pour la paie du mois, les dates de début et fin de contrat, suspension, reprise de celui-ci durant le mois.

Un seul envoi donne aux organismes sociaux (CPAM, URSSAF, Agirc-Arrco…) les données de contrat, de rémunération et de durée de travail.

Événement

La DSN pour signaler un événement

Une DSN pour signaler un évènement peut être réalisée entre deux DSN mensuelles pour informer d’un évènement spécifique (arrêt de travail, reprise anticipée, fin de contrat), dans les 5 jours suivants l’évènement.

Une fois que la déclaration est transmise, celle-ci et la paie ne sont plus modifiables.

À noter :
Pas de retouche après l’envoi. Une fois la déclaration transmise, elle et la paie ne sont plus modifiables.

Un arrêt de travail, une reprise anticipée ou une fin de contrat se signalent dans les 5 jours, entre deux DSN mensuelles.

Questions fréquentes

À quoi sert la Déclaration Sociale Nominative ?

Elle sert au recouvrement et à la vérification des cotisations et contributions sociales, au calcul des droits des salariés, et au versement de certains revenus de remplacement.

Qui peut établir la DSN ?

Elle se fait chaque mois à partir de la fiche de paie avec un logiciel de paie adapté, par un expert-comptable, le service des ressources humaines ou l’employeur.

Qu’est-ce qu’une DSN pour signaler un événement ?

Une déclaration réalisée entre deux DSN mensuelles pour informer d’un arrêt de travail, d’une reprise anticipée ou d’une fin de contrat, dans les 5 jours suivant l’événement.

Peut-on modifier la DSN une fois transmise ?

Non : une fois la déclaration transmise, elle et la paie ne sont plus modifiables.

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